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Traduction de «l’exploitation que ce soit soient suffisamment » (Français → Anglais) :

3.2.2. Tout appareil est conçu et construit de telle sorte que les dégagements de gaz qui se produisent à quelque stade de l’exploitation que ce soit soient suffisamment limités pour éviter une accumulation dangereuse de gaz non brûlé dans l’appareil.

3.2.2. Appliances shall be so designed and constructed that gas release at any state of operation is limited in order to avoid a dangerous accumulation of unburned gas in the appliance.


1. La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée lors de la conception, de la mise en place et de l'exploitation des systèmes, et que des garanties appropriées y soient intégrées.

1. The Commission shall ensure that personal data and privacy are protected during the design, implementation and exploitation of the systems and that the appropriate safeguards are included therein.


2. regrette que les examens annuels de la croissance et les recommandations par pays adoptées jusqu'à présent dans le cadre des cycles annuels du semestre européen ne respectent pas suffisamment les objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les domaines de l'emploi, de la réduction de la pauvreté et de l'éducation; déplore que l'importance des systèmes de sécurité sociale en tant qu'outils essentiels de stabilisation de l'économie et de la société et de réduction de la pauvreté ne soit pas suffisamment prise en considération; deman ...[+++]

2. Expresses regret that the Annual Growth Surveys and Country-Specific Recommendations (CSRs) adopted so far as part of the annual European Semester cycles have not been sufficiently aligned with the Europe 2020 employment, poverty reduction and education targets; regrets that the importance of social security systems as key instruments for stabilising the economy, as well as society, and reducing poverty is ...[+++]


2. regrette que les examens annuels de la croissance et les recommandations par pays adoptées jusqu'à présent dans le cadre des cycles annuels du semestre européen ne respectent pas suffisamment les objectifs de la stratégie Europe 2020 dans les domaines de l'emploi, de la réduction de la pauvreté et de l'éducation; déplore que l'importance des systèmes de sécurité sociale en tant qu'outils essentiels de stabilisation de l'économie et de la société et de réduction de la pauvreté ne soit pas suffisamment prise en considération; deman ...[+++]

2. Expresses regret that the Annual Growth Surveys and Country-Specific Recommendations (CSRs) adopted so far as part of the annual European Semester cycles have not been sufficiently aligned with the Europe 2020 employment, poverty reduction and education targets; regrets that the importance of social security systems as key instruments for stabilising the economy, as well as society, and reducing poverty is ...[+++]


recommande que soient fixés des seuils pour la durée de chaque étape des procédures transfrontalières de placement d'enfant, afin que les membres de la famille étendue de l'enfant disposent de suffisamment de temps pour se présenter et proposer d'adopter l'enfant, ou que les parents puissent régler leurs problèmes et proposer des alternatives viables avant que la décision finale d'adoption soit rendue; ...[+++]

Recommends that thresholds for the duration of each stage in cross-border childcare proceedings be set, so that members of the child’s extended family have sufficient time to come forward and apply to adopt the child, or parents can address their problems and propose sustainable alternatives before the final decision on adoption is taken; considers that before any permanent solution, such as adoption, is determined, a proper re-evaluation of the situation of the biological family must be undertaken.


À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour ...[+++]

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the e ...[+++]


À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le site de l’installation pour ...[+++]

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the e ...[+++]


Selon le principe de subsidiarité, il importe que les dispositions de la directive soient suffisamment souples pour permettre aux États membres comme aux exploitants de choisir les modalités pratiques de la garantie financière.

The provisions in the directive should be flexible enough so that the Member States and operators can choose the practical form of financial security following the principle of subsidiarity.


3.6. Les exploitants veillent à ce que les temps de service de vol soient établis de telle sorte que les membres d'équipage soient suffisamment dispos pour accomplir leur service à un niveau satisfaisant d'efficacité et de sécurité en toute circonstance.

3.6 Operators shall ensure flight duty periods are planned to enable crew members to remain sufficiently free from fatigue so they can operate to a satisfactory level of efficiency and safety under all circumstances.


Les États membres s’assurent que les déclarations présentées par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs en application de l’article 14, paragraphe 3, soient vérifiées conformément aux critères définis à l’annexe V et à toute disposition détaillée adoptée par la Commission en vertu du présent article, et à ce que l’autorité compétente en soit informée.

Member States shall ensure that the reports submitted by operators and aircraft operators pursuant to Article 14(3) are verified in accordance with the criteria set out in Annex V and any detailed provisions adopted by the Commission in accordance with this Article, and that the competent authority is informed thereof.




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l’exploitation que ce soit soient suffisamment ->

Date index: 2022-07-29
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