Traduction de «modification de l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

Protocole portant modification de l'Accord relatif aux marchés publics
Protocol Amending the Agreement on Government Procurement

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière
Agreement on Signs for Road Works amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals

Protocole portant modification de l'Accord relatif aux marchés publics
Protocol amending the Agreement on Government Procurement

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

modification de la composition de l'atmosphère | modification de l'atmosphère | atmosphère en évolution
atmospheric change

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un État membre négocie un accord intergouvernemental ou une modification d'un accord intergouvernemental existant sans parvenir à déterminer clairement, sur la base de sa propre appréciation, si l'accord intergouvernemental ou la modification en cours de négociation est compatible avec le droit de l'Union, il en informe la Commission avant la clôture des négociations et lui soumet le projet d'accord ou de modification avec leurs annexes éventuelles.
1. Where a Member State is negotiating an intergovernmental agreement or an amendment to an existing intergovernmental agreement and it has been unable, on the basis of its own assessment, to reach a firm conclusion as to the compatibility of the intergovernmental agreement or amendment under negotiation with Union law, it shall inform the Commission thereof before the closure of the negotiations and submit the draft agreement or amendment together with any annexes to it.

Il vient tout juste d'approuver la modification de l'accord sur la gestion des terres des Premières nations, notre accord-cadre qui ajoute les terres de la réserve à la modification initiale.
He just signed off on the amendment to the first nations land management agreement, our framework agreement that added the reserve lands to the original amendment.

Cette extension (l'accord additionnel) est entrée en vigueur le 13 octobre 2007 et implique que toute modification de l'accord agricole entraîne une modification de l'accord Union européenne-Suisse-Liechtenstein.
This extension (the "Additional Agreement") entered into force on 13 October 2007 and has implied that any modification to the agricultural Agreement causes a modification of the EU-Switzerland-Liechtenstein agreement.

16. attend de la Commission qu'elle informe la commission parlementaire compétente de l'intention de proposer le lancement de négociations en vue de la conclusion et de la modification d'accords aériens internationaux et qu'elle lui transmette les projets des directives de négociation, les projets de textes à négocier ainsi que le document devant être paraphé et les autres informations et documents pertinents; demande que le rôle du Parlement à l'égard de toute nouvelle modification d'un accord aérien international figure expressément dans l'accord;
16. Expects the Commission to provide its responsible committee with information about the intention to propose negotiations with a view to concluding and amending international air agreements, and with the draft negotiating directives, draft negotiating texts and the document to be initialled, together with other relevant documents and information; expects Parliament's role in relation to any further amendments of an international air agreement to be explicitly stipulated in the agreement;

Le Conseil a alors donné à la commission, non pas un, mais deux mandats de négociation (novembre 2006): l'un portant sur la modification de l'accord sur pied de son article 106, paragraphe premier (clause de modification), qui permet au Conseil de coopération de décider de toute proposition de modification présentée par toute partie à l'accord; l'autre permettant d'ouvrir des négociations bilatérales sur la révision des dispositions de l'accord concernant sa dimension politique, ainsi que les questions de justice, de liberté et de sécurité.
Not one, but two negotiating mandates were then given to the Commission by the Council (November 2006): one related to amending the agreement on the basis of Article 106(1) (amendment clause), allowing the Council to adopt any amendment proposed by any party to the agreement; the other allowed bilateral negotiations to be opened on revising the provisions of the agreement with regard to its political dimension and matters concerning justice, freedom and security.

– (ET) Aujourd’hui, la deuxième révision de l’accord de Cotonou introduit en 2000 est en cours et, dans le cadre de cette révision, l’objectif consiste à introduire un certain nombre de modifications à l’accord - modifications qui nous permettront d’atteindre les objectifs définis dans l’accord: l’éradication de la pauvreté, le développement économique, ainsi que l’intégration progressive du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique dans l’économie mondiale.
– (ET) Today, the second revision of the Cotonou Agreement introduced in 2000 is in progress, and within the framework of this revision, the aim is to introduce a range of changes to the agreement, changes which will help us to achieve the objectives set out in the agreement: the abolition of poverty, economic development and the gradual integration of the African, Caribbean and Pacific Group of States into the world economy.

Concurrence: la Commission accueille favorablement les modifications apportées aux accords de distribution et de service après-vente de BMW
Competition: Commission welcomes changes to BMW’s distribution and servicing agreements

Concurrence: la Commission accueille favorablement les modifications apportées aux accords de distribution et de service après-vente de General Motors
Competition: Commission welcomes changes to General Motors’ distribution and servicing agreements

Relations Norvège-Suède Le Conseil a décidé de consulter le Parlement européen par la procédure d'urgence, tout en attirant l'attention du Parlement sur la question de la base juridique, sur - la recommandation de décision relative à l'ouverture de négociations entre la CEE, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède concernant une modification de l'accord qu'ils ont conclu dans le domaine de l'aviation civile ; - la proposition de décision concernant la modification de l'accord.
Relations with Norway and Sweden The Council decided to consult the European Parliament by the urgent procedure, drawing its attention to the question of the legal basis, on: - the Recommendation for a Council Decision on the opening of negotiations between the European Economic Community, the Kingdom of Norway and the Kingdom of Sweden on a modification of their Agreement on civil aviation; - the proposal for a Decision concerning the amendment of the Agreement.

Les importantes modifications de structure apportées à l'opération notifiée, les modifications apportées aux accords initialement conclus par PG et Finaf et les engagements précis pris par les parties sont de nature à garantir le maintien d'une concurrence effective sur le marché en cause et à dissiper les inquiétudes manifestées par les parties tierces.
The important modifications to the structure of the notified operation, the amendments to the initial agreements between PG and Finaf and the specific undertakings offered by the parties safeguard effective competition on the market in question and respond to the concerns expressed by third parties.