Vertaling van "l’excellence du design desdites lampes ainsi " (Frans → Engels) :

Je suis très heureux de féliciter Leslie Johnson, un potier de Fredericton, qui s'est mérité une mention d'honneur pour son excellence en design, ainsi que Sue-Anne McDonald, une bonbonnière de Fredericton, qui a reçu un prix pour la création d'un présentoir.
I am very pleased to congratulate Leslie Johnson, a Fredericton potter who received honourable mention for excellence of design and Sue-anne McDonald, a Fredericton candy maker who received an award for booth design.

2. Les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui ne dépose pas les fonds de ses clients auprès d'une banque centrale qu'elle agisse avec toute la compétence, tout le soin et toute la diligence requis pour la sélection et la désignation de l'établissement de crédit, de la banque ou du fonds du marché monétaire auprès duquel sont placés ces fonds ainsi que pour le réexamen périodique de cette décision et des dispositions régissant la détention de ces fonds, et examine dans le cadre de ses obligations de diligence s'il est nécessaire de diversifier le dépôt desdits fonds.
2. Member States shall require that, where investment firms do not deposit client funds with a central bank, they exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the credit institution, bank or money market fund where the funds are placed and the arrangements for the holding of those funds and they consider the need for diversification of these funds as part of their due diligence.

Aussi, au point 39 de l’arrêt attaqué, le Tribunal s’est borné à souligner que les éléments de preuve tendant à démontrer l’excellence du design desdites lampes ainsi que leurs qualités esthétiques et fonctionnelles n’établissaient pas que les marques en cause avaient ab initio un caractère distinctif, mais qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer qu’elles pouvaient acquérir un caractère distinctif après l’usage qui en serait fait.
Moreover, at paragraph 39 of the contested judgment, the Court of First Instance merely noted that the evidence intended to show the excellence of the design of those torches and their aesthetic and functional qualities did not show that the marks in question possessed distinctive character ab initio, but was capable only of demonstrating that they might become distinctive in consequence of the use made of them.

Sur avis conforme du ministre des Travaux publics et en vertu de l’article 60 et à la définition de « régions désignées » Note de bas de page à l’article 2 de la Loi nationale sur l’habitation, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver, aux fins des paragraphes 34.121(2), 34.161(2), 34.17(1) et 55(7) de ladite loi, le Décret désignant comme régions désignées certaines régions des provinces de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Québec, d’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, d’Alberta et de la Colombie-Britannique ainsi que certaines régions du territoire du Yukon et des territoires du Nord-Ouest, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Works, pursuant to section 60 and to the definition of “designated area” Footnote in section 2 of the National Housing Act, is pleased hereby to make the annexed Order designating certain areas of the Provinces of Newfoundland, Nova Scotia, New Brunswick, Prince Edward Island, Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta and British Columbia and certain areas of the Yukon Territory and the Northwest Territories as designated areas for the purposes of subsections 34.121(2), 34.161(2), 34.17(1) and 55(7) of the said Act.

Vous pourriez nous aider à comprendre pourquoi le Canada devrait ainsi rendre hommage à une figure religieuse, étant donné que l’Église lui rend déjà hommage et a désigné une date pour célébrer la vie et le travail — un travail des plus excellent, dans la majorité des cas — de Jean-Paul II. Comme vous l’avez mentionné, je crois que nous devrions faire une distinction entre une fête liturgique que les fidèles observent et une journée que tout le monde peut souligner et observer.
Maybe you could just help us understand why it is that Canada should recognize a religious figure in this way, given the church does recognize him and has set out a specific day to celebrate the life and the work—much of it very excellent work—of John Paul II. As you mentioned, I think we should make a distinction between a church holiday that is for the faithful to observe, and a holiday, a day that everybody can acknowledge and observe.

