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Vertaling van "législation nous montre " (Frans → Engels) :

Il nous a montré que le cadre général était solide et nous a aidés à cibler les domaines clés de la législation où des améliorations sont possibles.

It showed us that the overall framework is sound, and it helped us target key themes in legislation where improvements can be implemented.


Pourriez-vous nous donner un exemple de nature législative qui montre l'importance d'un tel droit? Dans les dispositions concernant les approbations aux termes de la Loi sur les pêches, par exemple, il y a une exigence qu'on appelle la gestion adaptative.

Certainly in the provisions for approvals under the Fisheries Act, for instance, there is a requirement for what's known as adaptive management.


Les premières audiences portant sur le contexte international du droit d’auteur et les questions qui, selon le rapport prévu à l’article 92, pourraient faire l’objet de mesures législatives ont montré la nécessité de mettre en application le TODA et le TOIEP, ce qui, comme nous l’avons mentionné précédemment, impliquerait la modification de la Loi sur le droit d’auteur canadienne.

Early hearings focusing on the international copyright context, and the issues identified for possible legislative action in the Section 92 Report revealed the need to implement the WCT and the WPPT – which, as mentioned above, would involve amending Canadian copyright law.


Deuxièmement, il est également apparu clairement que nous nous trouvons face à des défis, tels que le terrorisme, la mondialisation, la politique étrangère et de sécurité et la sécurité énergétique, que, dans de nombreuses années, les États-nations ne pourront plus contrôler eux-mêmes. Cet ensemble de défis montre bien que l’Union européenne s’est avérée être une réussite chaque fois que nous avons eu recours à la méthode communautaire, que nous avons travaillé avec une législation ...[+++]

Secondly, it has also become plain that we face challenges that, in many areas, such as terrorism, globalisation, foreign and security policy and energy security, the nation states are no longer able to master on their own, and that list makes evident that the European Union has been a success wherever and whenever we have availed ourselves of the Community method, worked with a common body of law and applied the Monnet method.


Je pense que cette législation nous montre la nécessité de prendre des mesures dans un certain nombre de domaines : (a) nous devons, de toute urgence, continuer nos travaux sur les tests de migration et nos recherches en matière de toxicité chronique et de comportement des enfants ; (b) nous devons revoir et mettre à jour cette législation de manière périodique et, à mesure que nous comblerons nos lacunes, insérer, le cas échéant, de nouvelles substances à interdire dans la législation de la Commission.

I believe that this legislation shows us that we need action on a number of areas: (a) we urgently need to continue work on migration testing and research into chronic toxicity and the behaviour of children; (b) we need to review and update this legislation periodically and as gaps in knowledge are filled, where necessary add new substances to the ban in the Commission's legislation.


Nous allons maintenant nous atteler à l'achèvement de la réforme des règles et des procédures dans le domaine du contrôle des concentrations et des aides d'État" a déclaré le commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti". Cette réforme montre que la Commission n'hésite pas à faire appel à un vaste réseau d'institutions nationales pour l'aider à exercer une compétence communautaire fondamentale, lorsque cela contribue manifestement à une meilleure application de la législation de l'UE", a-t-il aj ...[+++]

We will now turn our energy to completing the reform of the rules and processes in the area of Merger and State Aids control",", Competition Commissioner Mario Monti said.He added that "this reform shows that the Commission does not hesitate to involve a wide network of national enforcement agencies in the implementation of a core Community competence when this clearly contributes to stronger enforcement of EU law".


Le manque d'information et de consultation de cette entreprise est une véritable honte et nous montre clairement l'importance d'une législation appropriée en matière d'information et de consultation avant qu'une telle décision ne soit annoncée.

The lack of information and consultation by this company is quite a disgrace, showing more clearly the importance of proper information and consultation legislation prior to such a decision being announced.


L'expérience récente nous a montré que les crises ne se sont pas déclenchées par manque de connaissances scientifiques ni par manque d'une législation ad hoc .

Recent experience has shown that the series of crises is not due to a lack of scientific knowledge nor to a lack of ad hoc legislation.


L'expérience récente nous a montré que les crises ne se sont pas déclenchées par manque de connaissances scientifiques ni par manque d'une législation ad hoc.

Recent experience has shown that the series of crises is not due to a lack of scientific knowledge nor to a lack of ad hoc legislation.


C'est précisément ce que commence à faire cette mesure législative. Elle montre ainsi ce qu'il est possible de faire simplement en répondant à ce que nous ont dit les Canadiens (1715) Nos autres collègues à la Chambre parleront de la question de l'harmonisation de la taxe de vente dans les trois provinces Maritimes.

In so doing, it shows what can be accomplished by simply responding to what Canadians have told us to do (1715) Our other colleagues in the House will speak to the issue of sales tax harmonization which is in the legislation respecting three of the maritime provinces.




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législation nous montre ->

Date index: 2023-12-15
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