Vertaling van "principes de l’initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

Système de gestion des grandes initiatives de principe dans l'Atlantique
Major Atlantic Policy Initiatives Management System

Critères et principes pour l'utilisation des initiatives volontaires ou non réglementées en vue d'atteindre des objectifs de politique environnementale
Criteria and Principles for the Use of Voluntary and Non-Regulatory Initiatives to Achieve Environmental Policy Objectives

postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire
monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept

principe de l'opportunité de la poursuite pénale | principe de l'opportunité des poursuites | principe de l'opportunité
principle of discretionary prosecution | principle of discretion in prosecution

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution
principle relating to the execution of sentences

principe de la symétrie des échéances | principe de l'adossement des maturités | principe de l'adossement des échéances
matching principle

principe de l'universalité | principe de la compétence universelle | principe de l'universalité du droit de punir
principle of universal jurisdiction | universality principle

initiative GHD | initiative sur les Principes et Bonnes Pratiques pour l’Aide Humanitaire
GHD Initiative | Good Humanitarian Donorship Initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément aux objectifs du programme spécifique «Idées», le conseil scientifique a élaboré des mécanismes «fondamentaux» de financement, fondés sur le principe de «l'initiative du chercheur», qui permet aux chercheurs principaux qui dirigent des équipes nationales ou transnationales de proposer des projets de recherche selon une démarche «ascendante» (c'est-à-dire sans qu'elles correspondent à des thèmes prédéfinis), y compris des projets à haut risque interdisciplinaires qui sont évalués sur le seul critère de l'excellence:
In accordance with the objectives of the Specific Programme “Ideas” the Scientific Council has developed two "core" funding schemes, which are based on the "investigator-driven" principle, enabling individual Principal Investigators (PIs) leading individual national or trans-national teams to propose "bottom-up" research projects (i.e. without predefined topics) including high risk, interdisciplinary projects, which are evaluated against the sole criterion of excellence:

La gestion individuelle des droits repose sur l'allocation initiale de la propriété des droits : en principe, le propriétaire initial du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.
Individual rights management is based on the initial allocation of ownership of rights: the initial owner of copyright in a work is, in principle, the natural person who created it.

(12) L’objectif principal de cette initiative est de contribuer à enseigner aux acteurs du secteur, aux bureaux d’enregistrement et aux générations à venir les bases de l’Internet, son histoire, son fonctionnement, ainsi que ses diverses facettes en termes de marketing, d’administration, de sécurité et de cadre juridique.
(12) The initiative has, as its main objective, the goal of contributing to the education of industry peers, registrars, and future generations in the basics of the Internet, its history, functioning, and marketing/administrative/security/law-related facets.

44. salue les initiatives telles que le document de Montreux et le code de conduite international des prestataires privés de services de sécurité; se félicite du soutien récent de l'Union européenne au document de Montreux et du nombre élevé et croissant d'États membres de l'Union qui l'ont approuvé; souligne, cependant, qu'il est nécessaire de mieux faire respecter les principes établis; invite tous les États membres de l'Union à développer davantage leur législation et leur réglementation nationales conformément aux normes énoncées dans le document de Montreux et leur recommande, ainsi qu'à l'Union, de conclure des marchés uniquement avec des entreprises militaires et de sécurité privées qui respectent les principes de ces initiatives; invite l'Union et ses États membres à soutenir la création du mécanisme de surveillance dudit code de conduite international, en tant qu'organe de contrôle capable de gérer les plaintes et d'émettre des sanctions dissuasives (y compris la modification des contrats nécessitant des contraintes supplémentaires, la délivrance d'avertissements officiels, l'imposition de pénalités financières et la suppression temporaire ou définitive des entreprises militaires et de sécurité privées du système du code de conduite international) afin de garantir le respect des engagements au titre du code de conduite international et, en dernière analyse, de responsabiliser les entreprises militaires et de sécurité privées;
44. Welcomes initiatives like the Montreux Document and the International Code of Conduct for Private Security Service Providers (ICoC); welcomes the European Union’s recent support for the Montreux Document and the high and growing number of endorsements by EU Member States; highlights, however, that there needs to be better enforcement of established principles; calls on all EU Member States to further develop their national law and regulation in line with the standards set out in the Montreux Document and recommends that they and the EU only enter into contracts with PMSCs that uphold the initiatives’ principles; calls on the EU and its Member States to support the creation of the oversight mechanism of the ICoC, which should be a compliance body capable of handling complaints and issuing dissuasive sanctions (including modifications to contracts requiring additional constraints, issuance of official warnings, financial penalties and temporary or permanent removal of the PMSC from the ICoC system) in order to ensure compliance with, and ultimately hold PMSCs accountable for, their commitments under the ICoC;

