Traduction de «une déclaration l’indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poids déclaré [ poids indiqué ]
stated weight

Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and New Zealand in force May 1, 1997

Proclamation déclarant l'alinéa 106(2)c) du Code criminel en vigueur dans certaines provinces
Proclamation Declaring Paragraph 106(2)(c) of the Criminal Code in Force in Certain Provinces

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.
a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

Modalités: Ces informations peuvent être communiquées dans une déclaration formelle indiquant ce que le vérificateur a fait pour valider la déclaration environnementale.
How: This may be done using a formalised statement that explains what the verifier has done to validate the statement.

vi)une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire accompagne l’envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l’heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l’heure en question, la température de l’air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l’autorisation et le nom de l’autorité compétente délivrant la dérogation.
(vi)a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.

une déclaration des droits du consommateur, comme le prévoit le chapitre 11, et une déclaration explicite indiquant que la garantie commerciale est sans effet sur ces droits, et
(a) a statement of the rights of the consumer, as provided for in Chapter 11, and a clear statement that those rights are not affected by the commercial guarantee, and

une déclaration motivée indiquant si l'entité peut prétendre à la qualité d'entité de REL relevant de la présente directive et satisfait aux exigences de qualité établies au chapitre II.
a reasoned statement on whether the entity qualifies as an ADR entity falling within the scope of this Directive and complies with the quality requirements set out in Chapter II.

À cette fin, ils font une déclaration publique d'engagements et une déclaration publique indiquant l'existence ou l'absence de tout intérêt direct ou indirect susceptible d'être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
For that purpose, they shall make a public declaration of commitments and a public declaration of interests indicating any direct or indirect interest which might be considered prejudicial to their independence or the absence of any such interest.

À cette fin, ils font une déclaration d'engagements et une déclaration publique indiquant tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
For that purpose, they shall make a declaration of commitments and a public declaration of interests indicating any direct or indirect interest which might be considered prejudicial to their independence.

J. considérant qu'à l'issue du jugement, l'Église orthodoxe a publié une déclaration officielle indiquant que le procès et le jugement étaient équitables et justes mais demandant au gouvernement de faire preuve de clémence à l'égard des trois femmes;
J. whereas following the judgment, the Orthodox Church issued an official statement calling the trial and the judgement fair and just but asking the government to show mercy for the three women;

[Am. 61] Les membres du conseil d'administration font une déclaration écrite d'engagement et une déclaration écrite indiquant tout intérêt direct ou indirect qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.
[Am. 61] Members of the Administrative Board shall make a written declaration of commitments and a written declaration indicating any direct or indirect interest which might be considered prejudicial to their independence.

vi)une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.
(vi)a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.