Vertaling van "l’aemf ne devrait pouvoir reconnaître " (Frans → Engels) :

L’AEMF ne devrait pouvoir reconnaître un DCT de pays tiers que si la Commission conclut qu’il est soumis à un cadre juridique et de surveillance effectivement équivalent à celui prévu par le présent règlement, s’il est soumis à une obligation effective d’agrément, de contrôle prudentiel et de surveillance dans son pays d’établissement et si des accords de coopération ont été mis en place entre l’AEMF, les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT.
ESMA should be able to recognise third-country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework effectively equivalent to the one provided in this Regulation, if they are effectively authorised, supervised and subject to oversight in their country of establishment and cooperation arrangements have been established between ESMA, the competent authorities and relevant authorities of CSDs.

L'AEMF ne devrait pouvoir reconnaître un DCT de pays tiers que si la Commission conclut qu'il est soumis à un cadre juridique et de surveillance effectivement équivalent à celui prévu par le présent règlement, s'il est soumis à une obligation effective d'agrément , de surveillance et de supervision dans son pays et si des accords de coopération ont été mis en place entre l'AEMF et les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT.
ESMA should be able to recognise third country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework effectively equivalent to the one provided in this Regulation, if they are effectively authorised, supervised and subject to oversight in their country and if cooperation arrangements have been established between ESMA and the competent and relevant authorities of CSDs.

L'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE, et devrait être dotée de toutes les ressources nécessaires à cette fin, en particulier en termes de ressources humaines.
The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should be able to exercise all the powers conferred on it under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation and should be provided with all resources necessary for that purpose, in particular human resources.

(49) L'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE, et devrait être dotée de toutes les ressources nécessaires à cette fin, en particulier en termes de ressources humaines .
(49) The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should be able to exercise all the powers conferred on it under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation and should be provided with all resources necessary for that purpose, in particular human resources .

L'AEMF ne devrait reconnaître le DCT d'un pays tiers que si la Commission conclut qu'il est soumis à un cadre juridique et de surveillance ayant un effet équivalent à celui prévu par le présent règlement, s'il est effectivement agréé et surveillé dans son pays et si des accords de coopération ont été mis en place entre l'AEMF et les autorités compétentes du DCT.
ESMA should recognise third country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework with equivalent effect to that provided in this Regulation, if they are effectively authorised and supervised in their country and if cooperation arrangements have been established between ESMA and the competent authorities of CSDs.

L'AEMF devrait pouvoir infliger des astreintes dans le but de contraindre les référentiels centraux à mettre fin à une infraction, à fournir les renseignements complets et exacts exigés par l'AEMF ou à se soumettre à une enquête ou à une inspection sur place.
ESMA should be able to impose periodic penalty payments to compel trade repositories to put an end to an infringement, to supply complete and correct information required by ESMA or to submit to an investigation or an on-site inspection.

Afin d'exercer efficacement ses pouvoirs de surveillance, l'AEMF devrait pouvoir mener des enquêtes et des inspections sur place.
In order to exercise its supervisory powers effectively, ESMA should be able to conduct investigations and on-site inspections.

Dans le cas où tous les membres du collège, à l'exception des autorités de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie, adoptent un avis conjoint dans lequel ils estiment que les exigences ne sont pas satisfaites et que la contrepartie centrale ne devrait pas recevoir d'agrément, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait pouvoir saisir l'AEMF afin qu'elle se prononce sur la conformité avec le droit de l'Union.
Where all the members of the college, excluding the authorities of the Member State where the CCP is established, reach a joint opinion to the effect that they consider that the requirements are not met and that the CCP should not receive authorisation, the competent authority of the Member State where the CCP is established should be able to refer the matter to ESMA to decide on conformity with Union law.

En période de crise ou dans le cas d'une guerre, elle doit également faire la différence entre une politique économique visant une réduction généralisée de la pression fiscale et une politique de relance des investissements publics et privés, que la Commission devrait pouvoir reconnaître comme étant d'intérêt commun, parce qu'elle s'entremêle à des projets européens dans l'esprit de Lisbonne.
It must also realise the difference, at times of crisis or in the event of war, between an economic policy which seeks to reduce fiscal pressure across the board and a policy of boosting public and private investment, which the Commission itself should be able to see is in the common interest, not least in that it is bound up with European projects in the spirit of Lisbon.