Traduction de «même procédure signale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en suivant la même procédure
in the same way

signal numérique transmis dans le même canal
co-channel digital signal

temps de transit du signal modulant sur un même canal
modulation delay in a common-channel

signal sur la même fréquence
on-frequency signal

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

signal de progression de l'appel erreur de procédure locale
local procedure error call progress signal

Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines
Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si une demande de signalement est en conflit avec un signalement introduit par le même État membre, le bureau Sirene doit veiller à ce qu'il ne subsiste qu'un seul signalement dans le SIS II, conformément à la procédure nationale.
The Sirene Bureau shall ensure that only one alert exists in SIS II in accordance with national procedure if a request for an alert conflicts with an alert entered by the same Member State.

2. Toute personne qui fait connaître son point de vue conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 7, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 2, ou à l'article 13, paragraphes 1 et 3, ou qui fournit des informations complémentaires à la Commission à un stade ultérieur de la même procédure, signale clairement toute information qu'elle considère comme confidentielle, en indiquant ses raisons, et fournit une version non confidentielle séparée au plus tard à la date d'expiration du délai qui lui a été imparti par la Commission pour faire connaître son point de vue.
2. Any person which makes known its views pursuant to Article 6(1), Article 7(1), Article 10(2) and Article 13(1) and (3) or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedure, shall clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known.

Si une demande de signalement est en conflit avec un signalement effectué par le même État membre, le bureau Sirene national doit veiller à ce qu’il ne subsiste qu’un seul signalement dans le SIS II, conformément à la procédure nationale.
If a request for an alert conflicts with an alert issued by the same Member State, the national SIRENE Bureau shall ensure that only one alert exists in the SIS II in accordance with national procedure.

si la vérification fait apparaître que les critères sont identiques et pourraient concerner la même personne ou le même objet, le bureau Sirene met en œuvre la procédure relative à l’introduction de signalements multiples.
if the check reveals that the details are identical and could relate to the same person or object, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts.

Toute personne qui fournit des renseignements ou présente des observations dans l'une des situations décrites ci-dessous ou qui fournit ultérieurement des renseignements complémentaires à la Commission pendant la même procédure a l'obligation de signaler clairement tous les éléments qu'elle juge confidentiels, explication à l'appui, et d'en fournir une version non confidentielle séparée dans le délai qui lui est imparti par la Commission pour présenter ses observations (41).
Any person which submits information or comments in one of the situations listed hereunder, or subsequently submits further information to the Commission in the course of the same procedures, has an obligation to clearly identify any material which it considers to be confidential, giving reasons, and provide a separate non-confidential version by the date set by the Commission for making its views known (41):

si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau Sirene met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 49, paragraphe 6.
if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 49(6).

si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau SIRENE met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 34, paragraphe 6.
if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 34(6).

b)si la vérification fait apparaître que la personne faisant l'objet du nouveau signalement et la personne déjà signalée dans le SIS II sont bien une seule et même personne, le bureau SIRENE met en œuvre la procédure concernant les signalements multiples visée à l'article 34, paragraphe 6.
(b)if the cross-check reveals that the subject of the new alert and the person already in SIS II are indeed one and the same, the SIRENE Bureau shall apply the procedure for entering multiple alerts as referred to in Article 34(6).