Vertaling van "processus d’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus d'adoption simplifié
accelerated enactment process

processus d'adoption
adoption process

Groupe de travail sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases

gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier
business process management | BPM | enterprise process management | EPM

processus d'affaires | processus d'entreprise | processus métier | processus opérationnel
business process | enterprise process

externalisation de processus d'affaires | EPA | externalisation de processus métier | EPM | externalisation de processus d'entreprise | business process outsourcing | BPO
business process outsourcing | BPO

gestion des processus d'affaires | gestion des processus d'entreprise | gestion des processus métiers
business process management

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

processus d'affaires | processus d'entreprise
business process

antioxydant (a et sm) | qui ralentit / empêche un processus d'oxydation
antioxidant | substance to stop decay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. souligne le rôle essentiel du parlement serbe et de la société civile dans les négociations d'adhésion; se réjouit de l'adoption par le parlement, le 4 juin 2014, de la décision réglementant la procédure d'examen des propositions de position de négociation au cours des négociations d'adhésion; se réjouit de l'adoption, le 26 août 2014, de lignes directrices pour l'association des organisations de la société civile au processus d'adoption de la réglementation et demande que la société civile participe davantage au processus d'intégration; invite le gouvernement à s'abstenir de tout discours anti-européen et à mener régulièrement des dialogues et des consultations publiques avec toutes les parties concernées afin de garantir la pleine et entière transparence des négociations et de fournir toutes les informations en vue d'un débat constructif sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses États membres et demande que tous ces acteurs soient associés au processus d'adhésion;
18. Stresses the essential role of the Serbian Parliament as well as of civil society in the accession negotiations process; welcomes Parliament’s adoption on 4 June 2014 of the Decision regulating the procedure of consideration of negotiating position proposals during the accession negotiations; welcomes the adoption of guidelines for the inclusion of civil society organisations in the regulation adoption process on 26 August 2014, and calls on greater involvement of civil society in the integration process; invites the government to refrain from anti-EU rhetoric and to conduct regular dialogues and public consultations with all relevant stakeholders so as to ensure full transparency of the negotiations and to provide all information for a constructive debate regarding the functioning of the EU and its membership and to facilitate their broad participation in this process;

17. souligne le rôle essentiel du parlement serbe et de la société civile dans les négociations d'adhésion; se réjouit de l'adoption par le parlement, le 4 juin 2014, de la décision réglementant la procédure d'examen des propositions de position de négociation au cours des négociations d'adhésion; se réjouit de l'adoption, le 26 août 2014, de lignes directrices pour l'association des organisations de la société civile au processus d'adoption de la réglementation et demande que la société civile participe davantage au processus d'intégration; invite le gouvernement à s'abstenir de tout discours anti-européen et à mener régulièrement des dialogues et des consultations publiques avec toutes les parties concernées afin de garantir la pleine et entière transparence des négociations et de fournir toutes les informations en vue d'un débat constructif sur le fonctionnement de l'Union européenne et de ses États membres et demande que tous ces acteurs soient associés au processus d'adhésion;
17. Stresses the essential role of the Serbian Parliament as well as of civil society in the accession negotiations process; welcomes Parliament’s adoption on 4 June 2014 of the Decision regulating the procedure of consideration of negotiating position proposals during the accession negotiations; welcomes the adoption of guidelines for the inclusion of civil society organisations in the regulation adoption process on 26 August 2014, and calls on greater involvement of civil society in the integration process; invites the government to refrain from anti-EU rhetoric and to conduct regular dialogues and public consultations with all relevant stakeholders so as to ensure full transparency of the negotiations and to provide all information for a constructive debate regarding the functioning of the EU and its membership and to facilitate their broad participation in this process;

En particulier, une plus grande transparence autour de la composition des conseils d’administration, entre autres, de l’IASB et de l’EFRAG devrait être obligatoire pour s’assurer que toutes les parties prenantes soient représentées dans le processus d’adoption de normes et le processus d’approbation.
In particular, greater transparency with regard to membership of the boards of, inter alia, the IASB and EFRAG should be required to ensure that all stakeholders are represented in the standard-setting and endorsement process.

Le processus d'adoption de mesures d'exécution comprend des mesures préparatoires, telles que des documents thématiques, des recherches et des consultations publiques, ainsi que l'élaboration de l'instrument lui‑même et la gestion du processus de négociation dans les comités et autres groupes concernés, ainsi que les contacts avec les parties intéressées de manière générale.
The process of adopting implementing measures includes preparatory measures, such as issue papers, research and public consultations, as well as the drafting of the actual instrument and management of the negotiation process in the relevant Committees and other groups, as well as stakeholder contacts in general.

pour lesquelles le processus de mise en place d’une organisation régionale de gestion des pêches est en cours, et où les participants à ce processus ont adopté des mesures provisoires pour protéger les écosystèmes marins vulnérables contre les effets destructeurs de l’utilisation des engins de fond.
for which a process for the establishment of a regional fisheries management organisation is under way; where the participants in such process have agreed on interim measures to protect vulnerable marine ecosystems from destructive impacts resulting from the use of bottom gears.

Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.
Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.

Je me réjouis des propos du président en exercice du Conseil quant à une participation plus étroite du Parlement dans le processus d'adoption de telles législations.
I welcome the words from the President-in-Office of the Council about closer involvement of Parliament in the process of passing such legislation.

a) après l'adoption d'une proposition d'acte du Conseil ou du Parlement européen et du Conseil, les documents préparatoires de ces propositions soumis au collège au cours du processus d'adoption;
(a) after the adoption of a proposal for an act of the Council or of the European Parliament and of the Council, preparatory documents for that proposal that were submitted to the College during the adoption process;

Tout cela reste à déterminer, y compris d'ailleurs le processus d'adoption in fine de la future Constitution européenne qui, j'en suis sûr, verra le jour.
That remains to be seen, including, moreover, the process of adopting, ultimately, the future European constitution which, I am convinced, will one day come to exist.