Vertaling van "ces régimes avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Pourquoi nous avions raison et ils avaient tort: évaluation du chapitre 19 de l'ALE et de l'ALENA
Why We Were Right and They Were Wrong: An Evaluation of Chapter 19 of the FTA and NAFTA

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...
However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.

À la lumière de l'expérience acquise lors de la mise en application du règlement (CE) no 1782/2003 et compte tenu de l'évolution du marché, il apparaît que des régimes qui avaient été maintenus en dehors du régime de paiement unique en 2003 peuvent aujourd'hui y être intégrés, dans l'intérêt d'une agriculture plus durable et davantage axée sur les besoins du marché.
Experience gained through the application of Regulation (EC) No 1782/2003 together with the evolution of the market situation indicates that schemes that were kept outside the single payment scheme in 2003 can now be integrated into that scheme to promote more market-oriented and sustainable agriculture.

Cette exclusion s'explique par le fait que, parallèlement aux négociations sur la Convention de Rome, des travaux portant précisément sur le régime de droit international privé et de libre prestation de services en matière d'assurance avaient été entrepris par un autre groupe d'experts Plusieurs directives sectorielles [41] organisent ce régime de conflits de lois pour le seul secteur de l'assurance.
The reason for this exclusion is that, in parallel with the negotiations for the Rome Convention, another group of experts was working on private international law and freedom to provide services as regards insurance. Several sectoral Directives [41] govern the conflict of laws specifically for insurance.

La finalité de cette démarche est donc de créer un cadre homogène au niveau européen, de mettre en place un régime garantissant aux personnes qui en ont véritablement besoin un accès à un niveau élevé de protection dans des conditions équivalentes dans tous les États membres, tout en prévoyant un traitement équitable et efficace pour les personnes dont il a été constaté qu'elles n'avaient pas besoin de protection.
The ultimate objective pursued at EU level is thus to establish a level playing field, a system which guarantees to persons genuinely in need of protection access to a high level of protection under equivalent conditions in all Member States while at the same time dealing fairly and efficiently with those found not to be in need of protection.

I. considérant que, sur la base des témoignages directs d'une dizaine d'anciens membres de la MKO, dont cinq avaient été livrés aux forces de sécurité iraquiennes et enfermés dans la prison d'Abou Ghraib sous le régime de Saddam Hussein, l'organisation Human Rights Watch a révélé que ces membres dissidents avaient été torturés, battus et détenus en régime d'isolement pendant plusieurs années dans des camps militaires en Iraq après avoir critiqué les politiques de la MKO et ses pratiques antidémocratiques, ou simplement après avoir exprimé leur intention de quitter ce groupe,
I. whereas, on the basis of the direct testimonies of a dozen former MKO members including five who were turned over to Iraqi security forces and held in Abu Ghraib prison under Saddam Hussein’s government, Human Rights Watch has detailed how dissident members were tortured, beaten and held in solitary confinement for years at military camps in Iraq after they criticised the group’s policies and undemocratic practices or indicated that they planned to leave the organisation,

J. considérant que le processus d'intégration européenne est une réussite, dans la mesure où il a permis la construction d'une Union qui englobe aujourd'hui les pays d'Europe centrale et orientale, soumis à des régimes communistes de la fin de la seconde guerre mondiale jusqu'au début des années 1990, et que, auparavant, les adhésions de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal, qui avaient longtemps souffert sous des régimes fascistes, avaient contribué à garantir la démocratie dans l'Europe du sud,
J. whereas the process of European integration has been successful and has now led to a European Union that encompasses the countries of Central and Eastern Europe which lived under Communist regimes from the end of World War II until the early 1990s, and whereas the earlier accessions of Greece, Spain and Portugal, which suffered under long-lasting fascist regimes, helped secure democracy in the south of Europe,

Le régime dictatorial avait pris notamment dans sa ligne de mire le monde de la justice du pays qui s'était opposé à la dictature, au point que des milliers d'avocats avaient été jetés en prison et que 45 hauts et très hauts fonctionnaires de la justice, y compris le président de la Cour suprême, Iftikhar Chaudhry, avaient été traduits devant la magistrature et soumis à des poursuites politiques.
The dictatorship also had its sights trained on the country's legal profession who had opposed it, imprisoning thousands of lawyers, whilst dismissing 45 senior members of the judiciary from their posts, including the Chief Justice of the Supreme Court, Iftikhar Chaudhry, and subjecting them to political persecution.

Dans les deux cas, il apparaît clairement que les régimes britanniques de réglementation et de supervision des assurances sur la vie et autres que sur la vie qui avaient été remis en question par divers correspondants, plaignants et pétitionnaires avaient été modifiés en profondeur depuis l’apparition des problèmes portés à l’attention de la Commission et du Parlement.
In both cases it is quite clear that the United Kingdom non-life and life insurance regulatory and supervisory regimes that had been called into question by various correspondents, complainants and petitioners have been radically amended since the occurrence of the problems brought to the Commission’s and Parliament’s attention.

Les sept programmes opérationnels avec intervention du FSE (6 programmes plurifonds à l'échelon des Länder et un programme monofonds fédéral) avaient déjà été adoptés entre le 1er août 2000 et le 1er février 2001; les mesures cofinancées par le FSE ont donc pu être mises en oeuvre à plein régime en 2002.
All seven OPs which include ESF (six multifund programmes at Länder level and one monofund federal ESF programme) had already been adopted between 1 August 2000 and 1 February 2001; consequently, ESF part-funded measures could be implemented at full speed in 2002.