Vertaling van "conclusion que l’opération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusion de l'affaire [ conclusion de la cause ]
case disposition

conclusion de la police [ conclusion de l'assurance ]
policy execution [ insurance execution ]

conditions générales applicables aux marchés de développement conclus avec l’industrie
general terms and conditions for development contracts with the industry [ general terms and conditions for development contracts with industrial firms ]

trace d'une opération | piste de l'opération
transaction trail

coûts d'opération | coûts de transaction | coûts de l'opération | coûts de la transaction
transaction costs

crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)
bridge loan

conception de fonctionnement | concept de l'opération
concept of operations | CONOP

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi de produits phytosanitaires dans l'agriculture et l'horticulture [ OPer-AH ]
DETEC Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Use of Plant Protection Products in Agriculture and Horticulture [ SLO-AH ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération de concentration n'aurait pas d'effet préjudiciable sur la concurrence dans l'Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
The Commission concluded that the merger would not adversely affect competition in the European Economic Area or any substantial part of it.

Le CREST utilisera également les programmes nationaux de réforme et les rapports d’activité s’y rapportant comme base d’apprentissage mutuel, afin d’améliorer les politiques nationales de recherche, et rendra compte des principales conclusions de cette opération à l’automne 2006.
CREST will also use the NRP and their progress reports as a basis for mutual learning in order to improve national research policies and will report on the main lessons of this exercise in autumn 2006.

Au vu de ce qui précède, la Commission est donc parvenue à la conclusion que l'opération envisagée ne poserait de problèmes de concurrence sur aucun des marchés en cause.
In view of the above, the Commission therefore concluded that the proposed transaction would raise no competition concerns in any of the markets concerned.

Elle est parvenue à la conclusion que l'opération ne poserait pas de problèmes de concurrence sur les marchés en cause.
The Commission concluded that the transaction would raise no competition concerns in the relevant markets.

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

a) l’opération déterminée a été conclue, directement ou indirectement, par le contribuable et une société (appelée « société liée » au présent paragraphe) à laquelle le contribuable est liée au moment de la conclusion de l’opération;
(a) the specified transaction was entered into, directly or indirectly, at any time by the taxpayer and a corporation (referred to in this subsection as the “related corporation”) to which the taxpayer is at that time related;

(iii) l’identité des participants à l’opération et les liens qui existent entre eux au moment de la conclusion de l’opération,
(iii) the identity of the participants in the transaction and their relationship to each other at the time the transaction was entered into,

En Afghanistan, nous avons mené simultanément trois opérations importantes : la conclusion de nos opérations de combat sans perte de concentration ou d'intensité, tout en planifiant et en exécutant un effort logistique majeur visant à réduire notre présence dans la province de Kandahar, puis en lançant notre importante nouvelle opération de formation à Kaboul.
In Afghanistan, we have carried out three major operations simultaneously: completing our combat operations without any loss in focus or intensity, while planning and executing a major logistical effort to draw down our footprint in Kandahar, and also standing up our major new training operation based in Kabul.

(ii) d'autre part, dépose, dans les trois jours suivant la conclusion d'une opération, un rapport sur cette opération, rédigé selon la formule prescrite par la partie XIX,
and, (ii) files within three days after the completion of any trade, a report of the trade in the form prescribed under Part XIX,

La Commission a également apprécié incidence de l'opération sur les autres marchés sur lesquels les parties opèrent et elle est parvenue à la conclusion que l'opération ne comportait aucun risque de verrouillage du marché ou de coordination du comportement des parties.
The Commission also assessed the impact of the transaction on the other markets where the parties are active and concluded that the deal would not lead to any risk of foreclosure or co-ordination.