Traduction de «l’exploitation du dct soit assurée » (Français → Anglais) :

garantir que le DCT bénéficie d’une protection adéquate à l’égard du risque opérationnel, juridique, économique, de garde et d’investissement, de telle manière que la continuité de l’exploitation du DCT soit assurée et qu’il puisse continuer à fournir ses services.
ensure that the CSD is adequately protected against operational, legal, custody, investment and business risks so that the CSD can continue to provide services as a going concern.

(b) couvrir des pertes économiques de nature générale, de telle manière que la continuité de l'exploitation du DCT soit assurée et qu'il puisse continuer à fournir ses services;
(b) cover potential general business losses, so that the CSD can continue providing services as a going concern;

garantir que le DCT bénéficie d'une protection adéquate à l'égard du risque opérationnel, juridique, économique, de garde et d'investissement , de telle manière que la continuité de l'exploitation du DCT soit assurée et qu'il puisse continuer à fournir ses services;
ensure that the CSD is adequately protected against operational, legal, custody , investment and business risks so that the CSD can continue to provide services as a going concern;

1. La Commission veille à ce que la protection des données à caractère personnel et de la vie privée soit assurée lors de la conception, de la mise en place et de l'exploitation des systèmes, et que des garanties appropriées y soient intégrées.
1. The Commission shall ensure that personal data and privacy are protected during the design, implementation and exploitation of the systems and that the appropriate safeguards are included therein.

7. reconnaît que nombreuses sont les parties qui ont un intérêt légitime à accéder aux informations relatives à l'activité de pêche et à l'état de conservation et d'exploitation des ressources; plaide dès lors pour la création de mécanismes visant à faciliter la mise à disposition de données pertinentes sur la pêche, sous certaines conditions à définir et à des niveaux d'accès différenciés, pour autant que la confidentialité des informations et des intérêts commerciaux soit assurée;
7. Recognises that numerous parties have a legitimate interest in accessing information on fishing activity and the state of conservation and exploitation of stocks; therefore advocates the creation of mechanisms to provide easy access to relevant data on fishing, under conditions to be established and with different levels of access, and ensuring adequate levels of confidentiality of information and commercial interests;

des mesures techniques spécifiques, y compris, le cas échéant, des dérogations temporaires aux dispositions du présent règlement lorsque de telles dérogations sont nécessaires pour l'exercice de la pêche et à condition que l'exploitation durable des ressources concernées soit assurée par le plan de gestion.
specific technical measures, including where appropriate temporary derogations to the rules of this Regulation when such derogations are necessary for the operation of the fisheries and provided that the sustainable exploitation of the concerned resources is ensured by the management plan.

recommander à la Commission de lancer une étude, au plus tard en 2007, sur les corrélations existant entre les législations des États membres sur la prostitution et le nombre de victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle, mais aussi entre les législations et les politiques migratoires des États membres et la traite des êtres humains, comme l'envisageait M. Frattini, membre de la Commission, le 8 mars 2006; l'étude doit reposer sur des chiffres comparables afin que sa crédibilité scientifique soit assurée; une méthode de recueil des données normalisée doit donc être mise au point et appliquée dans les meilleurs délais; les résultats devront être exploités pour mettre en œuvre les meilleures pratiques permettant de lutter contre le trafic d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle,
the Commission should, no later than 2007, launch a study on both the causal correlation between the various Member States' legislation on prostitution and trafficking for sexual exploitation and on the causal correlation between the various Member States' legislation and policy on migration and trafficking in human beings, as envisaged by Commissioner Frattini on 8 March 2006; in order to ensure the scientific credibility of the study, it must be based on comparable figures; a standardised data collection method should therefore be designed and implemented as soon as possible; the results should subsequently be used to implement best practice for fighting trafficking in human beings for sexual exploitation,

Le bonus de 29 gCO2eq/MJ s’applique pour une période maximale de dix ans à partir de la date de la conversion de la terre à une exploitation agricole, pour autant qu’une croissance régulière du stock de carbone ainsi qu’une réduction de l’érosion pour les terres relevant du point i) soient assurées et que la contamination soit réduite pour les terres relevant du point ii).
The bonus of 29 gCO2eq/MJ shall apply for a period of up to 10 years from the date of conversion of the land to agricultural use, provided that a steady increase in carbon stocks as well as a sizable reduction in erosion phenomena for land falling under (i) are ensured and that soil contamination for land falling under (ii) is reduced.