Traduction de «puisse se poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]
prosecute [ sue | action ]

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais tous les autres aspects du droit criminel et de la procédure.Par exemple, on n'est pas tenu de modifier la common law au complet pour qu'elle puisse correspondre à la jurisprudence de la CPI. Répondre au critère de la complémentarité constitue la seule exigence, pour qu'on puisse normalement poursuivre une personne, qui se trouve au Canada, en vertu de la Loi canadienne.
But all other aspects of criminal law and procedure.The common law, for example, doesn't have to be amended completely in order to accord with what might be the law on jurisprudence of the ICC. All that is required is that in general, if a person is in Canada, we can meet the complementarity test, that we can generally prosecute a person according to Canadian law.

Pour que ce travail important puisse se poursuivre, il me semble qu'il est essentiel que la nouvelle agence puisse aussi bien pratiquer la conservation dans le cadre des activités opérationnelles de Parcs Canada que s'occuper des questions théoriques qui se posent notamment dans le cadre des activités de politique, de planification et de développement.
If those important initiatives are to continue, I think it's essential that the new agency has within it both the practice of conservation in the operational concerns of Parks Canada and the theoretical issues that come about partly through the development of policy-planning development activities.

53. rappelle qu'il condamne fermement les actes de violence terroriste qui continuent d'être perpétrés par le PKK, inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et exprime sa solidarité pleine et entière avec la Turquie; exprime toute sa solidarité avec la Turquie et les familles des nombreuses victimes; demande aux États membres, en étroite coordination avec le coordonnateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et Europol, de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée en tant que source de financement du terrorisme; demande à la Turquie d'adopter une loi sur la protection des données, de sorte qu'un accord de coopération puisse être conclu avec Europol et que la coopération judiciaire avec Eurojust ainsi qu'avec les États membres de l'Union européenne puisse se poursuivre; estime que le détachement d'un agent de police de liaison auprès d'Europol contribuerait à améliorer la coopération bilatérale; se félicite de l'adoption de dispositions législatives sur le financement du terrorisme conformément aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI);
53. Reiterates its condemnation, in the strongest terms, of the continuing terrorist violence by the PKK, which is on the EU list of terrorist organisations, and by all other terrorist organisations; expresses its full solidarity with Turkey in this regard and with the families of the many victims of terrorism; calls on the Member States, in close coordination with the EU counter-terrorism coordinator and Europol, to intensify cooperation with Turkey in the fight against terrorism and organised crime as a source of financing of terrorism; calls on Turkey to adopt a data protection law so that a cooperation agreement can be concluded with Europol, and judicial cooperation with Eurojust and the EU Member States can be further developed; takes the view that the assignment of a Turkish police liaison officer to Europol would help improve bilateral cooperation; welcomes the adoption of legislation on the financing of terrorism in line with the Financial Action Task Force (FATF) recommendations;

55. rappelle qu'il condamne fermement les actes de violence terroriste perpétrés par le PKK, inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et exprime sa solidarité pleine et entière avec la Turquie; exprime toute sa solidarité avec la Turquie et les familles des nombreuses victimes; demande aux États membres, en étroite coordination avec le coordonnateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme et Europol, de renforcer la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée en tant que source de financement du terrorisme; demande à la Turquie d'adopter une loi sur la protection des données, de sorte qu'un accord de coopération puisse être conclu avec Europol et que la coopération judiciaire avec Eurojust ainsi qu'avec les États membres de l'Union européenne puisse se poursuivre; estime que le détachement d'un agent de police de liaison auprès d'Europol contribuerait à améliorer la coopération bilatérale; se félicite de l'adoption de dispositions législatives sur le financement du terrorisme conformément aux recommandations du Groupe d'action financière (GAFI);
55. Reiterates its condemnation, in the strongest terms, of the terrorist violence committed by the PKK, which is on the EU list of terrorist organisations, and by all other terrorist organisations; expresses its full solidarity with Turkey in this regard and with the families of the many victims of terrorism; calls on the Member States, in close coordination with the EU counter-terrorism coordinator and Europol, to intensify cooperation with Turkey in the fight against terrorism and organised crime as a source of financing of terrorism; calls on Turkey to adopt a data protection law so that a cooperation agreement can be concluded with Europol, and judicial cooperation with Eurojust and the EU Member States can be further developed; takes the view that the assignment of a Turkish police liaison officer to Europol would help improve bilateral cooperation; welcomes the adoption of legislation on the financing of terrorism in line with the Financial Action Task Force (FATF) recommendations;

