Traduction de «l’initiative avaient déjà » (Français → Anglais) :

Or, d'autres arrêts de la Cour ont depuis clarifié, et même restreint, l'arrêt PreussenElektra. À la lumière des décisions dans les affaires Essent, Vent de colère et Elcogás, il semblerait que, dans le cadre du mécanisme de péréquation initial, les GRT avaient déjà reçu de l'État la tâche d'administrer un régime d'aides, financé au moyen d'un prélèvement collecté auprès des fournisseurs d'électricité.
However, further Court rulings have since clarified and even restricted PreussenElektra: Based on the rulings in Essent, Vent de colère and Elcogás, it would seem that under the initial equalisation mechanism, the TSOs had already been entrusted by the State with the administration of an aid scheme, which was financed by means of a surcharge levied from the electricity suppliers.

S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.
For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.

Lors de la création de la Communauté économique européenne en 1957, les États membres avaient déjà prévu que le Conseil pouvait demander à la Commission "de procéder à toutes études qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs et de lui soumettre toutes propositions appropriées" (conformément à l'article 152 initial du traité CEE, actuel article 208 du traité CE, futur article 241 TFUE) et, 35 ans plus tard, avec le traité de Maastricht et l'introduction de la procédure de codécision, ils ont finalement aussi donné au Parlement européen la possibilité de demander à la Commission de présenter une proposition réglementaire (voir l'actuel article 192 du traité CE, futur article 225 TFUE).
With the establishment of the European Economic Community in 1957, the Member States had already given the Council the right to 'request the Commission to undertake any studies [it] considers desirable for the attainment of the common objectives, and to submit to it any appropriate proposals' (original Article 152 EEC Treaty, current Article 208 EC Treaty, future Article 241 FEU Treaty). Then, 35 years later, through the introduction of the codecision procedure in the Maastricht Treaty, they also gave the European Parliament the power to request the Commission to submit legislative proposals (see current Article 192 EC Treaty, future Article 225 FEU Treaty).

Comme l’a dit très clairement la commissaire, d’autres initiatives visant à remédier à cette situation avaient déjà été prises auparavant.
As the Commissioner said very clearly, attempts at rectifying the situation have been made before.

En outre, à la même époque (fin 1990, début 1991), alors que les producteurs danois mettaient la dernière main à leurs accords secrets pour contrôler le marché au Danemark, des initiatives avaient déjà été prises pour étendre la coopération en matière de partage du marché à d'autres marchés et y associer les producteurs allemands.
Further, at the same time (late 1990, early 1991) as the Danish producers were finalising their secret arrangements to control the market in Denmark, initiatives had already begun to extend the cooperation on market-sharing to other markets and to bring in the German producers.

En mai 2003, déjà, tous les États membres actuels de l'Union avaient pris les dispositions nécessaires pour assurer leur propre participation à l'initiative PPTE.
Already by May 2003, all the current Member States of the Union had made the necessary provisions to ensure their own participation in the HIPC initiative.

Le degré de pertinence de chaque objectif spécifique différait cependant selon les pays, en fonction de leur participation au processus de Bologne et/ou selon qu’ils avaient déjà engagé des initiatives importantes de réforme de l’enseignement supérieur au niveau national.
The degree of relevance of each specific objective did however differ from country to country depending on their involvement in the Bologna process and/or whether they had significant national-level higher education reform initiatives underway.

Certains de ces points avaient déjà été traités par le Parlement en 2001, à l'initiative de M. Söderman, alors médiateur.
Some of those issues have already been dealt with by the Parliament in 2001, at the initiative of the then Ombudsman Mr Söderman.