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Traduction de «l’option privilégiée devrait également » (Français → Anglais) :

L'utilisation de radiofréquences pour des options nationales devrait également garantir la coexistence avec les services de communications électroniques de Terre à haut débit sans fil conformes au plan de base.

Use of spectrum for national options should also ensure coexistence with terrestrial wireless broadband electronic communications services complying with the core arrangement.


Dans l'ensemble, l’option privilégiée devrait avoir des retombées positives pour tous les acteurs du marché et les consommateurs, y compris les consommateurs non résidentiels.

The preferred option should overall have a positive impact on all market participants and consumers, including here non-household consumers.


La mise en œuvre de l’option privilégiée devrait également contribuer à la réalisation de l'objectif de simplification et de réduction de la charge administrative poursuivi par la Commission et des objectifs de la stratégie numérique pour l'Europe, du plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm et de la stratégie Europe 2020.

Implementation of the preferred policy options are also expected to contribute to the Commission's objective of simplification and reduction of administrative burden and to the objectives of the Digital Agenda for Europe, the Stockholm Action Plan and the Europe 2020 strategy.


Lorsque le droit pertinent de l’Union comporte des règlements et dans les domaines où, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, ces règlements laissent expressément aux États membres un certain nombre d’options, la BCE devrait également appliquer la législation nationale faisant usage de ces options.

Where the relevant Union law is composed of Regulations and in areas where, on the date of entry into force of this Regulation, those Regulations explicitly grant options for Member States, the ECB should also apply the national legislation exercising such options.


D’après l’analyse d’impact, l’option privilégiée devrait permettre, entre autres, de considérablement accroître la sécurité juridique pour les responsables du traitement des données et les citoyens, réduire la charge administrative, harmoniser l’application des règles en matière de protection des données dans l’Union, renforcer l’exercice effectif par les personnes physiques de leur droit à la protection des données les concernant au sein de l’UE et améliorer l’efficacité de la surveillance et ...[+++]

According to the impact assessment, its implementation will lead inter alia to considerable improvements regarding legal certainty for data controllers and citizens, reduction of administrative burden, consistency of data protection enforcement in the Union, the effective possibility of individuals to exercise their data protection rights to the protection of personal data within the EU and the efficiency of data protection supervision and enforcement.


L'AEMF devrait également tenir compte du fait que des créances privilégiées accordées aux contreparties des émetteurs d'obligations garanties et portant sur les actifs de l'émetteur d'obligations garanties apportent une protection équivalente contre le risque de crédit de la contrepartie.

ESMA should also take into account the fact that preferential claims given to covered bond issuers counterparties on the covered bond issuer’s assets provides equivalent protection against counterparty credit risk.


L’étude prospective montre que le maintien d’un secteur réservé ne devrait plus constituer l’option privilégiée pour le financement du service universel.

The prospective study shows that the reserved area should no longer be the preferred solution for the financing of the universal service.


L’étude prospective montre que le maintien d’un secteur réservé ne devrait plus constituer l’option privilégiée pour le financement du service universel.

The prospective study shows that the reserved area should no longer be the preferred solution for the financing of the universal service.


La mise en œuvre de la législation conformément aux dispositions du traité devrait être l’option privilégiée dans la plupart des situations où la collecte de statistiques est nécessaire.

Enactment of legislation in accordance with Treaty provisions should be the preferred choice in most situations where the collection of statistics is necessary.


L'option privilégiée devrait être déterminée en fonction de différents paramètres, dont les suivants:

The option of choice should be determined by taking into account different parameters, and in particular:


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