Vertaling van "l’adoption était prévue " (Frans → Engels) :

Lors de la fixation de la date limite de 2020, il était prévu que les dispositions complétant et mettant en œuvre le CDU (le règlement délégué du CDU, le règlement d’exécution du CDU et le règlement délégué transitoire du CDU) soient adoptées très rapidement après l’adoption du CDU en 2013, afin qu’elles puissent être prises en compte lors de la conception des systèmes informatiques.
When setting the 2020 deadline, it was anticipated that the rules supplementing and implementing the UCC (the UCC Delegated Regulation, the UCC Implementing Regulation and the UCC Transitional Delegated Regulation) would be adopted very soon after the adoption of the UCC in 2013, so that their provisions could be taken into account in developing the IT systems.

Il reste que, même dans ces matières, le vote à l’unanimité, lorsqu’il était prévu, a constitué un frein dans le processus d’adoption, qui a contribué sans doute à retarder la mise en place de politiques prioritaires au titre du programme de La Haye.
But the fact remains that, even here, when unanimous voting was provided for, it was a brake on the adoption process, which probably contributed to delaying progress in priority policies under the Hague programme.

Premièrement, dans certains cas, l’harmonisation des données sur la base de modèles de données acceptés au niveau international, comme l’exige le code, nécessite une reprogrammation complète des systèmes électroniques existants et requiert des investissements en moyens financiers et en temps qui sont supérieurs à ce qui était prévu lors de l’adoption du code.
First, in some cases, harmonising the data elements on the basis of internationally accepted data models as required by the Code demands a full reprogramming of existing electronic systems and investments both in financial terms and in terms of time that are greater than foreseen at the time of adoption of the Code.

83. En matière d'harmonisation, la Commission a adopté le 26 avril 2006 le livre vert sur la présomption d ’ innocence qui était prévu pour 2005.
83. With regards to harmonisation, on 26th April 2006, the Commission adopted the Green Paper on presumption of innocence which was planned for 2005.

Nous étions déjà en train d’élaborer une révision de la directive sur les dispositifs médicaux, dont l’adoption était prévue au printemps.
To conclude : "We had already been working on a revision of the Medical Devices Directive, envisaged for adoption this spring.

Même le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a déclaré, après l'adoption de cet autre projet de loi, que c'était une bonne disposition, meilleure que ce qui était prévu en premier.
Even the Minister of Citizenship, Immigration and Multiculturalism went out after that legislation passed and said that this is good, that it is better than what we had before.

Le premier a finalement fait l'objet d'un accord il y a quelques semaines et la seconde fait encore l'objet de négociations difficiles au Conseil, alors que leur adoption était prévue «d'ici la fin de 2005» dans le programme de La Haye.
An agreement was finally met a few weeks ago on the first one, and the second one is still under difficult negotiations within the Council, although their adoption was foreseen "before end of 2005" in The Hague Programme.

Le nombre d’enregistrements de nouvelles substances a augmenté, conformément à ce qui était prévu avant l’adoption de REACH.
The number of registrations of new substances has increased in line with the expectations before REACH was adopted.

Malgré le grand succès de l'action de la Commission dans les politiques JLS «communautarisées», telles que la coopération judiciaire en matière civile, le vote à l'unanimité n'en a pas moins retardé, lorsqu'il était prévu, l'adoption de mesures prioritaires du programme de La Haye.
Although Commission's action has been very successful in "communautarised" JLS policies, such as cooperation in civil justice , it remains that the unanimity vote, when it applied, delayed the adoption of priority measures under The Hague Programme.

À l'origine, il était prévu que la Grèce adopte ces mesures législatives relatives aux droits de passage avant la fin 2006, lorsqu'elle a mis en œuvre la réglementation de l'UE de 2002 applicable aux télécommunications.
Greece was originally scheduled to adopt legislation on such rights of way by the end of 2006 when the country implemented the 2002 EU telecoms rules.