Vertaling van "bande ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

bande de clichés (1) | bande photographique (2) | bande de photographie (3)
flight strip

connexion Internet haut débit | connexion Internet large bande | accès Internet large bande | accès large bande
broadband internet access | broadband

Bandes ventriculaires Epiglotte (partie sus-hyoïdienne) SAI Face postérieure (laryngée) de l'épiglotte Fausses cordes vocales Larynx extrinsèque Repli ary-épiglottique, versant laryngé
Aryepiglottic fold, laryngeal aspect Epiglottis (suprahyoid portion) NOS Extrinsic larynx False vocal cord Posterior (laryngeal) surface of epiglottis Ventricular bands

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que cela se fasse par ordre du comité, en demandant au Président de la Chambre de demander que toutes ces bandes lui soient envoyées automatiquement ou que nous prévoyions une autre procédure.nous aurions tort de ne pas saisir cette occasion de faire en sorte que les bandes des délibérations des comités soient archivées afin que les députés et les particuliers y aient accès, à des fins historiques.
Whether we do that by order of this committee, or by asking the Speaker to have a standing request to get those tapes, or we build it into the proposal somehow.I think we would be remiss if we didn't seize the opportunity to work that in somewhere, to have tapes of all committees archived that members and individuals could have access to, for historical purposes.

Ce que nous demandons ici au fond, c'est que si l'on veut que la loi soit appliquée il faut la structurer de façon pratique: que l'on nomme des Cris comme contrôleurs des armes à feu, que les formulaires soient imprimés en cri, que des bandes vidéo soient tournées en cri, que la loi soit rédigée en cri, que les collectivités puissent administrer et appliquer leurs règlements du mieux qu'elles le pourront bien sûr, ce qui est impossible aujourd'hui aux termes des règlements proposés.
Basically what we are asking for here is that if the law must apply that it be structured in a practical way: that there be Cree firearms officers, that there be forms printed out in Cree, that there be video tapes made in Cree, that the law be drafted in Cree, that the communities be able to administer and apply their regulations to the best of their ability of course. That is not possible today under the proposed regulations.

(10) Pour que les équipements radioélectriques utilisent efficacement le spectre radioélectrique et contribuent à son utilisation optimisée, il convient qu'ils soient construits de telle sorte que, dans le cas d'un émetteur, si l'équipement est dûment installé, entretenu et utilisé conformément à sa destination, les émissions d'ondes radioélectriques qu'il produit ne créent pas de brouillage préjudiciable, tandis que les émissions d'ondes radioélectriques non désirées, produites par l'émetteur (par exemple, dans des bandes voisines) et susceptibles de contrevenir aux objectifs de la politique en matière de spectre radioélectrique, devraient se limiter à un niveau tel que, conformément aux règles de l'art, tout brouillage préjudiciable est évité; et, dans le cas d'un récepteur, celui-ci a un niveau de performance qui lui permet de fonctionner comme prévu et le protège contre les risques de brouillage préjudiciable provenant, en particulier, de bandes partagées ou voisines et, ce faisant, il favorise une utilisation plus efficace des bandes de fréquences partagées ou voisines.
(10) In order to ensure that radio equipment uses the radio spectrum effectively and supports the efficient use of radio spectrum, radio equipment should be constructed so that: in the case of a transmitter, when the transmitter is properly installed, maintained and used for its intended purpose it generates radio waves emissions that do not create harmful interference, while unwanted radio waves emissions generated by the transmitter (e.g. in adjacent channels) with a potential negative impact on the goals of radio spectrum policy should be limited to such a level that, according to the state of the art, harmful interference is avoided; and, in the case of a receiver, it has a level of performance that allows it to operate as intended and protects it against the risk of harmful interference, in particular from shared or adjacent channels, and, in so doing, supports improvements in the efficient use of shared or adjacent channels.

17. est vivement préoccupé par les récents affrontements qui ont eu lieu à la frontière entre Israël et la bande de Gaza et qui ont entraîné la mort de 18 Palestiniens, dont 4 enfants, et fait des dizaines de blessés des deux côtés; demande à toutes les parties en présence de cesser immédiatement toutes les opérations militaires et les actes de vengeance, et de respecter leurs obligations en vertu du droit international, notamment à l'égard des civils; demande une nouvelle fois la levée immédiate, durable et inconditionnelle du blocus qui pèse sur la bande de Gaza et demande que des mesures soient prises pour permettre la reconstruction et la reprise économique dans cette zone; demande également, reconnaissant les besoins légitimes d'Israël en matière de sécurité, un mécanisme efficace de contrôle empêchant que des armes ne soient introduites frauduleusement dans la bande de Gaza;
17. Expresses its deep concern at the recent clashes on the Israeli-Gaza border which have caused the death of 18 Palestinians including 4 children and injured several dozens from both sides; calls on all the parties to immediately stop all military operations and acts of retaliation and to uphold their obligations under international law notably towards civilians; reiterates its call for the immediately, sustained and unconditional lifting of the blockade of the Gaza Strip and for steps allowing for the reconstruction and economic recovery of this area; calls also, by recognising Israel’s legitimate security needs, for an effective control mechanism preventing the smuggling of arms into Gaza;

