Vertaling van "nouvelles demandes pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation d'une nouvelle demande de dérogation [ présentation d'une nouvelle demande d'exemption ]
refiling

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

émission d'une nouvelle demande de soumission [ lancement d'une nouvelle demande de soumissions ]
reissuing a bid solicitation [ reinviting bid ]

Apprendre au-delà de l'école [ Apprendre au-delà de l'école : nouvelles offres d'enseignement et nouvelles demandes de formation ]
Learning Beyond Schooling [ Learning Beyond Schooling: New Forms of Supply and New Demands ]

nouvelle demande d'asile
repeat asylum application

présentation d'une nouvelle demande
repeat application

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant que ces empreintes digitales attendent toujours d’être envoyées à l’unité centrale (transmission de catégorie 1), la même personne peut déjà se présenter dans un autre État membre B et introduire une nouvelle demande d’asile.
While those fingerprints are still waiting to be transmitted to the Central Unit (category 1 transaction), the same person could already present him/herself in another Member State (B) and ask again for asylum.

10. En ce qui concerne les transferts partiels, toute demande présentée par le titulaire initial et pendante pour l'enregistrement initial est réputée pendante en ce qui concerne l'enregistrement maintenu et le nouvel enregistrement.
10. In the case of a partial transfer, any application made by the original proprietor pending with regard to the original registration shall be deemed to be pending with regard to the remaining registration and the new registration.

Si les États membres exigent la présentation d'une nouvelle demande pour obtenir l'autorisation d'exercer une mobilité pendant une période supérieure à six mois, cette autorisation est accordée conformément à l'article 29.
If Member States require a new application for an authorisation to exercise mobility for a period exceeding six months, such authorisations shall be granted in accordance with Article 29.

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l'étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l'article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l'appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d'une demande ultérieure sans l'accord du demandeur initial, et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date d'autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

4. Lorsqu'une entreprise ferroviaire a interrompu ses activités pendant six mois ou n'a pas commencé ses activités dans les six mois suivant la délivrance d'une licence, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence fait l'objet d'une nouvelle demande d'agrément ou est suspendue.
4. Where a railway undertaking has ceased operations for six months or has not started operations within six months of the grant of a licence, the licensing authority may decide that the licence shall be required to be resubmitted for approval or be suspended.

4. Lorsqu'une entreprise ferroviaire a interrompu ses activités pendant six mois ou n'a pas commencé ses activités dans les six mois suivant la délivrance d'une licence, l'autorité responsable des licences peut décider que la licence doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément ou être suspendue.
4. When a railway undertaking has ceased operations for six months or has not started operations within six months of the grant of a licence, the licensing authority may decide that the licence shall be resubmitted for approval or be suspended.

Afin de faciliter la procédure dans le cas d’une nouvelle demande, les données biométriques enregistrées lors de la première demande doivent pouvoir être réutilisées pendant une période de 59 mois, compte tenu du délai de conservation des données fixé dans le VIS.
In order to facilitate the procedure of any subsequent application, it should be possible to copy the biometric data from the first application within a time frame of 59 months taking into account the retention period laid down in the VIS.

Afin de faciliter la procédure dans le cas d’une nouvelle demande, les données biométriques enregistrées lors de la première demande doivent pouvoir être réutilisées pendant une période de 48 mois, compte tenu du délai de conservation des données fixé dans le VIS.
In order to facilitate the procedure of any subsequent application, it should be possible to copy the biometric data from the first application within a time frame of 48 months taking into account the retention period laid down in the VIS.

Il est possible d’apporter par la suite des modifications à ce programme pendant la procédure de demande, ces modifications devant être notifiées aux autorités compétentes mais ne nécessitant pas l’introduction d’une nouvelle demande d’autorisation.
Changes of this schedule at a later point during the application procedure are possible and should be notified to the competent authorities but do not require a new application for approval.