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Traduction de «législation communautaire varie considérablement » (Français → Anglais) :

Le nombre de motifs prévus par la législation nationale varie considérablement[35], et certains s'écartent de la lettre de la directive.

The number of grounds set out in national law varies significantly[35], and some depart from the Directive's wording.


Le nombre de motifs prévus par la législation nationale varie considérablement[35], et certains s'écartent de la lettre de la directive.

The number of grounds set out in national law varies significantly[35], and some depart from the Directive's wording.


La législation communautaire, notamment en matière d'émissions produites par les centrales électriques, les installations industrielles et les véhicules à moteur, a permis d'améliorer considérablement la qualité de l'air au cours de ces dernières années, et de nouveaux progrès seront accomplis dans les dix ans à venir.

Community legislation, for instance on emissions from power stations, industrial plants and motor vehicles, has led to considerable improvements in air quality in recent years and further progress will be made over this decade.


La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.

EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.


De plus, l’adoption progressive par les États membres des mesures nationales et pouvoirs prévus dans la législation communautaire a considérablement renforcé leur capacité d’agir en cas d’infractions à la législation communautaire.

Furthermore, the progressive adoption by Member States of the national measures and powers foreseen in the Community legislation have considerably strengthened their capacity to act upon infringements of the Community legislation.


Toutefois, la sévérité des sanctions telle que déterminée par la législation varie considérablement entre les États membres.

However, the severity of the sanctions as determined by law varies considerably between Member States.


9. Hétérogénéité des déchéances au sein de l'Union . Ainsi que l'illustre le Livre vert sur les sanctions, la législation des États membres en cette matière varie considérablement, de même que la législation relative aux déchéances.

9. Heterogeneity of disqualifications within the Union : as illustrated in the Green Paper on sanctions, the Member States’ legislation on sanctions differs widely and the same can be said of the legislation on disqualifications.


9. Hétérogénéité des déchéances au sein de l'Union. Ainsi que l'illustre le Livre vert sur les sanctions, la législation des États membres en cette matière varie considérablement, de même que la législation relative aux déchéances.

9. Heterogeneity of disqualifications within the Union : as illustrated in the Green Paper on sanctions, the Member States’ legislation on sanctions differs widely and the same can be said of the legislation on disqualifications.


La législation communautaire des douanes dans ce domaine est considérée aujourd’hui comme la plus solide au monde (la Chine a désormais adopté une législation nouvelle de type similaire), ce qu’illustre le fait que les administrations douanières des États membres saisissent considérablement plus de contrefaçons que cela n'est le cas ailleurs.

EU Customs legislation in this area is now reckoned to be among the strongest in the world (China has now adopted new legislation of a similar type) and is reflected in the fact that Member States' Customs administrations seize considerably more counterfeit goods than is the case elsewhere.


La législation communautaire, notamment en matière d'émissions produites par les centrales électriques, les installations industrielles et les véhicules à moteur, a permis d'améliorer considérablement la qualité de l'air au cours de ces dernières années, et de nouveaux progrès seront accomplis dans les dix ans à venir.

Community legislation, for instance on emissions from power stations, industrial plants and motor vehicles, has led to considerable improvements in air quality in recent years and further progress will be made over this decade.




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législation communautaire varie considérablement ->

Date index: 2025-06-14
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