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'assurer un financement adéquat afin que le Programme des brise-vent puisse se poursuivre et que la pépinière, lancée en 1901, puisse continuer le travail inestimable qu'elle fait pour l'agriculture canadienne.
The petitioners call upon the Government of Canada to maintain appropriate funding so the shelterbelt program can continue and the tree nursery, which began in 1901, can continue its invaluable work to Canadian agriculture.

40. maintient l'enveloppe budgétaire affectée au programme de distribution alimentaire en faveur des personnes les plus démunies de l'Union, qui vient en aide à 18 millions de personnes présentant des problèmes de malnutrition dans l'Union; salue l'action de la Commission ayant permis de trouver une solution politique et juridique pour poursuivre le programme en 2013; espère qu'une solution sera trouvée afin que le programme puisse se poursuivre pendant la durée du prochain cadre financier pluriannuel;
40. Maintains the budget allocation dedicated to the Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons in the EU that supports 18 million people with problems of malnutrition within the Union; welcomes the effort made by the Commission in finding a political and legal solution to continue with the programme in 2013; hopes that a solution enabling for the continuation of the programme during the next MFF period will be found;

39. maintient l'enveloppe budgétaire affectée au programme de distribution alimentaire en faveur des personnes les plus démunies de l'Union européenne, qui vient en aide à 18 millions de personnes présentant des problèmes de malnutrition dans l'Union; salue l'action de la Commission ayant permis de trouver une solution politique et juridique pour poursuivre le programme en 2013; espère qu'une solution sera trouvée afin que le programme puisse se poursuivre pendant la durée du prochain CFP;
39. Maintains the budget allocation dedicated to the Food Distribution Programme for the Most Deprived Persons in the EU that supports 18 million people with problems of malnutrition within the Union; welcomes the effort made by the Commission in finding a political and legal solution to continue with the programme in 2013; hopes that a solution enabling for the continuation of the programme during the next MFF period will be found;

M. Giscard d’Estaing a dit que la partie III devait se conformer aux deux parties précédentes, que la méthode d’expression ou de forme de la partie III est une méthode d’expression ou de forme qui doit être corrigée, raison pour laquelle il a été décidé de prolonger la Convention, de manière à ce que le travail puisse se poursuivre dans le cadre de ce qui a été convenu, sur la base de ce qui a été convenu, afin que la partie III puisse être rendue conforme aux parties précédentes.
Mr Giscard d'Estaing said that the third chapter needs to be brought into line with the two previous chapters, that the method of expression or form of the third chapter are a method of expression and a form that need correction, which is why it was decided to extend the Convention, so that the work could continue within the framework of what had been agreed, on the basis of what had been agreed, and the third chapter could be brought into line with the previous chapters.

La loi permettra de poursuivre des gens, de donner un exemple et d'envoyer un message, comme je l'ai dit tantôt, à notre population, pour que ces individus réfléchissent deux fois avant de se livrer à ce genre de pratique, et que l'on puisse également poursuivre des organisations, puisque le projet de loi vise également les organisations.
This bill will allow prosecution of individuals, to set an example and to send a message, as I said earlier, to the public, so that individuals will think twice before engaging in this sort of activity, and prosecution of organizations as well.

Il faut que l'exploitation forestière puisse se poursuivre dans ce pays. Nous devons appuyer ce que vous et des groupes d'optique commune faites dans ce pays, et aller de l'avant au lieu de simplement poursuivre le débat parmi des convertis.
We need to be able to continue to log in this country, support what you and like-minded groups in the country are doing, and move forward, instead of just continuing the debate amongst the converted.