Vertaling van "législation varie considérablement " (Frans → Engels) :

Le nombre de motifs prévus par la législation nationale varie considérablement[35], et certains s'écartent de la lettre de la directive.
The number of grounds set out in national law varies significantly[35], and some depart from the Directive's wording.

14. souligne que le taux de condamnation dans les affaires impliquant des infractions préjudiciables au budget de l'Union varie considérablement d'un État membre à l'autre, allant de 14 % à 80 %; souligne que l'harmonisation du droit pénal des États membres reste limitée et que la coopération judiciaire doit être renforcée; demande l'adoption d'une législation européenne ambitieuse ainsi qu'une meilleure coopération et une meilleure coordination entre tous les États membres afin d'infliger des sanctions sévères aux fraudeurs et d'empêcher les comportements frauduleux;
14. Points out that the conviction rate in cases involving offences against the Union’s budget varies considerably across the European Union from one Member State to another, ranging from 14 % to 80 %; underlines that harmonisation of the Member States’ criminal law systems remains limited, while judicial cooperation needs reinforcement; calls for ambitious European legislation and improved cooperation and coordination between all Member States in order to ensure that severe sanctions are imposed on fraudsters and to deter fraudulent behaviour;

Toutefois, la sévérité des sanctions telle que déterminée par la législation varie considérablement entre les États membres.
However, the severity of the sanctions as determined by law varies considerably between Member States.

H. considérant que la législation concernant les coopératives et la participation des salariés varie considérablement d'un pays à l'autre de l'Union européenne;
H. whereas legislation regarding cooperatives and employee participation varies substantially across the EU;

H. considérant que la législation concernant les coopératives et la participation des salariés varie considérablement d'un pays à l'autre de l'Union européenne;
H. whereas legislation regarding cooperatives and employee participation varies substantially across the EU,

9. Hétérogénéité des déchéances au sein de l'Union. Ainsi que l'illustre le Livre vert sur les sanctions, la législation des États membres en cette matière varie considérablement, de même que la législation relative aux déchéances.
9. Heterogeneity of disqualifications within the Union : as illustrated in the Green Paper on sanctions, the Member States’ legislation on sanctions differs widely and the same can be said of the legislation on disqualifications.

9. Hétérogénéité des déchéances au sein de l'Union . Ainsi que l'illustre le Livre vert sur les sanctions, la législation des États membres en cette matière varie considérablement, de même que la législation relative aux déchéances.
9. Heterogeneity of disqualifications within the Union : as illustrated in the Green Paper on sanctions, the Member States’ legislation on sanctions differs widely and the same can be said of the legislation on disqualifications.

F. considérant que les inspections auxquelles la Commission procède régulièrement font toutefois apparaître que l'application de la législation communautaire varie considérablement d'un État membre à l'autre; que cela signifie, d'une part, que le consommateur ne peut pas avoir la certitude de bénéficier du même niveau de protection dans l'ensemble de la Communauté et, d'autre part, qu'il est malaisé de juger de l'efficacité des mesures prises par les autorités nationales,
F. whereas, however, the regular inspections carried out by the Commission in the Member States reveal substantial variations in the implementation of EU legislation, whereas consumers therefore cannot be certain of the same level of protection throughout the Community and this also makes it difficult to assess the effectiveness of the measures adopted by the national authorities,