Le rendement des actifs du régime désigne les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coûts d’administration du régime (autres que ceux inclus dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obligation au titre des prestations définies) et de l’impôt à payer par le régime.
The return on plan assets is interest, dividends and other revenue derived from the plan assets, together with realised and unrealised gains or losses on the plan assets, less any costs of administering the plan (other than those included in the actuarial assumptions used to measure the defined benefit obligation) and less any tax payable by the plan itself.

1. Aux fins de la présente directive, un employeur est considéré comme se trouvant en état d’insolvabilité lorsqu’a été demandée l’ouverture d’une procédure collective fondée sur l’insolvabilité de l’employeur, prévue par les dispositions législatives, réglementaires et administratives d’un État membre, qui entraîne le dessaisissement partiel ou total de cet employeur ainsi que la désignation d’un syndic, ou une personne exerçant une fonction similaire, et que l’autorité qui est compétente en vertu desdites dispositions a:
1. For the purposes of this Directive, an employer shall be deemed to be in a state of insolvency where a request has been made for the opening of collective proceedings based on insolvency of the employer, as provided for under the laws, regulations and administrative provisions of a Member State, and involving the partial or total divestment of the employer’s assets and the appointment of a liquidator or a person performing a similar task, and the authority which is competent pursuant to the said provisions has:

Le Tribunal est ainsi parvenu à la conclusion que les formes desdites lampes de poche sont dépourvues de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
The Court of First Instance thus reached the conclusion that the shapes of those torches are devoid of any distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

TRAVAUX DES SUBSIDES M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Gagliano (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), propose, Que, nonobstant tout article du Règlement, sept jours soient réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant le 10 décembre 1997; Que toutes les motions de l'opposition présentées les jours désignés au cours de ladite période puissent être des motions à mettre aux voix, à la condition qu'au plus trois desdites motions soient incluses dans les calculs pour les trois périodes des subsides comme le prévoit le paragraphe 81(16) du Règlement; Que les comités soient réputés avoir fait rapport du budget des dépenses principal et des budgets supplémentaires au plus tard trois jours de séance avant le septième jour désigné de ladite période; Que, au plus tard quinze minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, le septième jour désigné de ladite période, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toutes les questions nécessaires à l'expédition de toute affaire relative aux travaux des subsides, y compris toute motion de l'opposition et toutes les motions concernant le budget des dépenses principal et les budgets supplémentaires ainsi que toute loi de crédits s'y rattachant; à condition Que, sous réserve des présentes dispositions, les travaux des subsides se déroulent conformément à l'article 81 du Règlement.
BUSINESS OF SUPPLY Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Gagliano (Minister of Public Works and Government Services), moved, That, notwithstanding any Standing Order, seven days shall be allotted to the business of supply for the period ending December 10, 1997. That all opposition motions on allotted days in the said period may be motions that shall come to a vote, provided that not more than three of the said motions shall be included in the calculations for three supply periods as provided for in section (16) of Standing Order 81: That all Main Estimates and Supplementary Estimates shall be deemed to have been reported from committees not later than three sitting days before the seventh allotted day in the said period; That, not later than fifteen minutes before the expiry of the time provided for the consideration of Government Orders on the seventh allotted day in the said period, the Speaker shall interrupt any proceedings before the House and shall put forthwith and successively, without further debate or amendment, all questions necessary to dispose of any item falling under the business of supply, including any opposition motion and all motions relating to Main Estimates and Supplementary Estimates and to any Appropriation Act or Acts based thereon; provided That, subject to provisions of this Order, the business of supply shall otherwise be conducted in accordance with Standing Order 81.

Cette décision vise, d'une part, à désigner le laboratoire communautaire de référence chargé de garantir l'efficacité du système de contrôle des biotoxines marines mis en oeuvre dans les Etats membres ainsi que les laboratoires nationaux de référence et, d'autre part, à définir les tâches compétences et conditions de fonctionnement desdits laboratoires.
The purpose of this Decision is to designate the Community reference laboratory responsible for ensuring the effectiveness of the system for monitoring marine biotoxins implemented in the Member States and national reference laboratories, and to define the tasks, powers and operating conditions of those laboratories.