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Traduction de «l’intérieur des limites décrites ci-dessus » (Français → Anglais) :

La superficie du territoire compris à l’intérieur des limites décrites ci-dessus est de 21 696 hectares.

The area of the territory comprised within the limits above described is 21 696 hectares.


COMMENÇANT à l’intersection de la ligne normale des hautes eaux de la baie Potagannissing du lac Huron et de l’extrémité ouest de la limite nord de ladite réserve de matériel numéro un; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de ladite réserve de matériel jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de ladite réserve navale; DE LÀ, vers le nord-est le long de la limite nord-ouest de ladite réserve navale jusqu’à la limite sud-ouest de l’emprise de la route connue comme concession A (chemin A dans la localité); DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite sud-ouest ...[+++]

COMMENCING at the intersection of the mean highwater mark of Potagannissing Bay of Lake Huron, and the westerly end of the northerly boundary of said Ordnance Reserve number one; THENCE, easterly along the northerly boundary of said Ordnance Reserve to its intersection with the northwesterly boundary of said Naval Reserve; THENCE, northeasterly along the northwesterly boundary of said Naval Reserve to the southwesterly limit of the road allowance known as concession A (Road A locally); THENCE, southeasterly along the southwesterly limit of last mentioned road allowance to the bank of said Potagannissing Bay; THENCE, on the production of last course southeasterly to the International Boundary, as said International Boundary is shown on t ...[+++]


Les terrains sis dans les limites décrites ci-dessus font partie du cadastre des cantons de Jonquière, Laterrière, Chicoutimi, Bagot, Tremblay et Cimon (non organisé), des paroisses de Chicoutimi, Saint-Alphonse et Saint-Alexis, des villages de Grande-Baie, Bagotville et Sainte-Anne-de-Chicoutimi ainsi que de la ville de Chicoutimi, Division d’enregistrement de Chicoutimi, province de Québec.

The lands found within the above-described limits form part of the Cadastre of the Townships of Jonquière, Laterrière, Chicoutimi, Bagot, Tremblay and Cimon (unorganized), of the parishes of Chicoutimi, Saint-Alphonse and Saint-Alexis, of the Villages of Grande-Baie, Bagotville and Sainte-Anne-de-Chicoutimi and the Town of Chicoutimi, Registry Division of Chicoutimi, Province of Quebec.


La fin de la présente partie du rapport a pour objet d'examiner l'ampleur des disparités existant à l'intérieur de l'Union européenne élargie pour les deux ensembles de conditions décrits ci-dessus.

The concern in the rest of this part of the report is to examine the extent of disparities in both sets of conditions described above across an enlarged EU.


La directive sur le commerce électronique contient plusieurs dérogations majeures à l'approche du marché intérieur décrite ci-dessus.

There are significant derogations in the e-commerce Directive from the internal market approach described above.


L'inadéquation ou l'insuffisance des politiques intérieures et l'absence de réformes dans les pays en développement eux-mêmes sont souvent à l'origine des facteurs décrits ci-dessus.

Inadequate or deficient domestic policies and the absence of reforms in the developing countries themselves are often responsible for the factors described above.


La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo n E.3028 daté du 28 mars 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la sur ...[+++]

The outer surface, shown on Mayo Airport Zoning Plan No. E.3028, dated March 28, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.


ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus ...[+++]; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.

And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; th ...[+++]


5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la directive . relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

5. The object of the declaration described above is in conformity with Directive.on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment


On peut se poser la question, par exemple, de savoir si la réponse « harmonisée » dans les limites décrites ci-dessus à un phénomène criminel, développée au niveau de l'Union est réellement efficace.

There is the question, for example, whether the harmonised response within the limits described above to a criminal phenomenon developed in the Union really works.


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