Vertaling van "législatives devraient reposer " (Frans → Engels) :

Dans sa réponse, le gouvernement coréen poursuit en affirmant que les législations et les systèmes d’un pays, et en particulier le droit du travail, devraient tenir compte de ses caractéristiques sociales et économiques qui sont spécifiques et reposer sur des accords tripartites, et il fait valoir qu’il n’est donc pas facile d’améliorer ces législations et ces systèmes dans un laps de temps court.
The government’s response continues: ‘As a country’s laws and systems, particularly labour laws, should reflect its socially and economically unique characteristics and be based on tripartite agreements, it is not easy to improve domestic laws and systems within a short period of time’.

Mme Fraser : Idéalement, tous les programmes dans le domaine de l'éducation, de la santé et des services à la famille, et cetera devraient reposer sur une base législative.
Ms. Fraser: In a perfect world, there would be a legislative base underlying these programs in education, health and family services, et cetera.

Presque tous les groupes qui comparaissent devant le comité soutiennent que la législation sur les espèces en voie de disparition, la LCPE, les études sur les changements climatiques, devraient reposer sur des données scientifiques.
Just about every group that comes before this committee says that endangered species legislation should be science-based, or CEPA should be science-based, or this approach should be science-based, climate change should be science-based.

Nous avons l'occasion de présenter une motion qui a trait à deux mesures législatives sur lesquelles repose la démocratie et que tous les députés devraient pouvoir appuyer, qu'ils soient dans l'opposition ou du côté du gouvernement.
This is the opportunity to put a motion that deals with two pieces of legislation, the foundation of our democracy, that any members in this House should be able to stand and support, whether they are government or opposition.

Honorables sénateurs, je crois qu'il est important que nous discutions sérieusement du bien-fondé de cette mesure législative, ou plutôt du fait qu'elle ne repose sur rien de concret, sinon sur un principe irrationnel selon lequel les organisations ouvrières étant subventionnées par l'État grâce à la Loi de l'impôt sur le revenu, elles devraient être tenues de révéler leurs états financiers au public canadien.
Honourable senators, I believe it is important to have a meaningful discussion in this chamber about the justification — or rather, lack thereof — for this proposed legislation. The case for this bill hinges on one misguided principle: Labour organizations are subsidized by the public purse through the Income Tax Act and, therefore, are particularly obligated to disclose their financial information to the Canadian public.

Les principes HACCP devraient reposer sur l’expérience acquise lors de leur mise en œuvre dans le cadre de la législation communautaire sur l’hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
The HACCP principles should be based on the experience of their implementation under Community legislation on food and feed hygiene.

considérant qu'il convient de mettre en place une législation dérivée complète et de la mettre en œuvre si l'on veut atteindre les objectifs de l’Union dans ce domaine; considérant qu'une gouvernance économique renforcée de l'Union, reposant sur les dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, est essentielle, et que la méthode de l’Union devrait être exploitée au maximum et que les rôles clés du Parlement européen et de la Commission devraient être respectés afin de promouvoir des politiques qui se renforcent mutuellement,
whereas comprehensive secondary legislation needs to be established and implemented in order to attain the Union objectives in this area; whereas enhanced economic governance for the Union, based on the provisions of the TFEU, is essential, the Union method should be used to its full extent and the key role of the European Parliament and the Commission should be respected in order to promote mutually reinforcing polices,

14. considère que toutes les propositions législatives devraient reposer sur un schéma de base unique; il conviendrait d'accorder la plus haute importance à l'élaboration de textes juridiques et que la Commission, dès lors, délimite clairement les problèmes à régler avant de solliciter un avis juridique spécialisé, de consulter les acteurs et de garantir un impact efficace;
14. Considers that all legislative proposals should have a single underlying pattern; utmost importance should be given to the preparation of legal texts; as a result, the Commission must clearly identify the problems to be solved before seeking expert legal advice, securing proper consultation of the stakeholders and guaranteeing an efficient impact;

Les députés devraient y penser à deux fois avant de faire des accusations qui ne reposent pas sur des faits, mais plutôt sur des insinuations ou des facteurs circonstanciels et avant de ternir ainsi la réputation de quelqu'un, ce qui est finalement le bien le plus précieux que nous ayons à préserver. [Français] Je suis persuadé que les membres de tous les partis représentés à la Chambre des communes réserveront un accueil favorable à la mesure législative que nous avons devant nous et qui s'apprête à franchir l'étape de la troisième lecture.
[Translation] I am convinced that members from all parties represented in this House will welcome the legislation before us, which is about to be read the third time.