Traduction de «législation actuelle devrait également » (Français → Anglais) :

La législation actuelle devrait également être adaptable aux défis à long terme.
It should also be possible to adapt the current legislation to long-term challenges.

Par conséquent, la législation actuelle devrait être revue dans cette optique et le nouveau cadre juridique devrait prévoir, dans la mesure nécessaire, l'application des mêmes dispositions juridiques à tous les paiements, tant nationaux que transfrontaliers.
Consequently, the existing legislation should be reviewed in this respect and, as far as necessary, the New Legal Framework should cover all payments, national and cross-border, with the same legal provisions.

Je crois aussi que l'importance et le nombre des organisations de sécurité publique sans intérêt direct qui soutiennent la législation actuelle plaident également en faveur de mes arguments.
I think it is also reflected in the calibre and the number of public safety organizations with no vested interest who support the legislation that is currently in place.

Toutefois, en tant que gardienne des traités, elle doit également veiller à ce que l'application des mesures nationales soit parfaitement compatible avec le droit de l'UE, dans lequel figurent l'actuelle directive sur le détachement des travailleurs (directive 96/71/CE), la directive d'exécution (directive 2014/67/UE) qui doit être transposée en droit national avant le 18 juin 2016, la législation actuelle en matière de transports et le principe de libre circulation des services et des marchandises inscrit dans le traité, eu égard au principe de proportionnalité.
However, as Guardian of the Treaties, the Commission must also ensure that the application of the national measures is fully compatible with EU law. This includes the current posting of workers directive (Directive 96/71/EC), the Enforcement Directive (Directive 2014/67/UE) which has to be transposed into national law by 18 June 2016, existing transport legislation and the Treaty principle of freedom to provide services, the free movement of goods, and having regard to the principle of proportionality.

La législation actuelle permet également d'acheter exceptionnellement des produits sur le marché libre aux fins du programme, en cas de pénurie temporaire des produits concernés dans les stocks d'intervention, ou lorsqu'il aurait été nécessaire de transférer de faibles quantités de produits provenant du stock d'intervention d'un État membre autre que celui dans lequel les produits devaient être distribués.
Current legislation also allows products to be exceptionally purchased on the open market for the purposes of the scheme where there is a temporary shortfall in the availability of that product in intervention stocks, or where transfer would be required in small quantities from the intervention stocks of a Member State other than the one in which the product is to be distributed.

Une mise en œuvre plus efficace des principes de tarification énoncés dans la législation actuelle devrait aboutir à un abaissement des redevances d'accès aux voies pour les opérateurs de transport ferroviaire dans de nombreux États membres.
Better implementation of the charging principles contained in the existing legislation should lead to lower track access charges for rail transport operators in many Member Sates.

Cela devrait créer des conditions de concurrence équitables pour tous les professionnels de la vente à distance, et devrait également améliorer la sécurité juridique par rapport à la définition actuelle, qui présuppose l'existence d'un système de vente à distance organisé, géré par le professionnel, jusqu'à la conclusion du contrat.
This should create a level playing field for all distance traders. It should also improve legal certainty as compared to the current definition requiring the presence of an organised distance selling scheme run by the trader up to the conclusion of the contract.

La législation existante devrait également être évaluée, qu'il s'agisse d'actes communautaires ou d'instruments internationaux auxquels la Communauté a adhéré.
Existing legislation should also be evaluated, both Community instruments and international instruments to which the Community accedes.

La nomination des lieutenants-gouverneurs devrait être faite par les assemblées législatives. La nomination des sénateurs devrait également, si on les garde, être faite par les assemblées législative.
Lieutenant-governors ought to be appointed by the legislative assemblies, as should senators if we keep the Senate.

Le renforcement de la gouvernance internationale environnementale devrait s'appuyer sur les structures existantes, en particulier le PNUE, devrait viser à les adapter progressivement aux nouvelles exigences et pourrait, à terme, conduire à une Organisation Mondiale de l'Environnement, dans le respect des sièges existants; elle devrait également essayer de répondre aux défis actuels, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des accords environnementaux.
The strengthening of international environmental governance should be based on existing structures, in particular UNEP, should aim gradually to adapt them to the new requirements and could ultimately lead to a World Environment Organisation, respecting existing headquarters; it should also try to respond to current challenges, particularly as regards the implementation of environmental agreements.