Dans le prolongement des travaux effectués pour la législation agricole et la législation relative au marché intérieur, il y a lieu de mettre en oeuvre un vaste programme de simplification des règles existantes - codification des textes légaux, suppression des dispositions redondantes ou obsolètes et recours aux dispositions d'exécution pour les obligations non essentielles.
Building on work on single market and agricultural legislation, a comprehensive programme of simplification of existing rules is called for - regrouping legal texts, removing redundant or obsolete provisions, and shifting non-essential obligations to executive measures.