Traduction de «l’ancien commissaire était » (Français → Anglais) :

Au moment où l'on s'apprêtait à établir le tracé, même si le ministre était parfaitement au courant des revendications des Denesulines du Manitoba dans ce secteur, le commissaire chargé du tracé, qui était un ancien commissaire des Territoires du Nord-Ouest, John Parker, a reçu l'ordre de ne pas tenir compte des revendications des Denesulines du Manitoba et de la Saskatchewan.
When the boundary was being established, even though the minister was quite aware of the concerns of the Manitoba Denesuline over this area, the boundary commissioner, who was a former commissioner of the Northwest Territories, John Parker, was actually instructed not to consider the boundary issue of the Manitoba Denesuline and the Saskatchewan Denesuline.

Le sénateur Atkins: Si vous me permettez d'intervenir, ni l'ancien commissaire de la GRC, ni l'ancien président du SCRS n'était favorable à une agence centrale.
Senator Atkins: If I may make a comment, neither the former commissioner of the RCMP nor the former chairman of CSIS was in favour of a central agency.

M. António Vitorino, ancien commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, qui s’était vu confier cette mission par le commissaire européen chargé du marché intérieur, recommande d’articuler les mesures à prendre sur deux axes principaux: premièrement, favoriser un recours accru aux licences et aux arrangements contractuels, qui sont le meilleur moyen de garantir que les titulaires des droits sont correctement rémunérés pour leurs efforts créatifs et leurs investissements; deuxièmement, prendre des mesures pour rendre plus compatibles les systèmes de redevances souvent disparates au sein du marché intérieur.
António Vitorino, former European Commissioner for Justice and Home Affairs, who was entrusted with this task by the Internal Market Commissioner, recommends two main streams of action. First, Mr Vitorino proposes to foster increased reliance on licences and contractual arrangements as the best way to ensure that right holders are properly remunerated for their creative efforts and investments. In addition, he recommends measures aimed at reconciling disparate national levy systems within the Single Market.

- (EN) Monsieur le Président, lorsque je suis entré dans cette Assemblée et que j’ai regardé autour de moi, je pensais que les députés étaient là pour ce débat, mais ensuite, j’ai tout à coup réalisé que M. Barnier, l’ancien commissaire, était sur le point de faire son discours!
– Mr President, when I first came in and looked around I thought people were actually here for this debate, but then I suddenly realised that former Commissioner Barnier was about to make his speech!

Je voudrais faire deux observations: la première, d’ordre politique, est que la proposition Bolkestein, qui était celle d’un ancien commissaire face à un ancien Parlement, était inacceptable, et nous sommes nombreux ici à l’avoir combattue.
I should like to make two comments. The first is political in nature, and is that the Bolkestein proposal, which was presented by an old Commissioner to an old Parliament, was unacceptable, and many of us here fought against it.

En 2003, l'ancien commissaire Byrne a reconnu que cette forte variation des taux de cancer était largement imputable aux différences des niveaux des activités de dépistage entre les différents pays de l'UE.
In 2003, former Commissioner Byrne acknowledged that this wide variation in cancer rates was largely due to different levels of screening activity in the different EU countries.

Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL), par écrit. - (NL) La conviction de l’ancien commissaire Bolkestein était que les bonnes lois et les bonnes conventions collectives telles que celles qu’on peut trouver dans bon nombre des États membres de l’UE seraient en permanence en concurrence avec les piètres réglementations qui prévalent dans d’autres.
Kartika Tamara Liotard and Erik Meijer (GUE/NGL), in writing (NL) The former Commissioner Bolkestein’s conviction was that good laws and good collective wage agreements of the kind that are to be found in many EU Member States would be in permanent competition with the poor regulatory arrangements that prevail in others.

Kartika Tamara Liotard et Erik Meijer (GUE/NGL ), par écrit . - (NL) La conviction de l’ancien commissaire Bolkestein était que les bonnes lois et les bonnes conventions collectives telles que celles qu’on peut trouver dans bon nombre des États membres de l’UE seraient en permanence en concurrence avec les piètres réglementations qui prévalent dans d’autres.
Kartika Tamara Liotard and Erik Meijer (GUE/NGL ), in writing (NL) The former Commissioner Bolkestein’s conviction was that good laws and good collective wage agreements of the kind that are to be found in many EU Member States would be in permanent competition with the poor regulatory arrangements that prevail in others.

Parmi les nombreuses découvertes faites par la vérificatrice générale, mentionnons les éléments suivants: premièrement, que les postes étaient surclassifiés, ce qui entraînait des coûts salariaux élevés, et qu'il y avait du favoritisme lors de l'embauche et des primes de rendement injustifiées; deuxièmement, l'ancien commissaire a reçu un paiement inapproprié de 15 000 $; troisièmement, des états financiers ont été falsifiés pour camoufler le fait que les dépenses étaient supérieures à la limite approuvée par le Parlement, à savoir par nous; quatrièmement, l'ancien commissaire à la protection de la vie privée a engagé des dépenses élevées pour des voyages et des activités d'accueil et, dans de nombreux cas, la valeur obtenue en contrepartie était faible.
Among many things found by the Auditor General are: one, that the positions were overclassified, resulting in high salary costs, and that there was hiring favouritism and unjustified performance awards; two, that there was an improper payment of $15,000 to the former commissioner; three, that statements were falsified to cover up spending over the limits set by Parliament, that is, us; and four, that little value was received for the travel and hospitality bills of the former Privacy Commissioner.

Le sénateur Segal : Pendant qu'il était en poste, Robert Décary, ancien commissaire du CSTC, a déclaré qu'il était incapable de tirer une conclusion définitive sur la question de savoir si l'organisme avait respecté ou non la loi dans le cadre de diverses activités de renseignement électromagnétique puisqu'il ne disposait pas d'un nombre suffisant de ressources à cette fin, et qu'il était fort possible que de telles activités aient été menées à l'égard de Canadiens, ce qui contrevient à la loi.
Senator Segal: During his time, the former CSEC commissioner, Robert Décary, was quoted as saying he was unable to reach a definitive conclusion about the agency's compliance or non-compliance with the law for various foreign signals intelligence activities because he didn't have sufficient resources, and for all he knows they may have been directed at Canadians, contrary to the law.