Vertaling van "l’office devrait tenir " (Frans → Engels) :

Afin de mieux tenir compte des travaux effectivement menés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), la dénomination de celui-ci devrait être remplacée par la dénomination «Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle» (ci-après dénommé l'«Office»).
In order to better reflect the actual work carried out by the Office for Harmonization in the Internal Market (trade marks and designs), its name should be replaced by ‘European Union Intellectual Property Office’ (‘the Office’).

Plus précisément, le paragraphe 152.2(2) proposé présente un certain nombre d'éléments dont l’Office devrait tenir compte pour déterminer un tarif pour l’utilisation des chemins de fer, des terres, de l’équipement, des installations ou des services.
Specifically, proposed subsection 152.2(2) lays out a number of factors that should be considered by the agency in determining a rate for the use of railways, land, equipment, facilities, or services.

L'abrogation du règlement (CEE) n° 4056/86 et du système des conférences devrait tenir compte de plusieurs facteurs – faisant office de soupapes de sécurité –, notamment:
A number of conditions - safety valves - should be attached to the repeal of Regulation 4056/86 and the conference system as follows:

L'Office devrait tenir compte de l'intérêt public.
It's not an extraordinary remedy; it's a remedy to promote competition.

L'Office européen des brevets devrait voir sa base juridique modifiée en vue de tenir compte du changement intervenu dans les institutions européennes et ses procédures devraient être simplifiées pour en faire un brevet européen unique, ce qui serait en étroite cohérence avec le principe du monopole qui n'est octroyé pour l'exploitation de l'invention qu' en échange de sa pleine divulgation, et dans la mesure où celle-ci a eu lieu.
The European Patent Office should be reformed in its legal basis to reflect the change in the European Institutions, and its procedures should be simplified by a move towards a single European patent and in close adherence to the principle that rights to sole exploitation of an invention are granted only in exchange for, and to the extent that there has been, full disclosure.

La clarification des garanties de procédure devrait tenir compte du caractère administratif des enquêtes de l'Office.
The clarification of the procedural guarantees should take into account the administrative nature of the Office's investigations.

Il nous semble que l'office devrait tenir compte de telles observations, qu'elles proviennent du licencié, du plaignant, de Transports Canada ou d'une partie intéressée.
It strikes us that such submissions on reasonableness should be considered by the agency, whether they come from the licensee, the complainant, Transport Canada, or an interested party.

De plus, l'Office devrait tenir annuellement une réunion avec les comités consultatifs des trois principaux régimes de pensions du secteur public.
As well, an annual meeting with the Advisory Committees for the three major public service pension plans would be required.

De fait, ils sont assez clairs, et il y a une liste d'exemples dont l'Office devrait tenir compte pour décider s'il y a préjudice commercial important.
In fact, they go quite far in explaining and giving a list of examples which the agency should take into consideration when considering whether or not there is substantial commercial harm.