Vertaling van "législatives ont montré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aller contre la montre | courir contre la montre | lutter contre la montre
race the clock/to

réparatrice d’horloges, de montres et de pendules | réparatrice de systèmes horlogers | réparateur d’horloges, de montres et de pendules | réparateur de systèmes horlogers/réparatrice de systèmes horlogers
chronometrist | watch and clock fixer | time piece fixer | watch and clock repairer

dans le sens des aiguilles d'une montre | en sens des aiguilles d'une montre | sens d'horloge
clockwise

montre | montre fusible
Seger cone

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse des législations nationales montre que la mise en oeuvre de ces dispositions est parfois peu satisfaisante.
The analysis of national legislation shows that the implementation of these provisions is sometimes unsatisfactory.

Les résultats de l'étude relative à la législation frontalière, à laquelle se réfère la Cour, ont montré que, dans l'ensemble des quatre pays concernés, les retards étaient imputables à l'application de la législation frontalière et non à la législation elle-même.
The outcome of the study on border legislation referred to by the Court showed that in all four countries concerned, the application of border legislation, rather than the legislation itself, is responsible for delays.

L’analyse effectuée dans le présent rapport, dans le cadre de l’évaluation de l’incidence des législations nationales en vigueur, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la directive, montre un paysage juridique assez hétérogène qui ne contribue pas efficacement à décourager la demande de tels services.
The analysis made in this Report, in the context of assessing the impact of existing relevant national legislation, as per Article 23(2) of the Directive, demonstrates a rather diverse legal landscape which fails to effectively contribute to discouraging demand of such services.

L'évaluation de la mise en œuvre de cette législation a montré que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faire face de manière adéquate aux risques de sécurité et de sûreté apparaissant aux frontières de l’UE.
The assessment of the implementation of this legislation has shown that further steps are necessary to address security and safety hazards at the EU borders adequately.

Une communication adoptée aujourd'hui montre que le programme de la Commission pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) bat son plein et que la législation de l'UE devient effectivement plus légère, plus simple et moins coûteuse.
A Communication adopted today shows that the implementation of the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) is in full swing and that EU law is indeed becoming lighter, simpler and less costly.

L’évaluation des législations nationales montre qu'en Lituanie, Pologne et République tchèque, les citoyens de l'Union qui sont ressortissants d’un autre État membre n’ont ni le droit de fonder un parti politique ni celui d'adhérer à un parti existant.
Assessment of the national laws shows that in the Czech Republic, Lithuania and Poland EU citizens from other Member States do not have the right to found political parties or to become members of the existing parties.

Les premières audiences portant sur le contexte international du droit d’auteur et les questions qui, selon le rapport prévu à l’article 92, pourraient faire l’objet de mesures législatives ont montré la nécessité de mettre en application le TODA et le TOIEP, ce qui, comme nous l’avons mentionné précédemment, impliquerait la modification de la Loi sur le droit d’auteur canadienne.
Early hearings focusing on the international copyright context, and the issues identified for possible legislative action in the Section 92 Report revealed the need to implement the WCT and the WPPT – which, as mentioned above, would involve amending Canadian copyright law.

Néanmoins, un passage en revue des législations nationales montre que les dispositions applicables dans les États membres respectent pour la plupart les exigences de la décision-cadre en ce qui concerne l’obligation d’incriminer le fait de contraindre ou d’inciter un enfant à la prostitution ou à la participation à des spectacles pornographiques ainsi que le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant, en échange d’une rémunération, ou en faisant usage de la contrainte ou en abusant d'une position reconnue d'autorité ou d'influence sur un enfant.
However, a general overview of national legislation shows that the provisions applicable in Member States mostly comply with the requirements of the Framework Decision with respect to the obligation to criminalise the coercing or recruiting a child into prostitution or into participating in pornographic performances, and the engaging in sexual activities with a child when a remuneration is paid, or use is made of coercion, or abuse is made of a recognised position of authority or influence over a child.

"Cette étude montre que l'introduction d'une législation antidiscrimination en Europe n'est pas uniquement une question de principe, mais qu'elle présente également un intérêt pour les entreprises", a déclaré Anna Diamantopoulou, commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales".
“This study shows that introducing legislation on non-discrimination within Europe is not just a question of principle but is good for business as well”. said Anna Diamantopoulou, Commissioner for Employment and Social Affairs.

C'est précisément ce que commence à faire cette mesure législative. Elle montre ainsi ce qu'il est possible de faire simplement en répondant à ce que nous ont dit les Canadiens (1715) Nos autres collègues à la Chambre parleront de la question de l'harmonisation de la taxe de vente dans les trois provinces Maritimes.
In so doing, it shows what can be accomplished by simply responding to what Canadians have told us to do (1715) Our other colleagues in the House will speak to the issue of sales tax harmonization which is in the legislation respecting three of the maritime provinces.