...s terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu d’aménager conjointement avec la bande de Tsawwassen un terminal à conteneurs sur les terres agricoles désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B. et, si c’est le cas, pourquoi a-t-elle conclu pareille entente au lieu d’aménager un terminal plus loin à l’intérieur des terres, dans un secteur moins fragile au plan écologique; h) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu de louer les terres à un loyer comparable aux loyers qu’on exige dans le marché pour les terres industrielles occupées par des terminaux portuaires; i) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle tenu compte du fait que des terres agricoles et des habitats fauniques seront détruits par l’expansion de la cour de triage et la construction d’un parc à conteneurs sur les terres adjacentes au port Roberts Bank, lesquelles sont écologiquement fragiles, et, si c’est le cas, quelles mesures a-t-elle prises pour protéger ces terres et habitats et faire en sorte que la faune qu’ils recèlent actuellement puisse continuer d’y vivre; j) quelle superficie de terres agricoles et d’habitat faunique sera occupée par les cours de triage et les accès ferroviaires qui seront aménagés sur des terres agricoles et sur la jetée Deltaport dans le cadre de l’expansion du port Roberts Bank, et quelle superficie la construction des accès routiers menant au port fera-t-elle perdre; k) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle songé à aménager le parc à conteneurs et les installations de dépotage et de réexpédition de conteneurs plus loin à l'intérieur des terres, dans un secteur moins fragile au plan écologique, et, si c’est le cas, quelles solutions a-t-elle étudiées et pourquoi ne les a-t-elle pas appliquées au port à proprement parler; l) quelle partie des terres agricoles adjacentes au port Roberts Bank sert d’aire d’hivernage aux oiseaux aquatiques migrateurs de la voie migratoire du Pacifique, et combien d’oiseaux ces terres ont-elles accueillis au cours des hivers de 2005, 2006 et 2007; m) le Service canadien de la faune et Environnement Canada ont-ils remarqué une surabondance d’oies des neiges et de cygnes trompette dans les aires d’hivernage adjacentes au port Roberts Bank; n) quelles études le Service canadien de la faune et Environnement Canada ont-ils faites des effets qu’aura la disparition de ces terres après la ratification de l’Accord définitif Tsawwassen et l’expansion du port Roberts Bank et de ses accès ferroviaires et routiers; o) selon les études effectuées, quel impact la perte d’habitat attribuable à la construction du troisième poste de mouillage de Roberts Bank et des accès ferroviaires et routiers a-t-elle eu sur les oiseaux aquatiques migrateurs hivernant, et le Service canadien de la faune et Environnement Canada travaillent-ils avec la C.-B. afin qu’il n’y ait aucune perte d’habitat; p) l’abattage sélectif d’une partie de la population d’oies des neiges et de cygnes trompette est-il une des solutions étudiées et, si c’est le cas, combien d’oiseaux faudrait-il abattre à cause de la perte de terres agricoles et d’habitat faunique attribuable à l’expansion du port de Roberts Bank; q) le Service canadien de la faune et Environnement Canada (i) ont-ils recensé le nombre d’effr ...
...ility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates based on comparable market equivalent rates for industrial lands associated with port terminals; (i) has the Vancouver Port Authority considered the secondary destruction of farmland and wildlife habitat from the expanded rail yards and the construction of the container storage area on the environmentally sensitive lands adjacent to Roberts Bank and, if so, what measures has it put in place to protect farmland and the ability of wildlife now making use of the area to continue to be able to rely on these farmlands; (j) how much farmland and wildlife habitat will be destroyed as a result of the rail yards and rail line expansion both on the farmland and Deltaport Causeway as part of the Roberts Bank port expansion and how much will be destroyed as a result of the related highway construction; (k) did the Vancouver Port Authority consider the use of less environmentally sensitive land further inland for the storage of containers as well as the unpacking and reshipment of the containers and, if so, what are the options considered and why did it not adopt such options for the port; (l) what part of the farmland adjacent to Roberts Bank is available for the wintering of migrating waterfowl of the Pacific flyway and how many birds did the farmland adjacent to Roberts Bank support in the winters of 2005, 2006 and 2007; (m) has the Canadian Wildlife Service and Environment noted snow geese and trumpeter swan crowding in the over wintering areas adjacent to Roberts Bank; (n) what studies have been undertaken by the Canadian Wildlife Service and Environment Canada as to the impact of the loss of this land following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and the further development of the Roberts Bank port and related rail and highway infrastructure; (o) what impact on the over-wintering of migratory waterfowl did the studies identify with regard to the loss of habitat due to the Roberts Bank port third berth construction and related rail and highway development and are the Canadian Wildlife Service and Environment Canada working with B.C. to ensure that there will be a zero net loss of habitat; (p) was culling of the snow geese and trumpeter swan population considered as an option and, if so, how many birds would have to be culled due to the loss of farmland and wildlife habit to the Roberts Bank port development; (q) has the Canadian Wildlife Service and Environment Canada (i) enumerated the number of barn owls that inhabit barns on farm land in the vicinity of Roberts Bank, (ii) considered the impact of the loss of nesting areas on the barn owl, (iii) identified the number of barn owl nesting areas that have already been destroyed and (iv) has any federal government agency put in place a plan to protect the barn owls and their nesting areas; (r) has the loss of this farmland to port expansion and related container storage and rail and highway infrastructure construction been studied by Agriculture Canada as to the effect on the economic viability of the remaining farms as viable farm units and, if so, what studies have been undertaken; (s) has the Canada Mortage and Housing Corporation (CMHC) considered or studied the effect of the loss of the farm land and wildlife habitat on the quality of life and the value of resid ...

