L'hon. Charles Caccia (Davenport): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de la Santé ou au mini
stre de la Justice. Étant donné le très grand intérêt suscité par le rapport de la Commission royale d'enquête sur les nouvelles techniques de reproduction intitulé Un virage à prendre en douceur, qui a été publié en novembre dernier, et étant donné que plu
sieurs parlements d'Europe ont déjà adopté des lois sur les techniques de reproduction, est-ce que la ministre de la Santé ou
...[+++] le ministre de la Justice peut dire si le gouvernement a l'intention de présenter un projet de loi sur les techniques de reproduction et, si oui, quand?
Hon. Charles Caccia (Davenport): Mr. Speaker, in view of the fact that there is considerable interest among Canadians about the report of the Royal Commission on New Reproductive Technologies, entitled ``Proceed with Care'', published last November, and in view of the fact that several European Parliaments have already passed legislation on this subject, my question, which is either for the Minister of Health or for the Minister of Justice, is the following: could the responsible minister indicate whether she or he intends to introduce a bill on reproductive technologies and if so, when?