Traduction de «l’environnement soient déjà » (Français → Anglais) :

Bien que certaines données issues de l’observation de l’environnement soient déjà disponibles – essentiellement grâce aux missions satellitaires de recherche-développement et aux capteurs in situ (terrestres, marins ou aériens) –, le système de surveillance environnementale sera plus complet et plus performant une fois les missions «Sentinelle» en place, la première de ces missions devant être lancée au printemps 2014.
Although some environmental observational data are already available – mainly through RD satellite missions and in situ sensors on the ground, at sea and in the air - the monitoring system will become more complete and operational when the Sentinel missions are in place, with the first Sentinel scheduled for launch in spring of 2014.

Plus précisément, les États membres pourraient fixer un délai maximum d’un mois pour l’octroi de ces licences et autorisations et permis, sauf dans les cas où un délai plus long est justifié par des risques graves pour les personnes ou l’environnement s’abstenir de demander aux PME des informations dont les administrations disposent déjà, sauf lorsque ces informations doivent être mises à jour veiller à ce que les micro-entreprises ne soient pas invitées à participer plus d’une fois tous les trois ans à une enquête statistique sous la responsabilité de l’office statistique national, régional ou local, sauf si les besoins en informations statistiques ou autres rendent cette participation nécessaire mettre en place un point de contact auquel les parties intéressées peuvent signaler les réglementations ou procédures qui sont jugées disproportionnées et/ou qui entravent inutilement les activités des PME veiller à la mise en œuvre complète et ponctuelle de la directive «Services», y compris la mise en place de guichets uniques auprès desquels les entreprises peuvent obtenir toutes les informations pertinentes et accomplir par voie électronique toutes les procédures et formalités nécessaires.
More specifically, Member States could set a maximum deadline of 1 month for granting these licences and permits, except in cases justified by serious risks to people or the environment refrain from asking SMEs for information which is already available within the administration, unless it needs to be updated make sure that a micro-business is not asked to participate in a statistical survey under the responsibility of the state, regional or local statistical office more than once every three years, provided that the needs for statistical and other types of information do not require otherwise establish a contact point to which stakeholders can communicate rules or procedures which are considered to be disproportionate and/or unnecessarily hinder SME activities ensure full and timely implementation of the Services Directive, including the setting up of points of single contact, through which businesses can obtain all relevant information and complete all necessary procedures and formalities by electronic means.

S'il faut continuer d'insister sur la création d'un environnement favorable à des retours volontaires des Rohingyas au Myanmar en toute sécurité et dans la dignité, nous devons également veiller à ce que les communautés locales, qui sont déjà confrontées à d'énormes difficultés, ne soient pas laissées pour compte et à leur fournir une aide au développement à moyen et long termes.
Whilst the focus should remain on creating an enabling environment for safe and dignified voluntary returns of Rohingya to Myanmar, we need to also ensure that local communities, who are already facing enormous challenges, are not left behind and that we provide them medium and long-term development assistance.

S'appuyant sur les constatations de la Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique, ainsi que sur les recommandations et le rapport de l'automne 2012 du commissaire à l'environnement et au développement durable, le projet de loi C-22 prendrait des mesures pour garantir qu'aucun développement n'aille de l'avant à moins que des mesures d'intendance environnementale rigoureuses soient déjà en place.
Informed by the findings of the Arctic offshore drilling review, along with recommendations and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development's 2012 fall report, Bill C-22 would take action to ensure that no development would proceed unless rigorous environmental stewardship measures were already put in place.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

20. se félicite de l'adoption, lors de la réunion ministérielle économique informelle UE-États-Unis, du programme de travail commun UE-États-Unis pour la mise en application de la déclaration économique, qui prévoit des actions concrètes dans onze domaines afin de faire progresser l'intégration économique transatlantique; demande toutefois aux deux partenaires de s'engager à une réelle mise en œuvre et à un approfondissement de ce programme de travail commun, avec des orientations qui soient mieux tracées et plus ambitieuses, des objectifs stratégiques à long terme et un calendrier précis pour la réalisation d'actions et de projets communs, qui tienne compte du rôle spécifique des agences indépendantes de réglementation; relève à ce propos que les parties prenantes aux dialogues transatlantiques déjà établis, y compris les groupes de consommateurs, les syndicats et les groupes de protection de l'environnement, devraient participer plus activement au suivi et à l'évaluation de l'initiative économique et du programme de travail;
20. Supports the adoption at the EU-US Economic Ministerial Meeting of the joint EU-US Work Programme for the implementation of the Economic Declaration, which contains concrete activities in eleven areas to move forward transatlantic economic integration; calls, however, on both partners to engage in genuine implementation and deepening of this joint Work Programme with a greater and more ambitious sense of direction, long- term strategic objectives and a detailed timetable for the implementation of joint actions and projects that takes into account the specific role of independent regulatory agencies; notes in this respect that stakeholders from the already established transatlantic dialogues, including consumer groups, unions and environmental groups, should be more actively involved in the process of monitoring and reviewing the Economic Initiative and Work Programme;

Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».
In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.

Le projet de loi S-12 a pour but de créer un cadre réglementaire qui s'appliquerait uniquement aux motomarines et à leurs usagers en imposant des restrictions à leur utilisation, bien que ces embarcations, comme tous les types de bateau à moteur, soient déjà assujetties à des lois, règlements, codes et restrictions quant à la vitesse, à la sécurité et au respect de l'environnement.
Bill S-12 proposes to create a regulatory framework applicable only to PWCs and their users by imposing limits on their operation, in spite of the fact that these craft, like other types of power boats, are already covered by law, regulations, codes and restrictions respecting speed, safety and environmental performance.