Traduction de «l’alinéa b soient valables pendant » (Français → Anglais) :

(2) La personne qui a envoyé le message électronique commercial ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé sont tenues de veiller à ce que l’adresse ou la page visées à l’alinéa (1)b) soient valables pendant au moins soixante jours après la transmission du message.
(2) The person who sends the commercial electronic message and the person — if different — on whose behalf it is sent must ensure that the electronic address or World Wide Web page referred to in paragraph (1)(b) is valid for a minimum of 60 days after the message has been sent.

(3) La personne qui envoie le message électronique commercial ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé sont tenues de veiller à ce que les renseignements visés à l’alinéa (2)b) soient valables pendant au moins soixante jours après la transmission du message.
(3) The person who sends the commercial electronic message and the person — if different — on whose behalf the commercial electronic message is sent must ensure that the contact information referred to in paragraph (2)(b) is valid for a minimum of 60 days after the message has been sent.

À cette fin, il convient que ces programmes de travail pluriannuels soient valables pendant trois ans au moins et que les priorités qui y seront définies ne soient pas exhaustives.
In this view, those multiannual work programmes should be valid for at least three years with non-exhaustive priorities.

À cette fin, il convient que ces programmes de travail pluriannuels soient valables pendant deux ans au moins et que les priorités qui y seront définies ne soient pas exhaustives.
In this view, those multiannual work programmes should be valid for at least two years with non-exhaustive priorities.

Étant donné les usages techniques non commerciaux en cause ici, les radiodiffuseurs invitent instamment le comité à supprimer la partie de l'alinéa 4 qui traite de la question du délai de destruction de 30 jours et tout l'alinéa 5, qui exige que les redevances différentes soient versées pendant la durée de conservation de la reproduction.
In light of the technical non-commercial users at stake here, broadcasters urge the committee to remove the part of subclause (4) that deals with the issue of the 30-day destruction deadline and all of subclause (5), which directs that payment made for retention be on this period.

42. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soient analysées avec soin avant et pendant tout le processus d'élaboration d'une telle carte;
42. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;

43. invite la Commission à examiner l'opportunité de lancer et, le cas échéant, de mettre à disposition une carte européenne de sécurité sociale infalsifiable ou un autre document d'identité valable dans l'ensemble de l'Union, sur lequel pourraient être sauvegardées toutes les données nécessaires au contrôle de la relation de travail du porteur, par exemple en matière d'assurance sociale et de temps de travail, respectant strictement les règles de protection des données, en particulier dans la mesure où les données sensibles à caractère personnel sont traitées; souligne dès lors qu'il importe que les conséquences pour la vie privée soient analysées avec soin avant et pendant tout le processus d'élaboration d'une telle carte;
43. Calls on the Commission to investigate the benefits of introducing, and – if appropriate – to make available, a forgery-proof European social security card or other EU-wide electronic document, on which could be stored all the data needed to verify the bearer’s employment relationship, such as details on his or her social security status and working hours, and which would be subject to strict data-protection rules, particularly where privacy-sensitive personal data is processed; stresses, therefore, the importance of carefully examining, before and during the development of such a card, the impact it would have on privacy;

Cette dérogation sera valable pendant un an au maximum, ce qui permettra à l’État membre concerné de prendre immédiatement les premières mesures pour lutter contre la fraude, en attendant que des mesures permanentes soient mises en place (et, le cas échéant, dans l’attente de l’ouverture de la procédure de dérogation habituelle).
The derogation would be valid for up to one year. This would allow the Member State in question to begin counteracting the fraud nearly immediately, while more permanent measures are being established (and if necessary while the standard derogation procedure is being launched).

Alors qu'il existe des exceptions pour les États membres dits sensibles - le Royaume-Uni, la Suède et l'Irlande, pendant cinq ans -, dans les 12 autres pays de l'UE, la preuve d'une vaccination valable contre la rage sous la forme d'un passeport constituera la seule condition pour emmener chats, chiens et furets d'un État membre à l'autre, pour autant qu'ils soient également pourvus d'une micropuce électronique d'identification, même si certains États membres pourront continuer à utiliser les tatouages pour une période de transition de huit ans.
Whilst there are exceptions for the so-called sensitive Member States – the UK, Sweden and Ireland for five years – in the other 12 EU countries proof of a valid rabies vaccination in the form of a passport document will be the only requirement for taking cats, dogs and ferrets between Member States as long as they also have an electronic microchip for identification, although some Member States may continue to use tattoos for an eight-year transition period.