Vertaling van "renvoi mentionnés ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques
Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms

susmentionné [ mentionné ci-dessus ]
aforementioned

mentionné ci-dessus
as above

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
above mentioned | mentioned above | mentioned hereinbefore

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n'a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, your committee received an order of reference to examine such issues that may arise from time to time relating to Foreign relations generally, for which no expense was incurred.

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, deux projets de loi ont été référés à votre comité pour lesquels aucune dépense n'a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, the committee was referred two bills for which no expense was incurred.

Le point 16 de la décision de renvoi mentionne que « les éléments de preuve dont dispose la juridiction de renvoi laissent entendre que les documents étaient en grec ».
Paragraph 16 of the order for reference states that ‘the evidence available to the referring court suggests that the documentation was in the Greek language’.

La décision de renvoi mentionne que, au regard du droit hellénique, la notification présumée au demandeur de la créance a été effectuée par la publication d’un avis dans le journal officiel de Grèce le 15 juillet 2009.
According to the order for reference, as a matter of Greek law deemed notification to the plaintiff of the claim was made through publication of a notice in the Official Journal of Greece on 15 July 2009.

Le demandeur souligne que des observations ont été présentées devant la juridiction nationale de renvoi, mentionnant l’absence de tentative, de la part des autorités helléniques, de recourir à un quelconque instrument de l’Union permettant la notification de documents, de manière à s’assurer que le demandeur a été informé de l’acte d’évaluation de 2009, et aucune preuve d’une éventuelle tentative en ce sens n’a été produite devant la Cour.
The plaintiff points out that submissions were made to the national referring court that no effort was made by the Greek authorities to use any EU mechanism for the service of documents to ensure that he was on notice of the 2009 Assessment act, and no evidence to this effect was put to the court.

Les nouveaux modèles économiques soi-disant durables ne se regroupent pas seulement derrière les trois concepts mentionnés ci-dessus. Mais ces derniers permettent néanmoins de souligner le flou de certains concepts utilisés pour décrire des nouveaux modèles économiques, à l’image des débats sur les contours de l’économie du partage ou du concept proche d’économie collaborative.
Not all the new ‘sustainable’ economic models fit into the three concepts set out above, but these three concepts do serve to highlight the vagueness of certain terms used to describe new economic models, reflecting discussions about the profile of the sharing economy or its close relation the collaborative economy.

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, deux projets de loi ont été référés à votre comité pour lesquels aucune dépense n’a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, the committee was referred two bills for which no expense was incurred.

Ainsi qu'il a été mentionné ci-dessus, les données statistiques fournies pour établir le présent rapport sont rares.
As stated above, statistical data provided for this report are scarce.

Durant la session en cause, en plus des ordres de renvoi mentionnés ci-dessus, un ordre de renvoi a été référé à votre comité pour faire étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général pour lequel aucune dépense n’a été contractée.
During the session under consideration, in addition to the orders of reference mentioned above, your committee received an order of reference to examine such issues that may arise from time to time relating to Foreign relations generally, for which no expense was incurred.