Vertaling van "l’incident était effectivement " (Frans → Engels) :

En admettant qu’il soit établi que la procédure administrative a été déraisonnablement longue, la Commission ne serait dans l’interdiction d’infliger des amendes qu’à la condition que les parties puissent démontrer que l’incapacité de la Commission de conclure la procédure administrative dans un délai raisonnable était effectivement susceptible de nuire concrètement à leurs droits de la défense ou d’avoir une incidence négative sur ces derniers (7).
Assuming that it were established that the administrative procedure was unreasonably long, the Commission would only be barred from imposing fines, if the parties could show that the Commission’s failure to conduct the administrative procedure within a reasonable time was capable of actually compromising or adversely affecting their rights of defence (7).

Je ne voulais pas donner l'impression que notre objectif dans tout cela était de faire du développement régional, mais il est vrai que nos efforts ont effectivement une incidence positive sur la distribution régionale.
I didn't want to give the impression that our purpose in doing those things was actual regional distribution, but they do tend in fact to have a positive regional distribution.

J’aimerais signaler que l’incident était effectivement imprévu, qu’il était lié à une défectuosité fortuite des composants, que la centrale n’a pas été fermée mais qu’elle a en revanche suspendu ses activités de façon sûre et que les réparations sont en cours.
I should point out that the event was indeed unplanned, that it involved a component failure, that the plant was not shut down but rather had its operations safely suspended, and that repairs on it are under way.

Je ne lui ai pas adressé la parole depuis cet incident. J'ai effectivement reconnu que c'était lui qui avait refusé le consentement unanime et je l'ai dit dans un communiqué de presse.
I did recognize that he was the member who had denied unanimous consent and I said so in a subsequent press release.

C'était plutôt une remarque incidente. J'espère que le comité éclairera ce que M. le juge Cory a effectivement dit et l'incidence que cela aura sur la détermination judiciaire du sens d'une relation conjugale.
I hope the committee will clarify this question as to what Mr. Justice Cory actually said, and its impact on the judicial determination of the meaning of a conjugal relationship.

Le sénateur Banks: Monsieur Thomas, vous avez déjà abordé le sujet dans des réponses aux questions posées par d'autres sénateurs, mais je pense que, si c'était un fait connu des transporteurs maritimes, des navigateurs et d'autres personnes, que la Garde côtière canadienne a effectivement une capacité d'exécution de la loi et que le facteur d'exécution à vue multiplierait de façon exponentielle l'incidence des événements.
Senator Banks: Mr. Thomas, you have already referred to this in answers to other senators, but my belief is that, if it became common knowledge among shippers, and people who are boaters and other folks, that the Canadian Coast Guard did have an enforcement capacity, that the enforcement-by-sight factor would multiply by an exponential amount the effect of the actual events.

Tout ce que je veux dire sur le rapport Goss Gilroy, c'est qu'on a effectivement déterminé que l'incidence des malformations congénitales était plus élevée, et je crois qu'il faut pousser plus loin.
All I am saying about the Goss Gilroy report is that they definitely did isolate and indicate that there was a higher incidence of birth defects, and let's not leave it at that.