La procédure de décharge pour l'exercice 1996 a à la fois confirmé la pratique antérieure, et mis en évidence la nécessité d'adapter certaines dispositions de l'annexe V du règlement, qui précisément n'étaient pas en accord avec cette pratique, et qui de ce fait, étaient tombées en désuétude.
The discharge procedure for the financial year 1996 both confirmed the practice followed previously and highlighted the need to adjust certain provisions of Annex V of the Rules of Procedure, which are out of step with this practice and as a result have become obsolete.