Traduction de «l’information puisse poursuivre » (Français → Anglais) :

S’agissant de la finalité de la directive, la Cour conclut que l’objectif principal ou prépondérant de la directive est l’amélioration de la sécurité routière : en effet, s’il est vrai que la directive met en place un système d’échange transfrontalier d’informations relatives à des infractions en matière de sécurité routière, il n’en demeure pas moins que ce système est instauré précisément afin que l’Union puisse poursuivre l’objectif d’amélioration de la sécurité routière.
With regard to the aim of the directive, the Court holds that the main or predominant aim of the directive is to improve road safety: while it is true that the directive sets up a system for the cross-border exchange of information on road safety related traffic offences, the fact remains that the precise aim of establishing that system is to enable the EU to pursue the goal of improving road safety.

58. insiste sur la nécessité de renforcer le système de la justice pénale internationale en général et s'inquiète, à cet égard, que Ratko Mladić et Goran Hadžić soient toujours en liberté et n'aient pas encore été déférés au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY); demande à ce sujet aux autorités serbes de garantir une pleine coopération avec le TPIY, ce qui devrait conduire à l'arrestation et au transfèrement de toutes les personnes encore inculpées, afin d'ouvrir la voie à la signature d'un accord de stabilisation et d'association; souligne la nécessité de maintenir l'aide, y compris financière, apportée au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin que celui-ci puisse poursuivre les procès en cours, y compris les éventuels procès en appel; prend acte des progrès de la coopération multilatérale en matière de fourniture de connaissances spécialisées et d'assistance, dès lors que la découverte, la collecte et la préservation d'informations peuvent être utiles dans un large éventail d'instruments de la justice internationale et transitoire, en particulier à travers le mécanisme de réponse rapide aux besoins de la justice, auquel participent plus de la moitié des États membres de l'Union européenne; recommande le maintien et l'augmentation de l'aide apportée à ce mécanisme;
58. Underscores the need to strengthen the international criminal justice system in general and in this respect notes with concern that Ratko Mladić and Goran Hadžić remain at large and have not been brought before the ICTY; in this context, calls on the Serbian authorities to ensure full cooperation with the ICTY, which should lead to the arrest and transfer of all remaining indictees, in order to open the way to the ratification of a Stabilisation and Association Agreement; notes the need for ongoing support, including financial support, to enable the Special Court for Sierra Leone to complete ongoing trials, including any appeal processes; also notes progress in multilateral cooperation on the supply of expertise and assistance where the identification, collection and preservation of information would assist a wide range of international and transitional justice options, in particular through the Justice Rapid Response (JRR), in which more than half of EU Member States are participants, and encourages ongoing and increased support for the JRR;

Cela dit, on m'informe que les audiences de janvier porteront sur le prolongement, pendant une période d'un an, du permis d'exploitation de la Société d'énergie du Nouveau- Brunswick afin qu'elle puisse poursuivre les travaux de remise à neuf déjà approuvés, car ceux-ci ne seront vraisemblablement pas terminés avant la date à laquelle le permis de la société vient à échéance.
That being said, I am informed that the hearings taking place in January pertain to a one-year extension of New Brunswick Power Corporation's existing operating licence so that it may continue with already approved refurbishment activities that are scheduled to continue beyond the current licensing date.

- (ES) Monsieur le Président, mon groupe politique est opposé à la requête du Conseil visant à avoir recours à la procédure d’urgence tant que le Parlement n’aura pas reçu les informations essentielles permettant de garantir que cet accord relatif à la pêche constitue le cadre juridique approprié pour que la flotte communautaire puisse poursuivre ses activités de pêche normalement.
– (ES) Mr President, my political group is opposed to the Council’s request to apply the urgent procedure until Parliament is provided with the information that is essential in order to guarantee that this fisheries agreement is the appropriate legal framework for the Community fleet to be able to carry out its fishing activities normally.

Nous voulons simplement être en mesure de réunir toutes les informations pertinentes - dans ce cas-ci, toutes les informations n’étaient pas disponibles - des différents départements de la Commission, afin de pouvoir prendre une décision claire et rapide sur les mesures à adopter pour que l’OLAF puisse poursuivre son travail en connaissant parfaitement les faits et que nous puissions prendre une décision tout à fait réfléchie.
We merely want to be in a position to gather together all the relevant pieces of information – not all of which were available in this case – from the different parts of the Commission, in order to be able to take a clear, rapid decision on any measures to be adopted so that OLAF can proceed with full knowledge of the facts and we can take a fully-informed decision.

Il est important de veiller à ce que le secteur des logiciels libres soit encouragé et que toute l’industrie des technologies de l’information puisse poursuivre sur une voie exaltante et novatrice.
It is important that we ensure that the open-source area is encouraged and that the whole IT industry is maintained in a vibrant and innovative way.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement et le premier ministre ont déjà démontré qu'ils avaient du courage en établissant la Commission Gomery, en coopérant pleinement avec le juge Gomery, en lui fournissant l'information dont il avait besoin pour poursuivre son travail et en assurant un financement adéquat à cette commission pour qu'elle puisse faire son travail.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, the government and the Prime Minister have already demonstrated guts by establishing the Gomery commission, by cooperating fully with Justice Gomery's work, by providing the information required so that Justice Gomery can continue his work and by providing adequate funding so that Justice Gomery can do his work.

Les dérogations possibles devraient toutefois être limitées et assorties de procédures adéquates de contrôle et de sauvegarde ; qu'il importe d'informer le public correctement, en temps utile et de manière exhaustive, en veillant à ce que toutes les informations, et plus particulièrement celles qui concernent la santé humaine, soient d'un accès aisé pour le public, sans toutefois surcharger les administrations locales par des exigences excessives ; qu'il était nécessaire de poursuivre les travaux au niveau des experts afin que le Conseil puisse arriver à un accord politique lors de sa prochaine session, en juin.
However, possible exceptions should be limited and be accompanied by appropriate monitoring procedures and safeguards; the importance of correct, timely and exhaustive information to the public, paying attention, however, not to overburden local administrations with excessive requirements, while ensuring that data, especially those relating to human health, are readily available to the public; that further work, to be conducted at technical level, was needed with a view to reaching political agreement at its next session in June.

Cette audition a suscité un vif intérêt de la part des fédérations professionnelles qui ont toutes souhaité que la consultation puisse se poursuivre avant que la Commission ne prenne une position finale sur la nécessité d'une action au niveau communautaire (1) COM (92) 480 final; note d'information P (92) 68 Cette audition n'a pas permis de dégager une position commune quant au choix d'une des trois options indiquées.
The hearing aroused considerable interest among the associations, all of which hoped that there would be further consultation before the Commission finally decided its position on the need for action at Community level. 1 COM(92) 480 final; information memo P(92)68. As to which of the three options indicated should be chosen, no general view emerged from the hearing.