Vertaling van "législation assez complexe " (Frans → Engels) :

Je pense que chaque pays a un ensemble de règlements et de mesures législatives assez complexes en matière d'aquaculture.
I think each country has a set of fairly complex regulations and legislation to deal with aquaculture.

En fait, le RAM est établi grâce à une formule assez complexe, qui figure dans la législation, mais qui est en fait établie chaque année par l'Office des transports du Canada.
The MRE is actually set through a fairly complex formula, which is in the legislation but is actually set on an annual basis by the Canadian Transportation Agency.

Vous avez réussi à conduire un débat de grande qualité, alors que vous ne disposiez que d'un délai très court pour travailler sur une législation assez complexe.
You have managed to maintain a high-quality debate, taking into account very short deadlines for rather complicated legislation.

D’après l’expérience de nos autorités vétérinaires, la législation européenne applicable est assez complète, mais quelque peu complexe et difficile à mettre en œuvre.
In the experience of our veterinary authorities, the applicable European legislation is fairly comprehensive, but somewhat unwieldy and complicated to implement.

Dans l'ensemble, le projet de loi cherche à modifier des mesures législatives assez complexes et très techniques.
Overall, the bill seeks to amend fairly complex and very technical legislation.

Les systèmes présentent de légères variations, mais il est assez normal de conférer des pouvoirs à l’exécutif, notamment pour régler les détails techniques et les questions complexes une fois que la législation principale a fixé les principes généraux.
The systems change slightly, but it is quite normal to confer powers on the executive, not least to deal with technical details and complex matters once the main legislation has laid down the general principles.

- (EN) Monsieur le Président, je dois dire qu'il s'agit d'un pan assez complexe de la législation européenne.
– Mr President, I must say that this is a rather complex part of EU legislation.

Il faut en effet savoir que ce projet est complexe et que nous devons l’examiner comme il se doit au regard de la législation communautaire en matière d’environnement, au regard aussi des règles et, enfin, au regard de cette analyse assez originale que nous voulons effectuer globalement, ce que je crois les autorités espagnoles ont finalement bien compris, alors qu’au départ, il s’agissait plutôt de parvenir à une approbation projet par projet.
We should actually be aware that this project is complex and that, as is only proper, we need to examine it from the point of view of Community legislation on the environment, from the point of view of the rules and, finally, from the point of view of this rather original analysis that we wish to conduct of the entire project. I think the Spanish authorities have finally understood our approach, whereas at the beginning it was more a question of gaining approval on a project-by-project basis.

C'est une mesure législative assez complexe. En plus des cinq sociétés mentionnées dans le projet de loi C-263, deux autres sociétés d'État sont exemptées, soit la Banque du Canada et la Société Radio-Canada.
Along with the five corporations named in Bill C-263, two other crown corporations are exempt, the Bank of Canada and the CBC.

C'est une mesure législative extrêmement complexe qui touche énormément de gens et c'est, je crois, une bonne mesure législative, mais il semble que vous ne disposiez pas d'assez de ressources pour le faire savoir et pour évaluer la situation.
It is a hugely complex piece of legislation that affects so many people, and I have the impression that while it is a good piece of legislation, you folks do not have enough resources to communicate it and to see that it is happening.