S'agissant du service «eCall», les principes de l’initiative avaient déjà été établis dans la communication de la Commission intitulée «eCall: la phase de déploiement»[37] et une recommandation aux États membres visant les opérateurs de téléphonie mobile[38] avait déjà été émise.
For eCall, the principles of the initiative were already defined in the Commission Communication ‘eCall: Time for Deployment’,[37] and a Recommendation[38] to Member States targeting mobile network operators had already been issued.

6. estime que l'établissement d'un Fonds européen de l'eau découlant de la réserve du Fonds européen de développement est en principe une bonne initiative et que le fonds doit avoir pour principal objectif le soutien à la politique de l'eau des pays bénéficiaires, qui doit reposer sur la gestion démocratique et la répartition équitable; considère que des fonds supplémentaires seront nécessaires à l'avenir pour la mise en œuvre de l'Initiative européenne sur l'eau,
6. Takes the view that the establishment of a European Water Fund from the European Development Fund reserve is a good initiative in principle and that the fund must have as its main objective support for the water policy of the beneficiary countries, which must be based on democratic management and equitable distribution; believes that additional funding will be needed in future for the implementation of the EU Water Initiative;

6. estime que l'établissement d'un Fonds européen de l'eau découlant de la réserve du Fonds européen de développement est en principe une bonne initiative et que le fonds doit avoir pour principal objectif le soutien à la politique de l'eau des pays bénéficiaires, qui doit reposer sur la gestion démocratique et la répartition équitable; considère que des fonds supplémentaires seront nécessaires à l'avenir pour la mise en œuvre de l'Initiative européenne dans le domaine de l'eau,
6. Takes the view that the establishment of a European Water Fund from the European Development Fund reserve is a good initiative in principle and that the fund must have as its main objective support for the water policy of the beneficiary countries, which must be based on democratic management and equitable distribution; believes that additional funding will be needed in future for the implementation of the EU Water Initiative;

L'une des principales actions à l'ordre du jour du sommet mondial sur le développement durable consiste en une initiative globale de gestion de l'eau, reposant sur la promotion des principes de gestion intégrée des bassins hydrographiques qui découlent de la directive-cadre sur l'eau. Sachant cela, quels engagements le Conseil de l'UE entend-il prendre dans le cadre des discussions qui se tiendront dans le cadre du sommet et comment compte-t-il présenter la position de l'UE en ce qui concerne le Plan hydrologique espagnol - loi prévoyant le transfert d'un certain volume d'eau par le biais de barrages -, lequel viole manifestement la directive-cadre sur l'eau et est, par ailleurs, contraire aux principes de l'initiative globale de gestion de l'eau ?
Since one major strand of the WSSD sustainable development agenda is a Global Water Initiative, based on the promotion of the Integrated River Basin Management principles which underpin the Water Framework Directive (WFD), what commitments will the EU Council make in these discussions, and how will it present the EU’s position on the Spanish National Hydrological Plan - a 'water transfer/dam' law - which clearly violates the WFD and the principles of the Global Water Initiative?

L'une des principales actions à l'ordre du jour du sommet mondial sur le développement durable consiste en une initiative globale de gestion de l'eau, reposant sur la promotion des principes de gestion intégrée des bassins hydrographiques qui découlent de la directive-cadre sur l'eau. Sachant cela, quels engagements le Conseil de l'UE entend-il prendre dans le cadre des discussions qui se tiendront dans le cadre du sommet et comment compte-t-il présenter la position de l'UE en ce qui concerne le Plan hydrologique espagnol - loi prévoyant le transfert d'un certain volume d'eau par le biais de barrages -, lequel viole manifestement la directive-cadre sur l'eau et est, par ailleurs, contraire aux principes de l'initiative globale de gestion de l'eau?
Since one major strand of the WSSD sustainable development agenda is a Global Water Initiative, based on the promotion of the Integrated River Basin Management principles which underpin the Water Framework Directive (WFD), what commitments will the EU Council make in these discussions, and how will it present the EU's position on the Spanish National Hydrological Plan - a 'water transfer/dam' law - which clearly violates the WFD and the principles of the Global Water Initiative?

Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.
In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.