Traduction de «l’indiquant et signalant aussi clairement » (Français → Anglais) :

La recommandation de la Commission indique aussi clairement que la seconde phase des négociations ne pourra débuter qu'après conclusion d'un accord sur les principes du règlement financier, que les négociations ne devraient compromettre d'aucune manière l'accord du Vendredi saint, que des solutions devraient être trouvées pour éviter la mise en place d'une frontière physique sur l'île d'Irlande et, enfin, que des arrangements doivent être trouvés concernant le règlement des différends et la gouvernance de l'accord de retrait.
The Commission's recommendation also states clearly that agreement on the principles of the financial settlement must be reached before it is possible to move on to the second phase of the negotiations. The negotiations should not undermine in any way the Good Friday Agreement. Solutions should be found to avoid a hard border on the island of Ireland. Finally, arrangements must be found regarding dispute settlement and the governance of the withdrawal agreement.

Elle indique aussi clairement ce que la Commission a l’intention de faire à l’avenir, ce qui peut se résumer comme suit:
It also clearly states the Commission's intentions for the future. These are:

lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l’OPCVM, une déclaration l’indiquant et signalant aussi clairement que le coût des opérations de portefeuille est financé sur les actifs du fonds, en sus des frais visés à la section 3 du présent chapitre.
where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, a statement that this is the case, making it also clear that portfolio transaction costs are paid from the assets of the fund in addition to the charges set out in Section 3 of this Chapter.

lorsque l’impact du coût des opérations de portefeuille sur les rendements est susceptible d’être important en raison de la stratégie adoptée par l’OPCVM, une déclaration l’indiquant et signalant aussi clairement que le coût des opérations de portefeuille est financé sur les actifs du fonds, en sus des frais visés à la section 3 du présent chapitre;
where the impact of portfolio transaction costs on returns is likely to be material due to the strategy adopted by the UCITS, a statement that this is the case, making it also clear that portfolio transaction costs are paid from the assets of the fund in addition to the charges set out in Section 3 of this Chapter;

En vertu de l'article 60 du règlement (CE) no 1198/2006, il y a lieu d'indiquer clairement que l'autorité de certification est chargée de tenir une comptabilité complète, notamment des montants signalés comme irréguliers à la Commission en application de l'article 55 du règlement (CE) no 498/2007.
As a consequence to Article 60 of Regulation (EC) No 1198/2006, it should be clearly stated that the certifying authority is responsible for keeping complete accounting records, including, in particular, references to amounts reported as irregular to the Commission in accordance with Article 55 of Regulation (EC) No 498/2007.

Conformément à l'article 61 du règlement (CE) no 1083/2006, il y a lieu d'indiquer clairement que l'autorité de certification est chargée de tenir une comptabilité complète, notamment des montants signalés comme irréguliers à la Commission en application de l'article 28 du règlement (CE) no 1828/2006.
In line with Article 61 of Regulation (EC) No 1083/2006, it should be clearly stated that the certifying authority is responsible for keeping complete accounting records, including, in particular, references to amounts reported as irregular to the Commission in accordance with Article 28 of Regulation (EC) No 1828/2006.

Cet élément indique lui aussi clairement que la comptabilité du requérant n’était pas fiable.
This is another element that clearly indicates that the accounts of the applicant are not reliable.

2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été imparti par la Commission pour faire connaître son point de vue.
2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.

- émettent, si nécessaire, les pages révisées du dossier de réception en indiquant clairement sur chaque page révisée la nature de la modification, ainsi que la date de republication; lors de chaque révision, elles modifient aussi l'index du dossier de réception (qui est annexé à la fiche de réception) de façon qu'il indique les dates des modifications les plus récentes,
- issue revised page(s) of the information package as necessary, marking each revised page to show clearly the nature of the change and the date of re-issue. On any occasion when revised pages are issued the index to the information package (which is attached to the approval certificate) shall also be amended to show the latest dates of revised pages, and