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Traduction de «l’opération notifiée soulevait » (Français → Anglais) :

L'enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, soulevait des problèmes de concurrence sur les marchés de la fourniture:

The Commission's investigation confirmed that the proposed transaction, as originally notified, raised competition concerns in the markets for the supply of:


À l'issue de son enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération, telle que notifiée, soulevait des problèmes des concurrence sur les marchés suivants: i) les silices précipitées destinées au dentifrice et aux démoussants; et ii) les silices précipitées hydrophobes, qui sont utilisées dans plusieurs produits, parmi lesquels les démoussants, les peintures, les revêtements, les aliments et les additifs alimentaires.

The Commission's investigation concluded that the transaction, as notified, raised competition concerns in the markets for: (i) precipitated silica for toothpaste and for defoamer applications; and (ii) hydrophobic precipitated silica, which is used in several products including defoamers, paints, coatings, food and feed additives.


Se fondant sur les résultats de son enquête de marché approfondie, la Commission a considéré que l'opération, telle que notifiée, soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique en ce qui concerne le marché des cartes de paiement intelligentes en France.

Based on the results of its extensive market investigation, the Commission considered that the transaction, as notified, raised serious doubts as to its compatibility with the Single Market with regard to the market for payment smart cards in France.


Le 8 juillet 2014, la Commission a informé les parties, dans une communication des griefs, que l’opération envisagée, telle qu'elle avait été initialement notifiée, soulevait de sérieux problèmes de concurrence sur le marché du dioxyde de titane pour applications d'encres d'impression dans l'EEE.

On 8 July 2014 the Commission informed the parties in a statement of objections that the proposed transaction, as originally notified, raised serious competition concerns in the market for titanium dioxide for printing ink applications in the EEA.


Le 21 janvier 2014, la Commission a informé les parties, dans une communication des griefs, que l’opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, soulevait de sérieux problèmes de concurrence au niveau des marchés du S-PVC dans le nord-ouest de l’Europe et de l'eau de Javel dans le Benelux.

On 21 January 2014, the Commission informed the parties in a statement of objections that the proposed transaction, as originally notified, raised serious competition concerns in the market for commodity S-PVC in North West Europe and in the market for bleach in the Benelux.


Le 7 septembre 2007, au terme de la première phase de l’enquête, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché unique et l’accord EEE, et a décidé d'ouvrir une enquête approfondie (voir IP/07/1290).

On 7 September 2007, the Commission concluded after a first phase investigation that the notified operation raised serious doubts as to its compatibility with the Single Market and with the EEA Agreement and decided to open an in-depth enquirysee IP/07/1290).


Par sa décision du 23 décembre 2004, la Commission a conclu que l'opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.

By decision dated 23 December 2004, the Commission found that the notified operation raised serious doubts as to its compatibility with the common market and the functioning of the EEA Agreement.


Au terme de son examen initial, la Commission a conclu que l'opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun sur un certain nombre de marchés.

The Commission's initial investigation showed that serious doubts about the compatibility of the notified operation with the common market exist in a number of markets.


Après la première période d'un mois prévue par le règlement sur les concentrations pour permettre à la Commission d'évaluer l'affaire, la Commission a considéré que l'opération notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun.

After the initial one month assessment provided for under the Merger Regulation, the Commission considered that the proposed operation raised serious doubts as to its compatibility with the common market.


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