Traduction de «l’aquaculture est réputée représentative lorsqu » (Français → Anglais) :

3. Aux fins du paragraphe 1, point a), une organisation de producteurs de produits de l’aquaculture est réputée représentative lorsqu’elle est à l’origine d’au moins 40 % des quantités du produit considéré commercialisées l’année précédente dans la zone où il est proposé d’étendre les règles .
3. For the purposes of paragraph 1(a) an aquaculture producer organisation is considered to be representative where it covers at least 40 % of the quantities marketed of the relevant product during the previous year in the area where it is proposed to extend the rules.

3. Aux fins du paragraphe 1, point a), une organisation de producteurs de produits de l’aquaculture est réputée représentative lorsqu’elle est à l’origine d’au moins 40 % des quantités du produit considéré commercialisées l’année précédente dans la zone où il est proposé d’étendre les règles.
3. For the purposes of paragraph 1(a) an aquaculture producer organisation is considered to be representative where it covers at least 40 % of the quantities marketed of the relevant product during the previous year in the area where it is proposed to extend the rules.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), une organisation de producteurs de produits de la pêche est réputée représentative lorsqu’elle est à l’origine d’au moins 65 % d’au moins 30 % des quantités du produit considéré commercialisées l’année précédente dans la zone où il est proposé d’étendre les règles.
2. For the purposes of paragraph 1(a), a fishery producer organisation is deemed representative where it accounts for at least 65 % 30 % of the quantities marketed of the relevant product during the previous year in the area where it is proposed to extend the rules.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), une organisation de producteurs de produits de la pêche est réputée représentative lorsqu'elle est à l'origine d'au moins 65 % des quantités du produit considéré commercialisées l'année précédente dans la zone où il est proposé d'étendre les règles.
2. For the purposes of paragraph 1(a) a fishery producer organisation is deemed representative where it accounts for at least 65 % of the quantities marketed of the relevant product during the previous year in the area where it is proposed to extend the rules.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), une organisation de producteurs de produits de la pêche est réputée représentative lorsqu’elle est à l’origine d’au moins 30 % des quantités du produit considéré commercialisées l’année précédente dans la zone où il est proposé d’étendre les règles.
2. For the purposes of paragraph 1(a) a fishery producer organisation is deemed representative where it accounts for at least 30 % of the quantities marketed of the relevant product during the previous year in the area where it is proposed to extend the rules

3. Aux fins du paragraphe 1, point a), une organisation de producteurs de produits de l'aquaculture est considérée comme représentative lorsqu'elle est à l'origine d'au moins 40 % des quantités du produit considéré commercialisées l'année précédente dans la zone où il est proposé d'étendre les règles.
3. For the purposes of point (a) of paragraph 1, an aquaculture producer organisation is considered to be representative where it accounts for at least 40 % of the quantities marketed of the relevant product during the previous year in the area in which it is proposed to extend the rules.