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Traduction de «l’italie était notamment tenue » (Français → Anglais) :

L’Italie était notamment tenue de garantir l’approvisionnement en eau potable pour la consommation des nourrissons et des enfants de moins de trois ans.

Italy was asked to ensure that wholesome supplies of water were available for consumption by infants and children up to the age of three.


En ce qui concerne le respect des obligations légales de transmission et l'évaluation des progrès effectifs et prévus, certains États membres avaient plusieurs mois de retard pour la présentation des données d'inventaire, tandis que d'autres n'ont pas fourni toutes les données requises ou le niveau de détail requis (par gaz et par secteur), que ce soit pour leurs inventaires ou leurs projections (c'était notamment le cas de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal et de l'Esp ...[+++]

As regards compliance with legal reporting requirements and the evaluation of actual and projected progress, some Member States were several months late with the submission of inventory data, others did not deliver all the data required or the required level of detail (by gas and by sector) for their inventories as well as for their projections (in particular Germany, Greece, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and Spain).


Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.

Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.


Dans ce contexte, la Commission a tenu compte des informations recueillies grâce à l'enquête sectorielle en matière d'aides d'État sur les mécanismes de capacité conclue en 2016 et couvrant 11 États membres, notamment la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie et la Pologne.

In this context, the Commission took account of insights gained from its State aid sector inquiry on capacity mechanisms concluded in 2016 and covering 11 Member States, including Belgium, France, Germany, Italy and Poland.


Le Commissaire Mimica aura notamment des échanges de vues sur la coopération UE-ACP, sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de la conférence COP 21 sur le climat qui s'était tenue à Paris en décembre 2015.

Commissioner Mimica will be taking part in discussions about EU-ACP cooperation, the implementation of the 2030 Agenda for Sustainable Development and the COP 21 conference on climate that was held in Paris in December 2015.


La situation est susceptible de mettre en danger les troupeaux de porcs d'autres régions non touchées des États membres actuellement concernés, à savoir l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, mais aussi d'autres États membres, compte tenu notamment des échanges de produits à base de viande porcine.

The disease situation is liable to endanger the pig herds in unaffected areas of the Member States currently concerned by the disease namely Estonia, Italy, Latvia, Lithuania and Poland well as pig herds in other Member States, notably in view of trade in commodities from porcine animals.


L'Italie était tenue de mettre en œuvre la décision de la Commission sans délai et de manière effective.

Italy was under an obligation to immediately and effectively implement the Commission decision.


L'Italie était tenue de mettre en œuvre la décision de la Commission sans délai et de manière effective.

Italy was under an obligation to immediately and effectively implement the decision.


La cour fédérale a notamment tenu compte de ces facteurs dans l'affaire Air Canada et s'en est servi pour étayer sa conclusion voulant que la disposition sur la retraite obligatoire dans la Loi canadienne sur les droits de la personne n'était pas justifiée.

These were among the factors considered by the Federal Court in the Air Canada case, and were cited as elements in support of the Court's conclusion that the mandatory retirement defence in the Canadian Human Rights Act is not justified.


Mme Fischer-Boel, membre de la Commission, tout en reconnaissant la gravité de la situation que connaît le secteur, a indiqué que la demande de l'Italie était encore examinée de manière approfondie par son institution, mais a donné l'assurance que les services de la Commission achèveraient leur enquête le plus rapidement possible, compte tenu de l'importance que cette question revêt pour la délégation italienne.

Commissioner Fischer-Boel, while acknowledging the serious situation of the sector, indicated that the Italian request was still being carefully examined by the Commission but gave an assurance that the Commission departments would conclude their investigations as soon as possible in view of the major importance of this issue for the Italian delegation.




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l’italie était notamment tenue ->

Date index: 2021-05-09
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