Vertaling van "législatif puisse commencer " (Frans → Engels) :

Je vous demande de prendre une décision politique non discriminatoire et de la transmettre à la Commission le plus vite possible, de sorte que le processus législatif puisse commencer dès que possible et s’achever sur un résultat satisfaisant pour chaque partie concernée.
I ask you to make a non-discriminatory political decision and forward it to the Commission as soon as possible, so that the legislative process can start as soon as possible, and eventually conclude with a satisfactory outcome for every affected party.

1. souligne que la mise en œuvre du nouveau traité impliquera que le Parlement européen, le Conseil et la Commission s'entendent sur les modifications à apporter aux instruments législatifs et budgétaires pertinents et sur un ensemble de règles tendant à garantir le bon déroulement de la nouvelle procédure budgétaire tout en respectant pleinement le nouvel équilibre interinstitutionnel entre les trois institutions établi par le traité de Lisbonne; est convaincu qu'il est absolument nécessaire de commencer les préparatifs le plus tôt possible, parallèlement à la procédure budgétaire 2009, afin que la nouvelle procédure puisse être utilisée pour le budget 2010.
1. Stresses that the implementation of the new treaty will require the European Parliament, the Council and the Commission to agree on the modifications to the relevant budgetary and legislative instruments and a new set of rules to ensure a smooth running of the new budgetary procedure while fully respecting the new interinstitutional balance between the three institutions as laid down in the Lisbon Treaty; is convinced of the absolute necessity to start preparations as soon as possible in parallel to the budgetary procedure 2009 to be able, eventually, to use the new procedure for the budget 2010;

M. Paul Szabo: Mais, madame la présidente, dans une discussion antérieure au sujet des objets et des principes, le conseiller législatif a commencé à parler de la possibilité que cela puisse mener à une interprétation qui pourrait fausser l'intention du projet de loi.
Mr. Paul Szabo: But, Madam Chair, the legislative counsel, in prior discussion about objects and principles, started talking about the possibility that it might lead to an interpretation that might take away from the intent of the bill.

Le premier ministre confirmera-t-il aujourd'hui aux députés et à tous les Canadiens que nous sommes sortis de l'impasse et que le projet de loi sur la qualité de l'air sera renvoyé à un comité législatif spécial avant sa deuxième lecture afin que le Parlement puisse se mettre à la tâche, commencer à réduire la pollution et les émissions de GES et obtenir des résultats pour les Canadiens?
Will the Prime Minister confirm today, for this House and all Canadians, that the standoff has come to an end and that the clean air act will be sent to a special legislative committee prior to second reading so that Parliament can get on with the job of reducing pollution and greenhouse gas emissions and get some results for Canadians?