Vertaling van "l’inspection devrait avoir " (Frans → Engels) :

Une issue positive d’une telle l’inspection devrait avoir pour effet l’inscription du ou des postes d’inspection frontaliers du Groenland sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (16).
In the event that the results of such an inspection are positive, one or more border inspection posts in Greenland should be listed in Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (16).

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les exportations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;
11. Believes that bolder steps must be taken by both the Member States and the Commission to tackle illegal exports and dumping of plastic waste, including stricter enforcement of EU shipment regulations, as well as stricter monitoring and inspection schemes at ports and at all waste treatment facilities, targeting suspected illegal transfers and combating the export of waste for reuse (mainly end-of-life vehicles and WEEE), and to ensure that exports go only to facilities that fulfil the requirements of environmentally sound management as laid down in Article 49 of the Waste Shipment Regulation; notes that the application of the extended producer responsibility principle, as well as consumer awareness, have a role to play in preventing illegal exports and in a significant reduction of plastic waste in the environment; believes furthermore that the EU should promote a coherent waste management approach in all possible international forums, agreements and institutions; stresses that the EU should lead a global initiative to monitor and significantly reduce marine litter in the oceans; also considers it essential to have access to reliable and comparable data on waste streams, flows in and out of Europe, volumes and management systems;

Il ne fait aucun doute dans mon esprit qu’Eurostat devrait avoir des pouvoirs plus étendus, en particulier, pour effectuer des inspections sur site dans les États membres.
There is no doubt in my mind that Eurostat should have wider powers, in particular, to make on-site inspections in Member States.

Elle permettra également aux acheteurs ou utilisateurs éventuels d’avoir une vision claire de la performance énergétique sur le marché immobilier de l’Union. Afin d’assurer la qualité des certificats de performance énergétique et de l’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation dans toute l’Union, chaque État membre devrait se doter d’un dispositif de contrôle indépendant.
In order to ensure the quality of energy performance certificates and of the inspection of heating and air-conditioning systems throughout the Union, an independent control mechanism should be established in each Member State.

Il devrait également être clair, cependant, que le pouvoir de décision ayant été transféré des États membres à l’Europe, le Parlement européen devrait également avoir beaucoup plus de pouvoir de prendre des décisions et d’effectuer des inspections dans le domaine en question.
It should also be clear, though, that as the power of decision is being transferred from the Member States to Europe, the European Parliament should also have far more powers to take decisions and carry out inspections in the area in question.

Il convient donc de prévoir une certaine flexibilité pour la réalisation des inspections dans les mouillages. Cependant, le fait qu'un navire fasse escale pendant la nuit ne devrait pas, en soi, signifier qu'aucune inspection ne doit avoir lieu.
Allowance should be made, therefore, for a degree of flexibility in the case of inspections of vessels at anchor. However the fact that a ship calls at night should not, of itself, mean that an inspection does not take place.

(38) Afin d'apprécier convenablement les concentrations, la Commission devrait avoir le pouvoir d'exiger toutes les informations nécessaires et de procéder à toutes les inspections requises dans l'ensemble de la Communauté.
(38) In order properly to appraise concentrations, the Commission should have the right to request all necessary information and to conduct all necessary inspections throughout the Community.

Si les États membres doivent respecter les obligations qui leur incombent en matière de contrôle et d’inspection, notamment dans le cadre du programme spécifique de contrôle et d’inspection adopté au titre du règlement (CE) no 2371/2002, l’agence ne devrait pas avoir le pouvoir d’imposer des obligations supplémentaires par le biais de plans de déploiement commun ni de sanctionner les États membres.
While Member States should respect their obligations relating to inspection and control, in particular under the specific control and inspection programme adopted pursuant to Regulation (EC) No 2371/2002, the Agency should not have the power to impose additional obligations through joint deployment plans or to sanction Member States.

A cette fin, l'Instance commune devrait avoir un rôle de « pilotage » pour effectuer l'évaluation intégrée des risques, coordonner des actions de terrain, favoriser une grande convergence dans le domaine du personnel et des équipements, exercer une fonction d'inspection et proposer des mesures opérationnelles d'urgence.
To this end, the common unit should have a steering role to carry out integrated risk analysis, co-ordinate projects on the ground, encourage major convergence in the field of the staff and equipment, exercise an inspection function and put forward emergency operational measures.

Premièrement, l'amendement 7, relatif aux inspections réalisées de manière impromptue et aux sanctions qui en découlent. Je suis d'accord pour dire qu'il devrait y avoir des dispositions prévoyant des contrôles officiels menés à l'improviste, mais l'amendement proposé semble limiter les contrôles à ce seul type d'inspections.
First, on Amendment No 7 in relation to unannounced inspection and penalties, I agree that there should be provision for unannounced official controls, but the proposed amendment appears to limit these controls to unannounced inspections only.