Vertaling van "faisant office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la justice en ligne - la recherche et le développement d’un système unifié de communication et d’information, ainsi que le portail électronique de l’administration judiciaire; l'introduction de demandes standardisées en ligne, d'un système électronique de gestion des dossiers et de transfert des documents entre les organes de l’appareil judiciaire, mais aussi avec d’autres organismes publics concernés; la préparation et la mise en œuvre d'équipements spéciaux pour la visioconférence dans le cadre des procédures judiciaires; le développement d’outils pour l’analyse statistique de la charge de travail au sein de l’appareil judiciaire; la mise en œuvre d'un système unifié de dépôt et de traitement des plaintes dans le cadre de la lutte contre la corruption; la création d’un réseau de juges — les «coordinateurs du droit européen» — pour améliorer la capacité des tribunaux bulgares à appliquer le droit de l’Union; le renforcement de la capacité de formation à l’entrée en service, par la consolidation du réseau des magistrats faisant office de mentors; l'amélioration des compétences des magistrats faisant office de mentors et l'amélioration de l’organisation de leur travail; le renforcement de la capacité du ministère public de Bulgarie par la mise sur pied de structures spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée et les infractions pénales connexes, grâce notamment à l'accroissement de l'efficacité de la formation des procureurs et au soutien apporté aux structures spécialisées du ministère public en améliorant leur qualification par la mise en réseau avec des procureurs spéciaux similaires des États membres.
E-justice – investigation and development of a unified communication and information system as well as the electronic portal of the judiciary administration; introducing standardised online applications, electronic case management and transfer of documentation among the bodies of the judiciary but also with other relevant public institutions. preparation and implementation of special equipment for videoconferencing as part of the judicial process; developing tools for statistical analyses of the workload in the judiciary; a unified system for filing and handling complaints implemented as an anti-corruption measure. Creating a network of judges – 'coordinators of European Law' – to improve the capacity of the Bulgarian courts to apply EU law. Strengthening the capacity for induction training by consolidating the network of magistrate-mentors; improving the skills of the magistrate-mentors and enhancing the organisation of their work. Strengthening the capacity of the Prosecutor's office of Bulgaria by preparing specialized structures to combat organized crime and related criminal acts; including increased efficiency in the training of prosecutors, and supporting specialized prosecutors' offices by improving their qualification through networking with similar special prosecutors from Member States.

2. Les systèmes de règlement des opérations sur titres ne peuvent être exploités que par des DCT agréés, y compris des banques centrales faisant office de DCT .
2. Securities settlement systems may be operated only by authorised CSDs including central banks acting as CSDs .

(26) Afin de garantir la sécurité du fonctionnement des systèmes de règlement des opérations sur titres, ceux-ci ne devraient être exploités que par des DCT ou par des banques centrales faisant office de DCT qui sont soumis aux règles prévues par le présent règlement.
(26) In order to ensure the safety in the functioning of the securities settlement systems, the latter should be operated only by the CSDs or by central banks acting as CSDs subject to the rules provided in this Regulation.

– vu l'inauguration, en mars 2012, du Conseil national du Kosovo pour l'intégration européenne, rattaché au cabinet du président et faisant office d'organisme de coordination de haut niveau chargé de parvenir à un consensus sur l'agenda européen moyennant une approche inclusive et non partisane,
– having regard to the Kosovan National Council for European Integration, attached to the President’s office and serving as the high-level coordinating body responsible for building a consensus on the European agenda through an inclusive and cross-party approach, which was inaugurated in March 2012,

40. regrette qu'une base de données de référence pertinente faisant office de point de départ pour mesurer les progrès accomplis fasse souvent défaut, ce qui ne permet pas d'évaluer les changements intervenus grâce aux projets de préadhésion;
40. Deplores the fact that relevant baseline data serving as a starting point to measure improvement is often missing, thereby preventing the measurement of changes attributable to pre-accession projects;

– vu le Conseil national pour l'intégration européenne, dirigé par le président et faisant office d'organisme de coordination de haut niveau chargé de parvenir à un accord sur le calendrier de l'Union moyennant une approche inclusive et à laquelle participe l'ensemble des parties, inauguré en mars 2012,
– having regard to the National Council for European Integration, attached to the President’s office and serving as the high-level coordinating body responsible for building a consensus on the European agenda through an inclusive and cross-party approach, which was inaugurated in March 2012,

Ce projet a pour but de remédier aux graves problèmes d’encombrement qui touchent le centre et le nord de Beyrouth, le corridor visé par l’opération faisant office d’axe de pénétration principal dans la capitale libanaise pour les usagers venant du Nord et du Mont Liban.
The purpose of the project is to tackle the major congestion problems in North Beirut and Beirut city as the project corridor is the main entrance from the north and Mount Lebanon to the capital.

Le premier ministre a réellement déçu tous les Canadiens et terni notre réputation à l'échelle internationale (1835) L'hon. Jerry Pickard (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, l'ombudsman fournit un service important aux Forces canadiennes en faisant enquête sur les plaintes et en faisant office de tierce partie objective sur des questions touchant le ministère, les Forces canadiennes et le bien-être de tous les membres et employés de ces organisations.
What a sad disappointment the Prime Minister has been to all Canadians and to our international reputation (1835) Hon. Jerry Pickard (Parliamentary Secretary to the Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the ombudsman provides an important service to the Canadian Forces by investigating complaints and serving as a neutral third party on matters related to the department, the Canadian Forces and the welfare of all members and employees.

Il nous faut susciter une engagement commun en faveur d'une mise en œuvre active, la Commission faisant office d'arbitre indépendant", a déclaré M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur.
We need to build a shared commitment to active enforcement, with the Commission acting as an independent referee," said Internal Market Commissioner Frits Bolkestein.

Nous voulons être intégrés au tissu du pays en faisant office de juges ou d'avocats pleinement autorisés à travailler au sein de ministères chargés de la sécurité nationale, de sorte que nous nous débarrassions des stigmates faisant qu'on ne veut pas voir de musulmans dans le secteur de la sécurité nationale.
We want to be in the fabric of this country sitting as judges, in the national security departments as security-cleared counsel, and shaking off the stigma that Muslims and national security cannot go together.