Traduction de «telle l’inspection devrait » (Français → Anglais) :

Une issue positive d’une telle l’inspection devrait avoir pour effet l’inscription du ou des postes d’inspection frontaliers du Groenland sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (16).
In the event that the results of such an inspection are positive, one or more border inspection posts in Greenland should be listed in Commission Decision 2009/821/EC of 28 September 2009 drawing up a list of approved border inspection posts, laying down certain rules on the inspections carried out by Commission veterinary experts and laying down the veterinary units in Traces (16).

(17) Le présent règlement ne devrait pas porter atteinte à la faculté, pour les États membres, d'arrêter des règles concernant la mise en service ou les inspections périodiques des appareils , ou d'autres mesures telles que la formation ou la certification des installateurs, pour que ces appareils soient convenablement installés, utilisés et entretenus, y compris des mesures de précaution en matière de sécurité.
(17) This Regulation should not affect the Member States’ entitlement to lay down rules concerning commissioning or periodic inspections of appliances or other measures such as installer training or certification, in order to ensure the correct installation, use and maintenance of appliances, including precautionary safety measures.

Afin de rendre les procédures d'inspection plus sûres, sans préjudice des dispositions de la législation de l'Union européenne, l'arraisonnement devrait être mené de telle manière que la plateforme d'inspection et les inspecteurs puissent être identifiés en tant que fonctionnaires autorisés par l'Union européenne pour exécuter ces tâches.
In order to facilitate safer inspection procedures, without prejudice to the provisions of EU legislation, boarding should be conducted in such a way that allows the inspection platform and the inspectors to be identified as being authorised by the EU to carry out such tasks.

21. souligne que toute proposition visant à autoriser l'installation et l'utilisation de scanners corporels en tant que méthode d'inspection admissible devrait faire l'objet d'une justification détaillée dans le cadre d'une évaluation d'impact portant entre autres sur les aspects des scanners corporels liés aux droits fondamentaux, la proportionnalité et la nécessité y afférentes, compte tenu de la valeur ajoutée qui en découle pour la lutte contre le terrorisme, les coûts résultant de l'acquisition, de l'installation et du fonctionnement des scanners corporels et les éventuels risques pour la santé des passagers et des membres du personnel, en particulier s'il s'agit de personnes vulnérables; estime à cet égard qu'il convient également de prendre en considération les avis exprimés par l'Union européenne, les autorités, nationales et internationales, chargées des droits de l'homme et de la protection des données, telles que le Contrôleur européen de la protection des données (CEDP), le groupe de travail "Article 29", l'Agence des droits fondamentaux, l'Organisation mondiale de la santé et le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme;
21. Stresses that any proposal to allow the deployment and use of body scanners as a permissible screening method should be extensively justified in an impact assessment covering, inter alia, the fundamental rights aspect of body scanners, the proportionality and necessity, taking into account the added value for the fight against terrorism, the costs incurred as a result of the acquisition, installation and operation of body scanners and the possible health risks to passengers and staff members, in particular vulnerable passengers and staff members, also having regard to the opinions of the European Union, international and national human rights and data protection authorities, such as the EDPS, the Article 29 Working Party, the Fundamental Rights Agency, the World Health Organisation and the UN Special Rapporteur on the Protection of Human Rights while Countering Terrorism;

Le directeur exécutif devrait notamment élaborer des plans précis de déploiement en utilisant les ressources notifiées par les États membres aux fins de la mise en œuvre de chaque programme de contrôle et d’inspection, dans le respect des règles et objectifs énoncés dans le programme spécifique de contrôle et d’inspection sur lequel repose le plan de déploiement commun, ainsi que des autres règles pertinentes, telles que celles concernant les inspecteurs communautaires.
The Executive Director should in particular draft precise deployment plans using the resources notified by Member States for the fulfilment of each control and inspection programme and respecting the rules and aims set out in the specific control and inspection programme on which the joint deployment plan is based, as well as other relevant rules, such as those relating to Community Inspectors.

Si vous parlez à des gens qui sont au courant des mouvements militaires dont il est question dans le manuel de San Remo — c'est ainsi qu'il s'appelle — comme nous l'avons fait récemment, vous verrez que pour toutes ces raisons, on estime à présent qu'il devrait être possible à l'avenir d'arraisonner des bateaux en haute mer et de procéder à des inspections, alors que même il y a 10 ou 20 ans, aucun avocat international n'aurait jamais proposé une telle chose.
If you talk, as we did recently, to people aware of the military movements in the San Remo manual, as it is called, it is now seen to be the future of high seas that, for these various reasons, there can be boardings and inspections that would never have been suggested by any international lawyer even 10 or 20 years ago.