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Vertaling van "concernées soit assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission encouragera fortement l'implication de toutes les parties concernées et veillera à ce que soit assurée une coordination appropriée en cas de chevauchement des responsabilités entre les compagnies aériennes et les aéroports.

The Commission will strongly encourage the involvement of all interested parties and co-ordination when the responsibilities of airlines and airports overlap.


Celui-ci indique que la méthode ouverte de coordination complète les processus fondés sur le traité et prend sa place aux côtés de ces processus existants qui, dans le cadre d'attributions plus larges, continuent à traiter de certains aspects des politiques concernées et il demande que la cohérence avec ces processus soit assurée.

It says that the Open Method of Coordination complements the Treaty-based processes and takes its place alongside these existing processes which, as part of their wider remit, continue to deal with aspects of policies concerned and calls for a coherence with these processes.


1. Dans la conduite de ses activités en application du présent règlement, la Commission veille à ce que soit assurée, pour chaque acte délégué adopté en vertu de l'article 16 et chaque acte d'exécution adopté en vertu de l'article 12, paragraphe 12, du présent règlement, une participation équilibrée des représentants des États membres et des parties concernées par le groupe de produits en question, telles que les entreprises, y compris les PME et le secteur artisanal, les syndicats, les négoci ...[+++]

1. In the conduct of its activities under this Regulation the Commission shall ensure, in respect of each delegated act adopted pursuant to Article 16 and each implementing act adopted pursuant to Article 12(12) of this Regulation, a balanced participation of Member States' representatives and interested parties concerned with the product group in question, such as industry, including SMEs and craft industry, trade unions, traders, retailers, importers, environmental protection groups and consumer organisations.


«La Commission se réjouit que des entreprises ferroviaires européennes créent des services dans d’autres États membres, mais il est vital que l'entreprise concernée n'utilise pas, à cet effet, des fonds qu'elle a reçus d'États membres pour soutenir des investissements en matière d'infrastructures, et que la transparence requise soit assurée à cet égard».

"The Commission welcomes Europe's railways establishing services in other Member States – but it is vital that this is done, and seen to be done, without using money given to the railway by Member States to support infrastructure investments".


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b) le ou les États membres d'accueil dans lesquels la fourniture des réseaux et services est assurée ou prévue, soit directement soit par l'intermédiaire de filiales et, dans ce dernier cas, le nom du fournisseur, son statut et sa forme juridique, son adresse géographique, son numéro d'enregistrement s'il est inscrit au registre du commerce ou dans un autre registre public de l'État membre d'accueil, et les coordonnées de contact de toute filiale concernée ainsi que les zones d'activités respe ...[+++]

(b) the host Member State(s) where the services and the networks are provided or intended to be provided directly or by subsidiaries and, in the latter case, the name, his legal status and form, geographical address, registration number, where the provider is registered in trade or other similar public register in the host Member State, and contact point of any subsidiary concerned and the respective operating areas.


des mesures techniques spécifiques, y compris, le cas échéant, des dérogations temporaires aux dispositions du présent règlement lorsque de telles dérogations sont nécessaires pour l'exercice de la pêche et à condition que l'exploitation durable des ressources concernées soit assurée par le plan de gestion.

specific technical measures, including where appropriate temporary derogations to the rules of this Regulation when such derogations are necessary for the operation of the fisheries and provided that the sustainable exploitation of the concerned resources is ensured by the management plan.


Elle devrait être assurée par des dispositions exigeant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées se voient offrir la possibilité de participer aux processus de décision.

It should be provided by requiring effective public information and opportunities for all concerned stakeholders to participate in the decision-making processes.


Elle devrait être assurée par des dispositions garantissant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées, les autorités locales et régionales et le public se voient offrir la possibilité de participer aux processus de décision.

It should be provided by ensuring effective public information and opportunities for all concerned stakeholders, local and regional authorities and the public to participate in the decision-making processes.


Elle devrait être assurée par des dispositions garantissant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées, les autorités locales et régionales et le public se voient offrir la possibilité de participer aux processus de décision.

It should be provided by ensuring effective public information and opportunities for all concerned stakeholders, local and regional authorities and the public to participate in the decision-making processes.


Elle devrait être assurée par des dispositions exigeant que le public soit informé de manière effective et que toutes les parties concernées se voient offrir la possibilité de participer aux processus de décision.

It should be provided by requiring effective public information and opportunities for all concerned stakeholders to participate in the decision-making processes.




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Date index: 2021-11-02
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