60. encourage la Commission à contrôler attentivement la bonne mise en œuvre du cadre réglementaire et l'application de la réglementation relative aux aides d'État lorsque des fonds structurels et de développement rural sont utilisés pour les investissements dans la large bande ainsi qu'à veiller à ce que les fonds communautaires soient utilisés pour améliorer le taux de pénétration des TIC sur l'ensemble du territoire de l'Union, sans favoriser aucun acteur ni options technologiques spécifiques, mais en privilégiant seulement les solutions les plus efficaces; fait par ailleurs observer qu'une telle utilisation des fonds communautaires ne devrait être autorisée que dans des zones mal desservies et pour lesquelles il est clair qu'il n'existe aucune autre source d'investissement dans les infrastructures de large bande; insiste pour que toutes les décisions soient transparentes et publiées sur des sites internet liés aux autorités compétentes en matière de concurrence, tant au niveau national qu'européen;
60. Encourages the Commission to closely examine whether the regulatory framework is fully implemented and whether the rules on State aid are applied whenever structural and rural funds are to be used for broadband investments and to ensure that Community funding is used to improve the penetration rate of ICTs throughout the Union, without favouring specific players or technological options, but only the most efficient solutions; notes further that such use of Community funds should be permitted only in under-served areas and where it is clear that there are no other sources of investment in broadband infrastructure; stresses that all decisions should be transparent and published on national and European websites linked to the competition authorities;

59. encourage la Commission à contrôler attentivement la bonne mise en œuvre du cadre réglementaire et l'application de la réglementation relative aux aides d'État lorsque des fonds structurels et de développement rural sont utilisés pour les investissements dans la large bande ainsi qu'à veiller à ce que les fonds de l'Union européenne soient utilisés pour améliorer le taux de pénétration des technologies de l’information et de la communication (TIC) sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, sans favoriser aucun acteur ni options technologiques spécifiques, mais en privilégiant seulement les solutions les plus efficaces; fait par ailleurs observer qu'une telle utilisation des fonds communautaires ne devrait être autorisée que dans des zones mal desservies et pour lesquelles il est clair qu'il n'existe aucune autre source d'investissement dans les infrastructures de large bande; insiste pour que toutes les décisions soient transparentes et publiées sur un site Internet géré par les autorités compétentes en matière de concurrence, tant au niveau national qu'européen;
59. Encourages the Commission to closely examine whether the regulatory framework is fully implemented and whether the rules on State aid are applied whenever structural and rural funds are to be used for broadband investments and to ensure that EU funding is used to improve the penetration rate of ICTs throughout the EU, without favouring specific players or technological options, but only the most efficient solutions; notes further that such use of EU funds should be permitted only in under-served areas and where it is clear that there are no other sources of investment in broadband infrastructure; stresses that all decisions should be transparent and published on national and European websites linked to the competition authorities;

Deuxièmement, pour être adopté, le code devait recevoir l’appui de la majorité des électeurs de la bande participant au vote tenu, à condition que 25 p. 100 de tous les électeurs plus un électeur de la bande se soient exprimés en sa faveur (par. 4(2)).
Second, adoption of any proposed code required approval by a majority of participants in the vote, provided those voting to approve totalled 25% plus one of eligible voters (clause 4(2)).

Les bandes devraient être les organismes de base investis des fonctions [exercées à l’heure actuelle par le] gouvernement [.] Il se peut que certaines bandes [en] soient pour l’instant incapables [.] [U]ne institution est nécessaire, surtout au cours d’une période de transition.
[b]ands should be the primary entity to assume [functions currently exercised by government]. Some bands may not now have the capacity .