Vertaling van "l’espagne avaient décidé " (Frans → Engels) :

Le Conseil ayant décidé à l'unanimité, en vertu de l’article126 paragraphe 8, du traité, que l'Espagne et le Portugal n'avaient pas engagé d'action suivie d’effets pour corriger leur déficit excessif, la Commission était légalement tenue de présenter dans un délai de 20 jours une proposition relative à une amende.
Following the Council's unanimous decision under Article 126(8) that neither Spain nor Portugal had taken effective action to correct their excessive deficits, the Commission was legally obliged to present within 20 days a proposal for a fine.

Nous avons toutefois appris avec beaucoup d’inquiétude que l’Italie, la France et l’Espagne avaient décidé de se faire représenter au Conseil non par leurs ministres des affaires intérieures, mais par d’autres ministres, alors que cette question aurait dû revêtir une importance essentielle aux yeux des ministres au plus haut niveau.
We are, however, very concerned to learn that, at the Council, Italy, France and Spain have decided to be represented not by their ministers for home affairs but by other ministers, whereas this should have been a major concern for the ministers at the highest level.

Ils avaient décidé qu’Atofina annoncerait la hausse des prix en France, en Italie et au Benelux, ICI au Royaume-Uni et en Scandinavie et Degussa, en Allemagne et en Espagne.
It was agreed that Atofina would announce the increase in France, Italy and Benelux, ICI in UK and Scandinavia and Degussa in Germany and Spain.

La Commission se félicite de la décision d’un grand nombre d’États membres qui ont levé leurs restrictions pour la deuxième phase: outre le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède, qui avaient totalement ouvert leur marché dès la première phase, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et la Finlande ont également décidé d’ouvrir leur marché du travail à partir du 1 mai 2004 et l’Italie à partir du 21 juillet 2006.
The Commission welcomes the decision of a significant number of Member States that have lifted restrictions in the second phase: in addition to the United Kingdom, Ireland and Sweden which had already fully opened their markets during the first phase also Spain, Portugal, Greece and Finland decided to open their labour markets from 1 May 2004, and Italy from 21 July 2006.

La Commission européenne a décidé de clore la procédure formelle d'examen qu'elle avait partiellement ouverte le 20 juin 2001 afin de déterminer si des aides d'Etat avaient été octroyées en faveur du parc d'attraction « Terra Mítica », situé à Benidorm (Espagne).
The European Commission has decided to terminate the formal investigation procedure it initiated on 20 June 2001 to establish whether state aid had been granted to the "Terra Mítica" theme part situated in Benidorm (Spain).

La Commission a cependant jugé qu'il existait des doutes très sérieux quant à la conformité de toutes les mesures en cause avec les régimes précités. Elle a donc décidé, en avril 1996, de demander à l'Espagne de fournir les éléments prouvant que les règles de ces régimes avaient bien été intégralement respectées.
Nevertheless, the Commission raised serious doubts whether all measures complied with these schemes and therefore decided in April 1996 to enjoin Spain to provide evidence that the rules of the scheme were completely followed.

Entre-temps, les autorités espagnoles ont informé la Commission, au début de cette année, qu'elles avaient décidé d'accepter l'application de l'Encadrement communautaire en Espagne à compter du 1er janvier 1990.
Since then the Spanish autorities have informed the Commission that they have decided to accept the application in Spain of the Framework as from 1 January 1990.