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Traduction de «l’ordre de priorité indiqué ci-dessus » (Français → Anglais) :

Il peut être dérogé à l'ordre de priorité indiqué ci-dessus, après consultation entre les États membres, si des intérêts nationaux essentiels l'imposent.

Departures from this order of priority may be made after consultation between the Member States if essential national interests are at stake.


Le président: Le quorum réduit est la motion suivante selon laquelle en l'absence de quorum, le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages pourvu qu'au moins cinq membres du comité soient présents dont un député de l'opposition sous réserve qu'en l'absence de membres représentant, soit le gouvernement, soit l'opposition, comme indiqué ci-dessus, le président puisse rappeler la séance à l'ordre au plus t ...[+++]

The Chair: The next is a reduced quorum. The motion is that the chair be authorized to hold meetings in order to receive evidence from witnesses when a quorum is not present, provided that five members be present and provided that at least one member of the opposition is present, with the provision that in the case of the absence of either government or opposition members the chair be authorized to call the meeting to order no sooner than 15 minutes after the time indicated on the notice, as long as five members are present.


L'ERIC Euro-Argo est régi, dans l'ordre de priorité indiqué ci-dessous, par:

Euro-Argo ERIC shall be governed in order of precedence:


Il peut être dérogé à l’ordre de priorité indiqué ci-dessus, après consultation entre les États membres, si des intérêts nationaux essentiels l’imposent.

Departures from this order of priority may be made after consultation between the Member States if essential national interests are at stake.


Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n’a été contractée.

During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, your committee received an order of reference to examine such issues that may arise from time to time relating to Foreign relations generally, for which no expense was incurred.


2. Le comité, suivant la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, se dote d'un programme de travail qui respecte l'ordre de priorité indiqué ci-dessus au paragraphe 1 et celui des autres tâches qui lui sont confiées par la présente directive.

2. The Committee, following the procedure laid down in Article 21(2), shall draw up a work programme observing the order of priority referred to in paragraph 1 and that of the other tasks entrusted to it by this Directive.


c) sur demande de la Commission, d'un État membre ou de l'organisme commun représentatif, le comité peut décider, conformément à la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, d'élaborer une STI pour un sujet complémentaire sans préjudice de l'ordre de priorité énoncé ci-dessus pour autant qu'elle concerne un sous-système visé à l'annexe II.

(c) at the request of the Commission, a Member State or the joint representative body, the Committee may decide, according to the procedure laid down in Article 21(2), to draw up a TSI for an additional subject without prejudicing the order of priorities set out above in so far as it concerns a subsystem mentioned in Annex II.


Comme il est indiqué ci-dessus, la plus haute importance est accordée à la santé et à la sécurité de la population canadienne ainsi qu'à l'ordre public au Canada lorsqu'on envisage de délivrer un permis ministériel.

As noted above, the health, safety and good order of Canadian society are of paramount concern when the issuance of a Minister's permit is being considered.


Les adjoints du Commissaire à la magistrature fédérale (qui sont, comme on l’a indiqué ci-dessus, l’administrateur de la Cour fédérale du Canada et le greffier de la Cour canadienne de l’impôt) sont tenus par la loi d’établir le budget de leurs cours respectives et de prendre les autres mesures d’ordre administratif qui s’imposent pour garantir la satisfaction de tous les besoins raisonnables des cours.

It is the statutory duty of the deputies of the Commissioner (as noted above, these are the Administrator of the Federal Court of Canada and the Registrar of the Tax Court of Canada) to prepare budgets for their respective courts and to be responsible for other administrative arrangements necessary to ensure all reasonable requirements of the courts are met.


Sous réserve des priorités énumérées ci‑dessus, les anciens combattants ont priorité sur tous les autres candidats dans les concours externes (art. 39).

Subject to the above-listed priorities, veterans have priority over other applicants in an external job competition (s. 39).


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