Traduction de «législatif a commencé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Un voyage de mille li a commencé par un pas
A Journey of a Thousand Leagues Begins with a Single Step

pare à commencer
standly to start

Tout a commencé avec Saunders
It Started with Saunders

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

document à caractère législatif | document législatif
document of a legislative nature | legislative document

dispositif législatif | ensemble des dispositions législatives | paquet législatif
legislative package

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

Observatoire européen institutionnel législatif | Observatoire législatif | ŒIL [Abbr.]
Legislative Observatory | OEIL [Abbr.]

pouvoir législatif
legislative power [ legislative authority(GEMET) ]

traitement médicamenteux commencé
Medication started

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine a commencé à fonctionner et à réaliser le programme législatif.
Bosnia and Herzegovina’s Parliamentary Assembly has started to function and deliver on the legislative agenda.

La Commission commence à s'imposer une nouvelle discipline (tout particulièrement dans les domaines de l'évaluation d'impact ex ante et de la simplification des actes législatifs existants de l'UE).
The Commission is beginning to impose new disciplines on itself (particularly in the area of ex-ante impact assessment and simplification of the EU's existing legal acts).

Pour ce qui est de l'aspect législatif, la réforme du Titre V de la Charte constitutionnelle a inscrit dans la Constitution le processus de décentralisation, qui se met en place depuis quelques années maintenant en Italie et qui a commencé avec l'adoption de la loi 328/00, qui transférait aux régions l'essentiel des compétences en matière de politique sociale.
On the legislative side, the reform of Title V of the Constitutional Charter has inscribed within the Constitution the process of decentralisation that has been taking place in Italy over the last years, beginning with the approval of Law 328/00 that transferred over to the regions most competencies in the area of social policy.

Les services financiers commencent à s’intégrer, l’accent étant à présent mis sur la mise en œuvre et l’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif.
Financial markets are beginning to integrate as the focus is shifting to implementation and enforcement of the new legislative framework.

Le Royaume-Uni a fait savoir à la Commission que des travaux sur le projet de texte législatif ont commencé dès avril 2014 et il a déjà fourni à celle-ci un spécimen du formulaire de déclaration de l'AGL.
The United Kingdom informed the Commission that work on the draft piece of legislation has already started in April 2014 while already providing the Commission with a specimen of the AGL return form.

2. La délégation de pouvoir visée à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 10 du présent règlement est accordée pour une durée indéterminée commençant le [date d'entrée en vigueur de l'acte législatif de base ou toute autre date fixée par le législateur].
2. The delegation of power referred to in Articles 2(3) and 10 of this Regulation shall be conferred for an indeterminate period of time from the (*) [(*) Date of entry into force of the basic legislative act or from any other date set by the legislator.]

développer des instruments législatifs adéquats afin d'encourager tous les secteurs industriels à jouer un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique, en commençant par exiger la transparence en matière d'émissions de carbone;
develop appropriate legislative instruments to encourage all industrial sectors to become leaders in the fight against climate change, starting with a demand for transparency on carbon emissions,

La modernisation et la simplification du cadre législatif et technologique douanier a commencé il y a plusieurs années avec l’adoption, en 2005, d’une vaste modification du code des douanes communautaire[4], qui a conféré aux autorités douanières de l'Union le pouvoir d'imposer des exigences en matière de sécurité parmi les plus poussées au monde, tout en créant un environnement qui ne perturbe pas le commerce légitime.
The modernisation and simplification of the customs legal and technological environment started several years ago with a major amendment to the Community Customs Code [4] adopted in 2005, which gave EU customs authorities the powers to implement some of the most advanced security requirements in the world, while creating an environment that does not disrupt legitimate trade.