Vertaling van "l’agence seront transmis " (Frans → Engels) :

Les comptes de l’Agence seront transmis pour approbation à la Cour des comptes, et sujets à la procédure de décharge.
The Agency’s accounts will be submitted for the approval of the Court of Auditors, and subject to the discharge procedure.

Une fois que Monique aura présenté sa première demande, ses renseignements relatifs à l'impôt sur le revenu nous seront transmis chaque année par le biais de l'Agence de revenu du Canada.
After Arlene's initial application, her income tax information will be provided through the Canada Revenue Agency.

Nous débattons d'un projet de loi visant à modifier la Loi sur l'aéronautique de telle sorte que chaque fois qu'une personne achètera un billet d'avion, tous les renseignements dont dispose l'agence de voyage à son sujet seront transmis à l'agence de sécurité.
We are talking about a bill that would change the Aeronautics Act so that every time someone buys an airline ticket all the information given to the travel agent will be sent to the security agency.

Il découle de la proposition que les comptes rendus d’évènements établis par les employés seront recueillis par leurs organisations, et ensuite stockés dans une base de données et transmis par ces dernières aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
It follows from the Proposal that occurrences will be reported by employees to their organisations, who will then store them in a database and report them to national designated competent authorities or to the European Aviation Safety Agency (EASA).

Qui plus est, les résultats de ces laboratoires accrédités seront transmis directement à l'agence et non à l'usine.
In fact, results from those accredited labs will be sent back directly to the CFIA, not the processor.

Nous nous pencherons sur les résultats qui nous seront transmis par les responsables de l'Agence et le ministre fera par la suite connaître aux parties en cause les mesures qu'il est disposé à prendre aux termes des dispositions concernant les effets transfrontaliers de la Loi sur l'évaluation environnementale (1835) M. Yvon Godin: Je comprends, monsieur le Président, mais il est très important que le député se souvienne de ce j'ai dit.
We are looking at the results that will come back at this point from the agency's officials and then the minister will advise the various parties as to what action he is prepared to take under the transboundary provisions of the Environmental Assessment Act (1835) Mr. Yvon Godin: I understand, Mr. Speaker, but it is very important for the member to remember what I have said.

La sénatrice Hervieux-Payette : À titre de précision, notre collègue n'a peut-être pas lu chaque ligne de notre rapport sur le blanchiment d'argent, mais vous devez savoir que les renseignements seront transmis à l'Agence du revenu du Canada qui pourra prendre les mesures s'il s'agit de blanchiment d'argent, parce qu'il peut s'agir de fraude fiscale ou de blanchiment d'argent.
Senator Hervieux-Payette: As a point of information, maybe our colleague has not read every line of our report about money laundering, but you have to know that this information will go to the Canada Revenue Agency and they will be in a position when it comes to money laundering, because it might be tax evasion or it might be money laundering.