Traduction de «l’alimentation du cheptel communautaire reste » (Français → Anglais) :

Avec la proposition de la Commission, le problème des protéines dans l’alimentation du cheptel communautaire reste entier, avec pour conséquence, de manière préméditée et consciente, de trouver sa "solution" soit dans les farines de viande et d’os qui sont responsables de l’ESB, soit dans le soja génétiquement modifié provenant des États-Unis, peut-être tout aussi dangereux pour la santé publique et qui, en outre, rend l’élevage communautaire dépendant des multinationales qui commercialisent cette plante et ses dérivés.
The Commission proposal does absolutely nothing to resolve the problem of protein in Community fodder, and, as a result, it deliberately and consciously finds a ‘solution’ either in the Community meat and bonemeal responsible for BSE or in modified soya from the United States, which may well be equally dangerous to public health, as well as making Community livestock farmers dependent on the multinationals which market soya and soya products.

15. rappelle que de nombreuses actions et programmes à poursuivre et à initier en direction des RUP sont susceptibles d'apporter des contributions significatives à des priorités communautaires et internationales établies, notamment dans les domaines tels que le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, les énergies renouvelables, la santé dans les pays en développement, l'alimentation, la diversification des activités économiques et productives; se félicite de la mise en œuvre notamment du programme NET-BIOME (NETworking tropical and subtropical Biodiversity research in OuterMost regions and territories of Europe in support of sustainable development) qui constitue un exemple significatif du potentiel des RUP dans le domaine de la recherche scientifique; s'interroge néanmoins sur le fait qu'en dépit de la quantité de projets menés et de l'ampleur du potentiel des RUP, l'insertion de ces dernières au sein de l'Espace européen de la recherche reste encore faible;
15. Points out that many actions and programmes to be pursued and initiated for the ORs can make significant contributions to established Community and international priorities, in particular as regards climate change, the protection of biodiversity, renewable energies, health in developing countries, food supplies and diversification of economic and productive activities; welcomes the implementation of the NET-BIOME programme (NETworking tropical and subtropical Biodiversity research in OuterMost regions and territories of Europe) in particular, which is a significant example of the ORs' potential in the field of scientific research; wonders, however, about the fact that, despite the quantity of projects conducted and the extent of the OR's potential, the ORs' integration in the European Research Area is still limited;

15. rappelle que de nombreuses actions et programmes à poursuivre et à initier en direction des RUP sont susceptibles d'apporter des contributions significatives à des priorités communautaires et internationales établies, notamment dans les domaines tels que le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, les énergies renouvelables, la santé dans les pays en développement, l'alimentation, la diversification des activités économiques et productives; se félicite de la mise en œuvre notamment du programme NET-BIOME qui constitue un exemple significatif du potentiel des RUP dans le domaine de la recherche scientifique; s'interroge néanmoins sur le fait qu'en dépit de la quantité de projets menés et de l'ampleur du potentiel des RUP, l'insertion de ces dernières au sein de l'Espace européen de la recherche (EER) reste encore faible;
15. Points out that many actions and programmes to be pursued and initiated for the ORs can make significant contributions to established Community and international priorities, in particular as regards climate change, the protection of biodiversity, renewable energies, health in developing countries, food supplies and diversification of economic and productive activities; welcomes the implementation of the NET-BIOME programme in particular, which is a significant example of the ORs' potential in the field of scientific research; wonders, however, about the fact that, despite the quantity of projects conducted and the extent of the OR's potential, the ORs' integration in the European Research Area (ERA) is still limited;

Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient ainsi qu'au règlement des autres conflits "gelés". Reste du monde Conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec les six régions ACP afin de permettre leur mise en application dès le 1er janvier 2008. Augmentation du soutien aux pays ACP souffrant de la réforme du secteur sucrier. Achèvement des négociations de Doha et début d'exécution des accords. Nouvelle amélioration de la capacité de la CE à faire face aux crises internationales, d'origine naturelle ou humaine, en collaboration avec le Conseil. Amélioration de l'efficacité de l'aide européenne par une programmation commune à celle des États membres. Amélioration de la contribution des politiques intérieures de l'Union à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de cohérence des politiques de développement. Négociation d'un nouvel accord-cadre UE-Chine. Évaluation, cinq ans après le sommet mondial de 2002 sur le développement durable, des progrès réalisés par l'UE pour tenir les engagements pris et identification des principaux défis à relever au cours des cinq prochaines années. Mise en place du fonds international pour les énergies renouvelables et consolidation des progrès engrangés au niveau international dans la lutte contre le changement climatique. Amélioration de la coopératio ...
Enlargement, Neighbourhood and Russia Monitoring of the former Yugoslav Republic of Macedonia’s compliance with the Copenhagen criteria Revision of contractual relations with Serbia and Montenegro and clarification of Kosovo status Review issues of financial support and trade with the Turkish Cypriot community Conducting negotiations with Ukraine on successor to the current Partnership and Co-operation Agreement Starting negotiations with Russia on the successor to the current Partnership and Cooperation Agreement Continued contribution to the Middle East Peace Process as well as to other “frozen” conflicts Wider World Concluding the Economic Partnership Agreements (EPA) with the 6 ACP regions to allow implementation as from 1 January 2008 Stepping up support towards ACP countries affected by the sugar reform Finalising the Doha negotiations and start implementing agreements Further improve EC capacity to respond to international crises, natural or man made, in coordination with the Council Reinforcing EU aid effectiveness through joint programming with Member States Enhancing the contribution of EU internal policies to the implementation at EU level of the Millennium Development Goals (MDGs) agenda on Policy coherence for Development Negotiating a new EU-China Framework Agreement Five years after the 2002 World Summit on Sustainable Development assessing EU progress on the commitments taken and identifying the main challenges for the following five years Implementing the international fund for renewables and consolidating progress on international action to tackle climate change Improving cooperation with third country on migration management; adoption of common standards on return of third country nationals and extension of readmission agreements Launching a Community Food Safety training, open to participants from developing countries, promoting and clarifying Community standards and enhancing international trade in safe food |

La base scientifique du droit communautaire de la sécurité alimentaire doit être vérifiable. Il importe que l'Autorité européenne de sécurité des aliments soit consultée, non pas chaque fois que cela s'avère nécessaire, car "cela" risquerait d'être arbitraire puisqu'il n'est pas dit qui doit en décider, mais plutôt périodiquement, notamment afin de garantir que le fondement scientifique des mesures prises reste d'actualité et adapté.
The scientific basis of Community legislation on food safety must be verifiable and it is essential that the Food Safety Agency be consulted not just when considered necessary, as this could be arbitrary and it is unclear who decides when it is necessary, but rather on a regular basis, in particular to ensure that the scientific basis of measures is kept up-to-date and adapted accordingly.

Une interprétation en fonction du sens et de la finalité du règlement communautaire en cause et prenant en considération le contexte dans lequel il a été adopté, aboutit, de l'avis de l'avocat général, à la conclusion qu'il y a lieu de considérer les nouveaux aliments comme substantiellement équivalents aux aliments traditionnels. Par conséquent, ceux-ci peuvent être mis sur le marché dans le cadre de la procédure simplifiée lorsqu ' i ls comportent des restes de protéines transgéniques bien qu'il s oi t prouvé que ces substances ne constituent pas un danger pour le consommateur.
An interpretation based on the spirit and purpose of the Community regulation and taking into account the legislative context leads, in the opinion of the Advocate General, to the conclusion that novel foods are to be considered substantially equivalent to traditional foods and may accordingly be placed on the market using a simplified procedure, even where they continue to contain traces of transgenic protein, provided it has been demonstrated that those substances do not pose any risk to the consumer.

En attendant l'adoption de telles règles, la législation communautaire actuelle établissant des règles propres à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux reste en vigueur.
Pending the adoption of such rules current EU legislation setting down specific rules for import of food and feed will remain in force.

De plus, les porcs situés dans la région où aurait été effectué un tel test seraient soumis à certaines restrictions commerciales, à tout le moins jusqu'à ce que les résultats du test suggèrent l'innocuité de la vaccination préventive pour le reste du cheptel porcin communautaire.
In addition, the pigs located in the area where such a trial was carried out would be subject to certain restrictions to trade, at least until the results of the trial suggest that preventive vaccination is not harmful for the remaining pigs of the Community.