Tel est notamment le cas lorsque le médi
cament expérimental dispose d'une autorisation d
e mise sur le marché, en d'autres termes la qualit
é, la sécurité et l'efficacité ont déjà été évaluées au cours de la procédure d'autorisation de mise sur le marché, ou lorsque
l'utilisation dudit médicament est fondé sur des données probante
...[+++]s et étayé par des publications scientifiques relatives à sa sécurité et à son efficacité, même s'il n'est pas utilisé conformément aux conditions de l'autorisation de mise sur le marché, et l'intervention ne présente que des risques supplémentaires très limités pour le participant par rapport à la pratique clinique normale.This is particularly the case where the investigational medicinal product is covered by a marketing authorisation, that is the
quality, safety and efficacy has already been assessed in the course of the marketing authorisation procedure,, or, if that product is not used in accordance with the terms of the marketing authorisation, that use is evidence- based and supported by published scientific evidence on the safety and efficacy of that product, and the inte
rvention poses only very limited additional risk to the subject compared to n
...[+++]ormal clinical practice.